2. Élargir le pacte social à de nouveaux droits

Le contrat social que nous connaissons est issu, dans ses grands principes, du programme du Conseil national de la Résistance. Fondé sur le volontarisme de l’État social, il a permis d’installer un socle de droits favorable à une plus grande cohésion sociale. Pourtant, face au chômage de masse, aux difficultés de la jeunesse et aux inégalités persistantes, de nouveaux droits et solidarités sont à inventer.

I. Pour la reconnaissance de toutes les familles

– Réformer le système d’adoption (plus de transparence).

– Réformer la filiation afin de la faire reposer sur le projet parental et non sur la biologie : un parent d’intention doit pouvoir être reconnu comme parent sans avoir à adopter son propre enfant.

– Assurer un véritable statut aux parents sociaux, à égalité avec les parents biologiques. En effet, la cellule familiale a évolué ; les familles recomposées, homoparentales, la coparentalité etc. doivent être prises en compte afin que chacun.e puisse trouver sa place dans la famille et dans la société et puisse être protégé.e de manière égale, quelle que soit la forme du foyer.

– Sécuriser et reconnaître toutes les familles, notamment celles dont un enfant est né par PMA (procréation médicalement assistée) ou par GPA (gestation pour autrui) légale à l’étranger. Il est inadmissible que des enfants pâtissent des choix faits par leurs parents pour leur conception.

– Régler la question du mariage des couples binationaux en réaffirmant que le mariage pour tou.te.s les concerne également.

– Ouvrir la PMA à toutes les femmes.

– Ouvrir un débat contradictoire sur la GPA.

II. Le droit d’être soi : renforcer la lutte contre les discriminations de genre

– Donner de vrais droits aux personnes trans : changement de sexe libre, gratuit et déclaratif.

– Renforcer la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans toute la vie scolaire, le monde sportif et le monde du travail, par la sensibilisation de tou.te.s les acteur.trice.s.

– Prévoir un aménagement favorisant la mixité de genre dans tous les espaces publics de jeux et sportifs.

– Former les personnels de la fonction publique à l’accueil des personnes LGBT.

III. Le droit à une justice équitable, accessible et efficace

La France est la cinquième puissance mondiale et, en tant que « pays des droits de l’homme », on s’attendrait à ce qu’elle soit exemplaire quant à l’importance de la part de son budget dédiée à la justice. Or, il n’en est rien. Bien qu’elle compte parmi les pays les plus riches du monde, la part de son budget public annuel allouée au système judiciaire représente 0,197 % de son PIB. En 2016, la France a consacré un budget total à la justice de 8,04 milliards d’euros. Ce budget est en augmentation de 1,3 % par rapport à 2015, mais il reste en deçà de la moyenne européenne.

Parallèlement, la situation des personnels de la justice – greffiers, magistrats – ne s’est pas améliorée. L’institution judiciaire est exsangue, les délais de jugement continuent de s’allonger, les comparutions immédiates augmentent et entraînent 70 % des peines d’emprisonnement. Outre la garantie de son indépendance, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité de la justice, de la rendre plus accessible et plus respectueuse des droits de tou.te.s.

Les écologistes proposent :

D’augmenter le budget de la justice. Une loi d’orientation et de programmation sera discutée au Parlement. Elle évaluera les besoins matériels et humains de la politique judiciaire, ainsi que ses objectifs sur cinq ans.
Une justice équitable. Un véritable habeas corpus à la française sera proposé. La Cour de justice de la République sera supprimée. La comparution immédiate sera mieux encadrée, son utilisation restreinte et la durée des audiences limitée.
Une réforme de la justice antiterroriste, qui souffre de dérives nombreuses. Les peines planchers et la rétention de sûreté seront abrogées. Afin de désengorger les tribunaux, certains délits seront dépénalisés.
Une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et l’expérimentation d’un dispositif innovant de pro bono. En concertation avec les professionnels du droit, une nouvelle carte judiciaire sera élaborée, afin que toute personne puisse bénéficier d’une juridiction accessible à proximité de chez elle.
Afin de lutter contre les délits environnementaux, la création d’un pôle environnemental, auquel seront affecté.e.s des magistrat.e.s spécialisé.e.s. Le code de l’environnement sera revu et les recours seront simplifiés. Les catastrophes industrielles pourront relever de la faute inexcusable.
De préserver la spécificité des lois pénales spéciales, notamment la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Par ailleurs, la France a été un modèle en matière de justice des mineurs au lendemain de la Libération : l’ordonnance du 2 février 1945 a posé le principe essentiel de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Or, ces principes ont été largement remis en cause par les politiques mises en place depuis quinze ans, notamment par les gouvernements de droite, souvent, hélas, avec l’accord tacite de la gauche. Nous sommes passés de l’enfant victime de son milieu de vie, qui a besoin d’éducation, d’aide sociale, de compréhension psychologique, à l’enfant coupable, qui a choisi la délinquance et doit être sanctionné, la sanction étant considérée comme éducative.

