| Conseil fédéral des 11 et 12 mars 2017

Accord élections législatives 2017

A près de 80%, les votant-es de la Primaire de l’Ecologie ont approuvé l’accord proposé par Yannick Jadot et Benoit Hamon. Des discussions sont en cours pour aboutir à une majorité parlementaire permettant de mettre en œuvre la plateforme programmatique de cet accord.

L’accord électoral est basé sur 42 circonscriptions réservées pour EELV dont 23 qui avaient élu un candidat de gauche ou écologiste en 2012.

Nous considérons que le retrait de Yannick Jadot est déjà une contrepartie politique significative, historique. Pour bonifier l’accord électoral aux législatives, des ajustements doivent être rendus possibles.

Le 8 mars 2017, le Parti Socialiste nous a demandé de ne pas nous présenter sur une partie des circonscriptions. Pour certains départements, des demandes ont été faites ; d’autres sont à venir.

Cette motion a pour objectif de cadrer ces demandes.

Les échanges avec les régions EELV se poursuivront et l’ensemble des avis exprimés par les régions sera communiqué à la CPE pour préparer la liste des circonscriptions concernées.

La possibilité pour EELV de ne pas présenter de candidat-e sur une circonscription sera étudiée ; nous pourrions y répondre positivement à 2 conditions :

1 – que le/la candidat-e pour lequel/laquelle nous nous retirions défende le projet de Benoit Hamon et l’accord programmatique signé avec Benoît Hamon (et notamment qu’il/elle ait parrainé Benoit Hamon s’il/elle pouvait le faire).

2 – que notre présence créerait un risque d’élimination au 1er tour de l’ensemble des candidat-es défendant ce projet alors qu’une unicité de candidature pourrait permettre la victoire au second tour.

Il n’y aura pas de retrait de nos candidat-es face aux députés, ex-EELV, qui ont été élus en 2012, à l’exception d’Isabelle Attard.

Pour cette étape de négociation, il est d’abord indispensable de retourner devant les régions (Conseil politique régionaux ou Bureaux exécutifs régionaux) pour obtenir leurs propositions définitives en ce qui concerne les circonscriptions réservées souhaitables comme les contreparties négociables. Ainsi nous aurons une proposition cohérente et globale à présenter au parti socialiste. Ce processus doit être clos de manière à pouvoir finaliser la proposition d’EELV qui sera soumise au vote du Conseil fédéral.

En dehors de ce cadre, il faudra un avis de la région concernée pour ne pas présenter des candidats. L’accord pourra être localement élargi ou réajusté sur proposition de la région concernée, après validation nationale.

Un vote électronique nominal du Conseil Fédéral sera réalisé probablement fin mars 2017, après examen par la CPE, pour valider l’ensemble des propositions. Ceci entraînera le retrait d’une partie de nos candidat-es investi-es.

Il est rappelé que seul EELV national peut décider de donner le logo EELV.

– L’absence des candidat.e.s EELV n’implique pas automatiquement un soutien et l’attribution du logo. Sur demande motivée des instances régionales, le soutien et le logo du parti pourra être refusé à un candidat socialiste même en l’absence d’un candidat EELV.

– En cas d’accord avec d’autres composantes politiques dans le cadre de la recherche de l’unité de la gauche de transformation écologiste et sociale, ces éléments seront validés par un vote ultérieur du Conseil Fédéral.

65 pour (76 % exprimés et 66 % des votants) – 21 contre – 12 blancs.

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