5. La 6e République pour la transformation écologique de la société

En temps de crise, la tentation d’un gouvernement autoritaire est forte. Certain.e.s seraient prêt.e.s à sacrifier la démocratie pour préserver leurs privilèges ou leur mode de vie actuel. Notre réponse, en tant qu’écologistes, est différente : nous proposons de refonder profondément nos institutions, à tous les niveaux, pour affronter démocratiquement les temps qui viennent et bâtir ensemble une nouvelle société.

I. La crise de la V^e

Depuis son adoption en 1958, la constitution de la V^e République, conçue à l’origine pour asseoir l’autorité du général de Gaulle et répondre à l’instabilité de la IV^e République, a connu de nombreuses retouches, dont la réduction du septennat à un quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Les différentes réformes de la Constitution n’ont fait que renforcer la présidentialisation du régime au détriment du rôle du Parlement comme de la séparation des pouvoirs. Aujourd’hui, ce régime est en crise.

II. Restaurer la confiance dans les institutions

C’est en se libérant de la direction et du travail gouvernementaux que le président de la République pourra acquérir une nouvelle légitimité : il ne contrôlera plus les tâches de gouvernement, ne soumettra aucun texte à référendum, ne nommera aucun fonctionnaire, n’assurera aucun arbitrage budgétaire, ne participera pas à la négociation des traités internationaux, ne représentera pas la France dans les instances internationales ou européennes – toutes choses qui, dans les démocraties parlementaires de l’Union européenne, relèvent du Premier ministre.

Véritable héritage de la monarchie et outil de possible dérive vers une dictature, l’article 16, qui donne les pleins pouvoirs au Président, en cas de crise grave, sera supprimé. Il sera également mis fin à l’immunité civile et pénale du Président, qui redeviendra un justiciable ordinaire, tout comme les membres du gouvernement. Engendrant une justice d’exception, la Cour de justice de la République, censée juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, sera supprimée.

Toujours élu au suffrage universel, le Président nommera le Premier ministre, issu de la majorité du Parlement.
Il devient le garant du bien commun et, en particulier, de la prise en compte par le gouvernement et le Parlement des exigences du long terme.
Il sera un protecteur de l’indépendance du pouvoir : l’exécutif, le législatif et la justice, ainsi que des droits fondamentaux définis par la Constitution et les traités internationaux.
Il aura le pouvoir de solliciter tous les autres pouvoirs constitués (gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la magistrature, Procureur général de la nation) et jouera un rôle d’arbitre en conservant le droit de dissolution, en cas de crise entre l’Assemblée nationale et le gouvernement.

III. Le Parlement libre de légiférer

La séparation des pouvoirs doit redevenir le pilier de notre démocratie. Le législatif doit trouver la quiétude pour remplir sa mission en toute indépendance.

Le Parlement maîtrisera son ordre du jour sans intervention du gouvernement.
Les procédures d’adoption de textes sans vote, comme l’article 49.3, véritables dénis de démocratie, seront supprimées.
Le Parlement, organe de délibération, développera ses moyens d’évaluation des politiques publiques, en renforçant son contrôle r la législation d’origine européenne et en limitant l’usage de la procédure des ordonnances pour transposer les directives européennes.
L’opposition parlementaire sera renforcée dans sa fonction d’interpellation du pouvoir exécutif, dans sa capacité à mobiliser des instruments de contrôle et d’investigation : création de commissions d’enquête, saisine de la Cour des comptes, nomination de contre-rapporteurs. Elle interviendra dans la maîtrise du temps de travail parlementaire, en interdisant par exemple au gouvernement d’utiliser des procédures d’urgence sans l’accord d’une majorité qualifiée des parlementaires.

IV. Enfin une réforme du Sénat !

Le Sénat, dont la réforme fut voulue par nombre de présidents depuis l’instauration de la V^e République, ne doit plus être un supplétif de l’Assemblée nationale.

Transformé en chambre des Régions, le Sénat sera le gardien du principe de subsidiarité, c’est-à-dire que chaque territoire obtiendra la liberté de gérer ce qui le concerne, sans intervention centralisatrice.
Il disposera de pouvoirs législatifs et de contrôles spécifiques relatifs à l’organisation territoriale de la République, s’agissant à la fois des règles régissant les compétences des collectivités territoriales, des conditions de leur autonomie normative et financière et de l’organisation de la solidarité financière entre territoires.

V. Des instances de contrôle de la République indépendantes du pouvoir

La séparation des pouvoirs passe aussi par les moyens de contrôler la République.

Le Conseil constitutionnel évoluera vers une Cour constitutionnelle garante des droits fondamentaux. Elle n’inclura pas les anciens présidents de la République. Ses membres seront élu.e.s par une majorité qualifiée de parlementaires sur proposition des président.e.s des assemblées.
Les juges constitutionnels auront le droit de produire des « opinions dissidentes » annexées à chacune des décisions : celles-ci y gagneront en qualité et en légitimité.

VI. Réforme des modes de scrutin

On ne peut diriger un pays moderne avec des règles qui datent du temps où la stabilité de la République était incertaine. Nos modes de scrutin sont les héritiers de notre histoire tourmentée depuis la I^re République. Nous devons les réviser et permettre une représentativité politique réelle.

L’extension de la proportionnelle à tous les scrutins.
Pour les élections locales, une élection à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête au second tour.
Pour l’élection des député.e.s, une moitié élue dans les circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la moitié restante sur une liste nationale compensatoire permettant de rétablir la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour de la liste nationale.
Le suffrage universel direct pour élire les membres du Sénat en même temps que les élections régionales, sur une liste régionale complémentaire, sur un seul tour.
La reconnaissance du vote blanc.