Le choix des moyens alloués à la justice des mineurs détermine sa politique en la matière. Quelles que soient les mesures prises à l’égard des enfants, la préservation de ses droits doit rester au cœur de tous les dispositifs mis en place pour sa prise en charge. L’évolution des politiques publiques en direction de l’enfance et de la jeunesse doit se faire dans le respect des textes internationaux et du droit européen en la matière, qui tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des mesures s’imposent pour éviter la mise à l’écart des mineurs et leur redonner une place au sein du corps social :

privilégier les mesures éducatives en milieu ouvert et favoriser les alternatives à l’enfermement ;
engager une véritable politique pénale dans le cadre d’une justice réparatrice ;
promouvoir au sein de l’école les questions de justice (droits et devoirs) ;
renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse en sa qualité de service public et de ses missions, à la fois au civil et au pénal ;
renforcer les moyens en matière d’équipements et de personnels : étoffer les services en équipes pluridisciplinaires : psychologues, assistant.e.s sociaux.ales, éducateur.trice.s ;
réhabiliter les services d’insertion professionnelle ;
créer une brigade des mineur.e.s en charge des affaires au pénal.

Enfin, l’état des prisons françaises constitue un véritable scandale dans une démocratie moderne. Au 1^er avril 2016, on comptait 68 361 personnes détenues pour 58 659 places, et 1 645 détenus dormaient sur des matelas par terre… Dans l’ensemble des maisons d’arrêt, le taux de surpopulation carcérale est de 137 %. Certains établissements atteignent même des taux records de 200 % ! Régulièrement, les prisons françaises font l’objet de critiques, que ce soit au niveau national ou international. Les rapports parlementaires sur les prisons sont unanimes sur les conditions de vie des détenus : la surpopulation, l’insalubrité et le manque chronique de personnel sont dénoncés sans que les pouvoirs publics ne réagissent.

Les écologistes proposent :

un plan d’urgence pour les prisons à partir des recommandations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
une véritable réflexion sur l’échelle des peines et le renforcement des mesures alternatives à l’emprisonnement ;
l’augmentation des effectifs de l’administration pénitentiaire (il manquait 1 500 agent.e.s en 2016) ;
la mise en œuvre effective du principe de l’encellulement individuel, avec prise en compte par les juridictions des capacités d’accueil des établissements, et particulièrement dans les cahiers des charges de gestion privée des prisons.

IV. Une politique des migrations respectueuse des droits

Alors que le monde traverse sa plus grande crise des réfugié.e.s depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 21 millions de réfugié.e.s en 2016, depuis trente ans, le discours faisant de l’immigré.e le bouc émissaire de la crise de l’emploi, de la crise sociale, de la « crise des banlieues », des déficits des budgets sociaux ou des comptes de l’État est passé de l’extrême droite au sommet de l’État. Depuis 2002, nous assistons à une avalanche de textes répressifs et de pratiques attentatoires aux droits humains : objectifs chiffrés d’expulsions, accroissement du contrôle social et politique, développement et croisement des fichiers, y compris biométriques…

Le projet écologiste réaffirme une vision mondiale de la question et prône une politique d’immigration ouverte et humaniste, permettant une autre approche des rapports Nord-Sud que la guerre aux migrant.e.s menée actuellement par l’Union européenne à travers l’agence Frontex. En effet, la mission principale de cette agence consiste à maintenir et à agrandir les camps éloignés de l’Europe (Libye, Égypte, Maghreb, Niger…), de manière à bloquer l’arrivée des réfugié.e.s et migrant.e.s dans l’espace Schengen.

