Statut de l’élu : un premier pas vers une meilleure représentativité et vers la réforme du cumul des mandats

Groupe écologiste au Sénat

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Communiqué du groupe écologiste au sénat.

Dans le cadre de l’examen mardi au Sénat de la proposition de loi visant « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », le groupe écologiste du Sénat, favorable à ce projet, défendra plusieurs amendements pour une meilleure définition du statut de l’élu.

Pour Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du groupe, « instaurer un véritable statut de l’élu et préparer sa réinsertion à l’issue de son mandat encouragera davantage de citoyennes et citoyens à briguer un mandat. C’est une première piste pour lutter contre la crise dereprésentativité qui frappe la politique depuis des années, le système actuel n’étant pour le moment pas du tout adapté à un grand nombre de professions. »

Pour Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, « le retour à la vie professionnelle doit aussi être anticipé par une meilleurereconnaissance des compétences acquises par l’élu lors de son mandat ». Les écologistes proposent le droit à une formation professionnelle à la fin de l’exercice du mandat, qui sera étendu à tous les maires ainsi qu’aux adjoints des communes de plus de 10 000 habitants, et une prise en charge des frais d’accompagnement liés à la VAE sur le budget des collectivités, en parallèle du droit à la formation et à la VAE.

Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, ces mesures « constituent la marche préalable et nécessaire à la réforme du cumul des mandats ». Le Sénateur rappelle que dans un souci d’exemplarité les écologistes travaillent à une grille de non-cumul plus restrictive que la loi et qui sera disponible pour le public dans un souci de transparence.

Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan : « Les écologistes défendront un amendement pour que le droit à la suspension du contrat de travail soit étendu à tous les maires, quel que soit le nombre d’habitants de la commune, pour aller dans le sens d’une plus grande reconnaissance des élus de petites communes. »

Le groupe écologiste du Sénat rappelle son attachement à lutter contre le cumul des mandats au bénéfice d’une nouvelle vitalité démocratique.

Paris, le 28 janvier 2013.

3 commentaires pour “Statut de l’élu : un premier pas vers une meilleure représentativité et vers la réforme du cumul des mandats”

  1. Il ne faut pas oublier qu’un parlementaire non réélu touchera une retraite pendant une mandature à savoir quelques 6.000 €. Il pourra dons se payer une formation sur ces deniers propres ! Donc il me parait superflu que le contribuable paye en plus cette formation. Arrêtons le cumul des avantages !

  2. Tout à fait d’accord pour le non cumul absolu des mandats et l’accompagnement des élus sortants. Il faut également limiter le nombre des députés à deux par département, un homme et une femme, limiter dans les mêmes proportions les sénateurs et les élire toujours poue 9 ans par tiers renouvelable mais au suffrage universl, voire les supprimer, transformer les département en guichets avancés des régions, sans personnalité morale (déconcentration de la Région) et supprimer les avantages odieux attribués aux élus afin qu’on puisse enfin les respecter (retraîte et autres avantages spécifiques ).Il faudrait également limiter la durée des mandats de tous les élus à environ 10 ans dans le même mandat pour plus de démocratie en supprimant les petits barons et califs. Jacques RAYMOND 77500 Chelles.

  3. je suis heureuse de découvrir que les écologistes travaillent dans le sens du non cumul des mandats. Pour moi celà devrait être impossible depuis longtemps et le renouvellement limité à 2 mandats. Par contre un parcours devrait être institué : ne pas être conseiller général si on n’a pas été maire ou adjoint, ne pas être député si on n’a pas été conseiller général etc…car une expérience et une connaissance du terrain est forcément nécessaire pour représenter une partie de population.
    Je suis pour qu’une pétition circule sur les réseaux contre le cumul des mandats afin de faire pression en particulier sur tous les élus qui étaient contre et qui une fois en poste trouvent celà très bien (pourquoi couper la branche sur laquelle on est assis ou pourquoi tuer la poule aux oeufs d’or. C’est ainsi que c’est ressenti au niveau du citoyen lambda

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