VII. Limitation des cumuls de mandats

La confiscation du pouvoir dans le temps et l’espace par une poignée d’élu.e.s a généré des potentats locaux ou régionaux ; le cumul est également un frein à la représentation équitable des femmes et au renouveau du personnel politique.

Les parlementaires nationaux et européens, les président.e.s d’exécutifs locaux, excepté les maires des communes de moins de 3 500 habitants, ne pourront détenir plus d’un mandat.
Les membres du gouvernement devront abandonner leur mandat local durant l’exercice de leurs fonctions ministérielles.
Limiter dans le temps l’occupation d’un mandat permettra une véritable rotation des responsabilités et le renouvellement du personnel politique.

VIII. Transparence de la vie politique

De réduire certains avantages aux élu.e.s : voiture et logement de fonction supprimés, frais de mission plafonnés, réserve parlementaire justifiée du point de vue comptable, suppression des indemnités post-mandat, etc.
D’instaurer la transparence totale sur les rémunérations des élu.e.s.
De contrôler les situations de potentiels conflits d’intérêts entre fonction élective et professionnelle.

IX. Une juste représentativité de tou.te.s

La parité de genre, la diversité dans la représentation, le droit de vote des étranger.ère.s non communautaires aux élections locales : toutes les promesses faites en ce sens lors des élections – mais vite oubliées après la victoire – doivent enfin être appliquées.

Tout parti qui ne présentera pas 50 % de femmes candidates aux élections verra son financement public entièrement suspendu, y compris pour les têtes de liste pour les élections proportionnelles. Pour aller vers une parité de résultat, tout parti qui n’aura pas au moins 40 % de femmes parmi ses représentant.e.s élu.e.s verra son financement public diminué. Ces pénalités seront proportionnelles au manquement à l’obligation légale.
Un véritable statut de l’élu.e permettra de mieux concilier activité professionnelle et exercice d’un mandat. Il permettra aux élu.e.s de retrouver un emploi, d’offrir des niveaux d’indemnité suffisants pour, le cas échéant, un investissement à temps plein dans le mandat, et de favoriser la formation des nouveaux et nouvelles élu.e.s ;
Le vote blanc sera reconnu, mais également comptabilisé dans les résultats d’un scrutin, ce qui lui donnera une véritable représentation.
Le droit de vote aux élections locales pour les résident.e.s étranger.ère.s présent.e.s depuis cinq ans sur le territoire national sera enfin unifié.

X. La démocratie participative : citoyen.ne.s au plus près du pouvoir

L’élection ne doit plus être la seule expression de la démocratie : des outils participatifs et délibératifs (outre les budgets participatifs, les jurys citoyens et les conférences de consensus) seront largement diffusés, et la co-élaboration des politiques publiques sera encouragée. La démocratie directe et délibérative sera donc enrichie.

L’initiative référendaire populaire et les procédures de débat public et de conférences de consensus seront simplifiées et, surtout, deviendront décisionnelles ;
Un groupe de citoyen.ne.s représentant 1 % de la population pourra réclamer un référendum. Parallèlement, sera instauré un droit d’interpellation populaire qui ouvrira la possibilité à une fraction de la population de faire inscrire par pétition une question à l’ordre du jour des assemblées délibératives (du conseil municipal à l’Assemblée nationale).

XI. Décentraliser autrement : vers un fédéralisme différencié

En 2012, nous demandions déjà que les régions soient redéfinies et leurs pouvoirs renforcés. Notre demande prenait en compte plusieurs facteurs : les échanges territoriaux, les bassins d’activités, les continuités naturelles, les cultures et sentiments d’appartenance régionaux. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), cependant, l’a malheureusement ignorée. Le résultat est un découpage sur la base d’une organisation dépassée : le département, créé à la Révolution, est désormais inutile.

Les moyens et compétences des régions seront augmentés pour devenir comparables à ceux de nos voisins européens.
Le conseil départemental sera supprimé. Ses compétences, notamment sociales, seront redistribuées entre la région, l’intercommunalité et les communes.
Les intercommunalités seront transformées en collectivités de plein exercice, et leurs membres élu.e.s au suffrage universel direct par scrutins de listes proportionnelles.
Seront renforcés les conseils de développement, issus de la loi Voynet, et les CESR (conseils économiques et sociaux régionaux), notamment en matière de budget participatif.
Une réflexion sera menée sur le fonctionnement des collectivités territoriales, afin de repenser le pouvoir des président.e.s d’exécutifs, de diminuer la prime majoritaire et de redéfinir les droits des élu.e.s minoritaires.
Les langues régionales et minoritaires : depuis 2008, l’article 75-1 de la Constitution reconnaît certes l’existence des langues régionales, mais seulement en tant que patrimoine, et il n’a débouché sur aucune modification législative. Nous, écologistes, revendiquons la possibilité du bilinguisme dans tous les secteurs et dans les régions historiquement concernées. Il s’agit, d’autre part, de permettre aux langues parlées par des populations migrantes d’être transmises en toute dignité à leur descendance. Après la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires inscrite dans la Constitution, une loi sera votée, établissant un statut stable et ambitieux assurant l’utilisation des langues régionales dans l’enseignement, les médias, etc.
Nous soutiendrons une langue neutre internationale telle que l’espéranto.
Nous généraliserons les conventions de citoyen.ne.s pour aider aux décisions majeures de politique publique.
Nous inscrirons la protection de notre environnement et des générations futures dans le marbre.

Une Charte des communs et du long terme contraignante sera élaborée. Elle permettra de disposer d’un socle plus ambitieux et plus complet de droits fondamentaux relatifs à l’environnement que ceux prévus actuellement par la Charte de l’environnement.