| Conseil Fédéral des 14 et 15 décembre 2013

2014 : Les écologistes engagent la reconquête démocratique de l’Europe

Exposé des motifs :

A l’heure où des centaines de milliers d’Ukrainien-ne-s démontrent avec force que l’Europe peut encore rimer avec espoir, nous, écologistes, rejetons le fatalisme. En ce centième anniversaire de la Grande Guerre, nous réaffirmons que l’Union européenne est avant tout un projet politique : celui de la paix et de l’amélioration des conditions de vie pour toutes et tous. 2014 doit être le sursaut pour l’Europe et ses citoyen-ne-s. C’est en tout cas le projet que nous, écologistes français-e-s et européen-ne-s, porterons ensemble pour les élections européennes du 25 mai 2014.

Car en attendant, l’heure est aux renoncements pour l’Europe.

Inlassablement placée sous le règne du néolibéralisme, de l’austérité et la technocratie, l’Union semble courir à sa perte, et provoque la défiance chaque jour plus grande des citoyen-ne-s à son encontre. Avec plus de 25 millions de chômeurs, l’explosion des inégalités et la précarité, la subordination des principes démocratiques aux règles imposées par la Troïka, l’heure n’est plus au bilan ni au constat d’échec, mais à la crainte de lendemains noirs pour la démocratie européenne, alors que la peur et la haine de l’autre se propagent, les égoïsmes nationaux triomphent et la désillusion démocratique explose.

Ces derniers mois ont vu nombre d’occasions manquées pour l’Union européenne: l’occasion de fonder une nouvelle politique agricole commune solidaire, écologique et sociale ; l’occasion d’accueillir Edward Snowden après ses révélations sur les écoutes de la NSA ; l’occasion de tenir notre rang de défenseurs des droits de l’Homme en accueillant des réfugiés syriens, plutôt que de compter les morts sur les plages de Lampedusa ; l’occasion d’interdire dès aujourd’hui le chalutage en eaux profondes pour préserver les ressources halieutiques. Au lieu de cela, les chefs d’Etat préfèrent jouer la carte du chacun pour soi plutôt que de serrer les rangs et d’offrir une perspective d’avenir. Ils votent un budget de régression pour 2014-2020, au détriment de la solidarité et d’une hypothétique relance européenne. Ils placent l’Union européen sous le parapluie américain en lançant les négociations d’un grand marché transatlantique, et imposent les accords de partenariat économique avec les pays Afrique/Caraïbes/Pacifiques. Ils sacrifient notre industrie photovoltaïque aux intérêts chinois.

Dans son entreprise néfaste, le trio Merkel-Cameron-Barroso s’est appuyé sur une majorité du Parlement européen composée des députés conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates. Plutôt que de s’y opposer, la France a préféré défendre ses exceptions agricole, nucléaire et culturelle.

Mais les faits sont têtus : l’Europe n’est pas une idéologie qui se fracasse contre la réalité. Les orientations européennes relèvent d’un rapport de forces politique qui nous faut renverser. L’Europe est et demeure donc un espace politique à conquérir, à construire.

C’est pourquoi dès 2014 avec les élections européennes, nous engagerons la reconquête démocratique de l’Europe.

L’Europe est notre horizon démocratique car elle nous donne, si nous le voulons, la capacité d’agir collectivement et efficacement sur le réel, au service des biens communs, de l’intérêt général et de chaque citoyen. C’est à travers l’Europe que nous pouvons reconstruire de la souveraineté politique face aux marchés mondialisés, que nous pouvons apporter des réponses efficaces à la spéculation financière, à la concurrence et à l’évasion fiscales, à la désindustrialisation et à la régression sociale, comme au dérèglement climatique, à la raréfaction des ressources ou à la dégradation de la biodiversité.

Encore faut-il lui donner un sens et répondre au sentiment légitime d’abandon ressenti par nombre de nos concitoyens. Encore faut-il la refonder, tant sur le contenu de ses politiques que sur sa légitimité démocratique.

Motion :

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts se prononce en faveur d’une Europe écologique, qui soit :

  • Une Europe de la transition écologique et de l’emploi :
    • qui place au sommet de ses priorités la sortie de la crise énergétique et climatique et la résolution de la crise sanitaire et alimentaire mondiale,  la préservation des ressources naturelles, par la réduction des pollutions, la lutte contre la précarité et le verdissement de la PAC ;
    • qui privilégie la création d’activités dans la transition écologique et organise la reconversion des emplois des industries polluantes.
    • qui privilégie la recherche, l’innovation et les investissements en faveur de la transformation écologique de notre économie, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité ;
    • qui développe une politique industrielle commune privilégiant les biens, les services et les processus de production durables et basés sur la sobriété énergétique ;
    • qui met en place des critères sociaux et environnementaux pour qualifier l’accès au marché européen de produits importés ;
    • qui abandonne les grands projets inutiles.
  • Une Europe démocratique et sociale:
    • la Commission sera issue des élections européennes et deviendra pleinement comptable devant le Parlement européen et le Conseil ;
    • un Pacte social et de soutenabilité hissera la convergence environnementale et sociale au sommet du processus de construction européenne ; une protection sociale universelle, basée sur l’instauration d’un revenu minimum et d’un salaire maximum, d’une assurance chômage et d’une retraite décente sera garantie ;
    • la protection des droits et libertés y sera garantie pour toutes et tous, notamment pour les Roms et autres minorités présentes sur le sol européen dont les droits sont fréquemment bafoués ;
    • les accords commerciaux, de libre-échange et de coopération seront remis à plat pour garantir l’intérêt et le pouvoir souverain des citoyenNEs plutôt que celui des multinationales. 
  • Une Europe solidaire :
    • qui met fin à l’exploitation effrénée de ressources naturelles dans les pays du Sud et soutient leur développement endogène et les processus de démocratisation ;
    • qui s’engage résolument pour l’éradication de la pauvreté dans le monde en respect des engagements internationaux ;
    • qui en finit avec l’Europe forteresse en réformant en profondeur la politique d’asile et mettant en place une politique migratoire d’ouverture.
  • Une Europe qui se donne les moyens de ses ambitions, à travers :
    • un budget sur ressources propres nourri par une fiscalité commune ;
    • une politique ambitieuse mettant fin dès 2014 aux paradis fiscaux sur son territoire et sanctionne les acteurs privés qui utilisent ces placements ;
    • une politique commune de la défense mutualisant nos outils et nos moyens, engageant le désarmement nucléaire et permettant ainsi d’énormes économies budgétaires.

 Unanimité pour

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Motion adoptée au Conseil fédéral des 14 et 15 décembre 2013
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