Le « droit à la mobilité », qui figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 13), est un élément fondamental de la liberté de chaque être humain. Il sera précédé d’une mesure d’apurement des situations créées ces quinze dernières années.

D’autre part, le droit de solliciter l’asile est un principe de valeur constitutionnelle.

Les écologistes proposent :

L’application des conventions internationales signées par la France (convention de Genève sur le droit d’asile, Convention européenne des droits de l’homme, Convention des droits de l’enfant…) et la ratification par la France de la convention de l’ONU sur les droits des travailleur.se.s migrant.e.s et des membres de leur famille.
La mise en œuvre d’une politique d’accueil des réfugié.e.s qui respecte leurs droits et leur dignité. La France doit accueillir un nombre plus important de personnes réfugiées venues directement d’un premier pays d’asile, et retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux.
Le respect des droits fondamentaux des étranger.e.s comme des nationaux, avec l’encadrement des contrôles d’identité et la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les directions ministérielles les concernant (travail, visas, nationalité, etc.).
L’affectation des moyens nécessaires au service en charge de l’enregistrement des demandes d’asile pour que le délai de trois jours soit respecté sur l’ensemble du territoire français.
La dépénalisation du séjour irrégulier.
Le caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour.
La fermeture des prisons administratives que sont les centres de rétention et les zones d’attente.
L’abrogation du délit de solidarité.
La lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré.e.s, dont de nombreux mineurs et jeunes non accompagnés.
La réaffirmation de la nécessité de procéder en continu à la régularisation de la situation administrative des étranger.ère.s présent.e.s sur notre territoire, et de ne pas accepter l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les préfectures.
La solidarité avec les Roms. Persécuté.e.s dans leurs pays d’origine et soumis.e.s à des réglementations discriminatoires bien que citoyen.ne.s européen.ne.s, les Roms ont en outre fait l’objet d’attaques particulièrement odieuses de la part du gouvernement français.
La mise en place d’une véritable politique positive de résorption des bidonvilles par l’insertion et l’accès aux droits, et la suspension de toute évacuation de bidonville qui ne s’accompagne pas de propositions d’hébergement.
La présence de correspondant.e.s d’asile et d’orientation aux frontières et aux gares, et la mise en place de centres d’accueil de taille humaine et de proximité sur tout le territoire pour les personnes qui arrivent de pays en guerre ou gouvernés par des dictatures sanguinaires.
La suspension du renvoi des demandeur.se.s d’asile dans le pays de première entrée dans l’Union européenne, prévu par les accords de Dublin.
Une réécriture du Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec l’unification des visas.
La suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins.
Une garantie de protection sur le long terme des mineur.e.s isolé.e.s, d’autant que leur nombre est en augmentation exponentielle.

V. Outre-Mer : en finir avec la République postcoloniale, vers la responsabilité et le développement durable

Les départements, régions et territoires ultramarins (Drom-Com) représentent 4 % de la population nationale (soit 2,7 millions de personnes en 2016), près de 17,9 % du territoire national et 97 % de l’espace maritime (zone économique exclusive, ZEE).

Les Outre-Mer procurent effectivement à la France 97 % des 11 millions de kilomètres carrés de sa ZEE, incluant 55 000 km² de récifs coralliens et de lagons, soit environ 10 % de la superficie mondiale. C’est donc grâce aux Outre-Mer que la France possède aujourd’hui le deuxième espace maritime du monde.

Ces régions et territoires concentrent aujourd’hui abondamment ressources, défis et inégalités. S’ils constituent l’une des plus grandes réserves de biodiversité au monde, ils confrontent aussi nos compatriotes aux plus grands défis économiques et sociaux. Les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir et du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance, transformant à bien des égards, mais à des degrés divers, ces régions et territoires en colonies d’hyperconsommation, souffrant d’un retard de développement économique et social structurel.

Ces territoires sont notamment menacés par le dérèglement climatique, avec la montée des eaux et l’érosion de leur littoral, par la déforestation, l’extractivisme et la destruction de leurs écosystèmes, du fait d’un développement reposant sur le modèle productiviste, qui fait une large part au tout-automobile. Quelques grands groupes y maîtrisent l’ensemble des échanges commerciaux, bloquent toute politique de développement local et imposent sur place leur modèle de consommation et des prix exorbitants (y compris sur des produits de première nécessité). Enfin, le chômage ainsi que les très grandes inégalités dans l’accès aux droits et la pauvreté font des ravages, entraînant des problèmes croissants d’insécurité. Pourtant, les ressources et les potentiels de développement soutenable ne manquent pas.

La mer, notamment, présente de réelles opportunités pour les Outre-Mer en termes de ressources alimentaires (ressources halieutiques), biologiques (pharmacie, santé), commerciales (relais des routes maritimes et pôles de distribution), énergétiques (pôle de développement des énergies marines renouvelables) et touristiques. La biodiversité, la possibilité de développer massivement les énergies renouvelables, l’agriculture, la pêche et les petites entreprises (unités de transformation, commerces, artisanat local) doivent être encouragés.

Pourtant, depuis 1946, les gouvernements successifs n’ont cessé d’osciller entre effets d’annonce et menace d’abandon de ces territoires, en lieu et place d’une politique audacieuse. L’absence d’une politique volontariste contribue à faire de ces Drom-Com des lieux d’inégalités sociales, de chômage et de pauvreté : les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-un.e.s, le chômage est plus élevé que dans l’Hexagone, le nombre d’allocataires du RSA explose, l’illettrisme et les détresses individuelles et sociales sont visibles, les questions des transports et de la pollution sont une préoccupation généralisée et constante, tout comme l’étalement urbain et l’aménagement des territoires, etc.

De telles réalités constituent des freins pour faire face aux défis auxquels sont confrontés les Outre-Mer. Parmi ceux-ci : la croissance démographique et ses conséquences en matière de logements, d’infrastructures publiques, de sécurité alimentaire et énergétique, de gestion de l’eau et des déchets sans recours à l’incinération, notamment, et les crises climatiques, avec la raréfaction des ressources naturelles. Le modèle de développement productiviste importé et imposé aux territoires ultramarins a fait la preuve de son échec.

C’est pourquoi, les écologistes proposent un plan de rattrapage qui doit s’exprimer à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable et par une reconnaissance prenant en compte la spécificité et le potentiel de chaque territoire. Chacun pourra alors progressivement réduire sa dépendance à l’Hexagone, en accédant à un modèle de développement plus autonome, privilégiant ainsi les circuits courts et centrés sur sa zone géographique.

A. Un développement soutenable et local

– Dans le domaine du commerce et de l’industrie : orienter les investissements vers le développement local ; favoriser l’accès des PME et des TPE aux financements bancaires et aux fonds européens.

– Dans le domaine de l’agriculture : viser la souveraineté alimentaire au moyen d’une réforme foncière permettant de restituer le foncier aux communes et aux collectivités qui en ont la gestion ; repenser le schéma de développement agricole ; réhabiliter des sols qui ont été pollués dans le silence de l’État, afin d’aider et d’encadrer le développement d’une filière bio sur tous les territoires des Outre-Mer, et favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.trice.s bio.

– Dans le domaine de l’énergie : substituer les énergies propres aux énergies fossiles au terme de la mandature ; atteindre l’autosuffisance énergétique grâce aux énergies renouvelables, notamment par l’accompagnement des investisseurs publics et privés dans des programmes de développement des énergies solaires, éoliennes et géothermiques ; s’assurer que les financements destinés à la biomasse ne servent pas indirectement à solvabiliser la déforestation ou la « défriche agricole ».

– Dans le domaine de l’environnement : protéger la biodiversité des territoires, entre autres par un contrôle accru de l’exploitation des milieux naturels (exploitations minières, forestières…) et des bassins de reproduction des espèces endémiques (mangroves, notamment). La sauvegarde des parcs nationaux est une priorité.

– Dans le domaine du tourisme : établir un schéma de développement touristique en cohérence avec les bassins géographiques.

– Dans le domaine du transport : développer les infrastructures de transport en commun et de modes de déplacement doux ; créer des autorités territoriales uniques organisatrices de la mobilité (AOM) dans chaque territoire.

B. L’émergence d’une société plus juste

– En matière de fracture numérique : assurer le déploiement des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’ensemble des territoires.

– En matière de continuité territoriale : garantir le droit à la mobilité des Ultramarin.e.s et des ressortissant.e.s des Outre-Mer en favorisant la réduction des coûts de transport entre l’Hexagone et les territoires des Outre-Mer, mais aussi entre les différents territoires.

– En matière de logement social : mettre en place un plan de résorption de l’habitat insalubre sur l’ensemble des territoires et un plan de construction de logements sociaux, en prenant en compte les besoins des familles et la réalité climatique.

– En matière de réparations : opérer une réelle indemnisation du préjudice subi par les victimes des essais nucléaires et par les pêcheur.se.s et agriculteur.trice.s impactés par la pollution des sols et des eaux par le chlordécone et autres pesticides, avec la complicité de l’État.

– En matière de protection de l’enfance : renforcer les structures d’accueil et d’accompagnement des mineur.e.s et des jeunes adultes rencontrant des difficultés sociales.

– En matière de lutte contre la délinquance : développer les structures de prévention de la délinquance des mineur.e.s ; lutter contre la déscolarisation ; développer les écoles de la parentalité.

– En matière de mémoire, nous défendons la création dans l’Hexagone d’un musée de la Traite transatlantique (dans une des villes têtes de pont du commerce triangulaire).

– En matière de fiscalité : une réforme de la fiscalité dans les Outre-Mer devra faire l’objet d’une réflexion associant l’État mais aussi les collectivités.

– En matière de droit, il est indispensable de redonner aux peuples autochtones des Outre-Mer et aux minorités leurs droits fonciers culturels ; de mettre en pratique les obligations que nous confère le protocole de Nagoya, que nous avons signé en septembre 2011, en accord avec la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, signée en 2007 ; de signer la convention 169 de l’OIT sur la reconnaissance des peuples autochtones présents dans les Outre-Mer.

C. L’adaptation des structures institutionnelles aux réalités des territoires

– Permettre à chaque territoire de choisir sa structure administrative.

– En matière de coopération régionale : doter les collectivités majeures, dans le respect de la hiérarchie des institutions, de pouvoirs de décision concernant l’articulation de leurs relations avec les pays de leur zone géographique.

VI. Une autre politique pour les Français.e.s établi.e.s hors de France

La population des Français.e.s de l’étranger est en forte croissance et représente environ 3,5 millions de personnes, dont près de la moitié sont binationales, se répartissant entre celles résidant dans l´Union européenne et celles habitant dans le reste du monde. Ces personnes sont représentatives de toutes les couches sociales et affrontent, comme sur le territoire national, les crises quelles qu’elles soient, dans un contexte où l’État s’est déresponsabilisé de ses tâches primordiales.

Que ce soit en matière de citoyenneté et de sécurité, d’éducation, de culture, de recherche, de protection sociale et de fiscalité, de droits environnementaux, de politique étrangère ou de développement, les écologistes proposent :

de mener une politique réellement progressiste, inclusive et solidaire dans le domaine de l’éducation : garantir un accès équitable à une éducation française, et notamment au réseau des écoles et des lycées français (augmentation des dotations et révision à la hausse des barèmes de bourses, extension de la capacité d’accueil des établissements là où c’est nécessaire, maîtrise de l’augmentation des frais de scolarité des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ;
de soutenir l’action culturelle et linguistique à l’extérieur : rétablir la couverture du réseau culturel français à l’étranger ;
de faciliter la mobilité internationale des Français.e.s ainsi que leur retour en France : renforcement du réseau consulaire et des services apportés aux Français.e.s établi.e.s hors de France (aide à l’insertion professionnelle, réseautage…), amélioration de la prise en compte des années travaillées à l’extérieur dans le calcul de la retraite (annuités, transferts de droits là où c’est possible), aide à la mobilité étudiante en créant des opportunités de financement des études à l’étranger ;
de renforcer les droits civiques des Français.e.s de l’étranger : finaliser la réforme de leur représentation en transformant l’Assemblée des Français de l’étranger en une véritable collectivité publique, élue à la proportionnelle directe, en charge des politiques publiques à destination des Français.e.s de l’étranger.