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Aide aux réfugiés : la solidarité n’est pas un délit

Le Tribunal correctionnel de Nice a prononcé la relaxe de Pierre-Alain Mannoni, poursuivi pour avoir convoyé des réfugiées érythréennes malades et épuisées dans sa voiture. Le Tribunal a rappelé que « l’aide au séjour d’un étranger pour lui assurer des conditions dignes et décentes ou visant à préserver son intégrité physique n’est pas pénalement punissable ».

Europe Écologie Les Verts salue cette décision qui reconnaît que l’aide aux personnes migrant-e-s en détresse n’est pas pénalement répréhensible. Elle sonne comme une victoire pour toutes celles et ceux qui s’engagent au quotidien auprès des migrants.

Europe Écologie Les Verts rappelle néanmoins que ces poursuites ne sont pas sans conséquences sur le travail des associations et des personnes qui viennent en aide aux réfugié-e-s. La simple possibilité d’être poursuivi en justice, pour avoir apporté son aide aux réfugié-e-s fait peser une menace inacceptable sur une action pourtant nécessaire. Cela intimide les citoyens et tend à inhiber les actions spontanées de solidarité qui se mettent en place pour pallier les défaillances de l’État.

Alors que le gouvernement s’était engagé à accueillir 30 000 réfugié-e-s avant 2017, ce qui est un chiffre ridiculement faible au regard de la demande et de notre capacité d’accueil, il n’en a même pas été capable. Pourtant, l’accueil de réfugiés découle des droits de l’homme et est un devoir auquel la France s’est engagé, notamment par la Convention de Genève.

Nous dénonçons de ce fait les poursuites qui sont toujours en cours, notamment celle qui vise Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, auquel nous apportons, comme à toutes celles et tous ceux qui font œuvre de solidarité envers les plus démuni-e-s, tout notre soutien.

Plus que jamais, il est indispensable que l’État et l’Union européenne favorisent ces initiatives. Nous demandons donc l’abolition du délit de solidarité, ainsi qu’un statut juridique pour les aidants afin de renforcer le devoir d’assistance. Les poursuites et le risque de condamnation ne sont pas le fait des magistrats, mais les conséquences de la loi, qu’il faut donc modifier.

Il est possible relever de manière digne ce défi humanitaire. Il est du devoir de la France et de l’Europe d’accueillir toutes celles et tous ceux qui cherchent refuge chez nous.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux