1. Une économie résiliente au service de l’humain et du vivant, dans le respect de leur environnement

« Une économie soutenable doit être capable de résister aux choix exogènes et d’éviter les contradictions internes qui engendrent le chaos durant les périodes de récession […]. Mais il faudra explicitement faire entrer en ligne de compte de nouvelles variables macroéconomiques, qui incluront presque certainement la dépendance de l’économie à l’énergie et aux ressources, ainsi que des plafonds en termes de carbone. Elles incluront peut-être également des variables qui refléteront la valeur des services écosystémiques ou des stocks de capital naturel. »
Tim Jackson

Nous ne retrouverons plus les conditions économiques que nous avons connues après la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’entrée dans l’Anthropocène – à savoir le fait que l’humanité est devenue une force géologique susceptible de modifier le système-Terre – représente pour nos sociétés un défi difficilement imaginable jusque-là.

Cela nécessite de sortir des mesures d’ajustement à la marge. L’aveuglement dont font preuve sur ce point les différents gouvernants est coupable. Nous devons rendre notre économie résiliente.

Les conditions pour résister à des chocs exogènes (crise financière, catastrophe climatique, pic pétrolier, etc.) sont aujourd’hui connues : retour au local et au circuit court, économie low-tech (plutôt que high-tech), construction de petits systèmes résilients, réduction de la complexité, autonomie énergétique et alimentaire, économie circulaire, économie collaborative, transports doux et partagés, auto-construction, isolation et alternatives énergétiques, solidarités de proximité, recycleries-ressourceries, accorderies, monnaies locales, micro-crédit, agro-écologie et agriculture urbaine, etc.

À travers ces différentes expériences, des perspectives nouvelles se dessinent, qui pourraient préfigurer un nouveau modèle de société fondé sur la confiance, la commune humanité et la commune socialité.

I. Relocaliser l’économie

« Relocaliser, cela signifie avant tout “démondialiser”. Ce qu’on appelle la mondialisation n’est en fait qu’un jeu de massacre à l’échelle globale. Une compétition dans laquelle tous les peuples s’autodétruisent les uns les autres. »
Serge Latouche

Une révolution industrielle est en cours. Elle a bouleversé l’organisation du travail en entreprise et entraîné l’éclatement mondial de la production. En France, tous les indicateurs signalent un déclin important de l’industrie : baisse du nombre d’emplois industriels, baisse de la part de l’industrie dans le PIB (12,4 % en 2014 contre 16,6 % en 2000). Cette désindustrialisation est marquée par une spécialisation en déclin, le choix de la compétitivité-prix poussant nos entreprises vers le moins-disant social (baisse des rémunérations, précarisation), la stagnation de nos efforts de recherche et développement (entre 2,1 % et 2,3 % du PIB), loin de ceux consentis dans d’autres pays. D’autre part, les entreprises françaises sont éclatées entre deux extrêmes : de grandes firmes concentrant de la haute technologie et de nombreuses PME/PMI positionnées majoritairement sur des secteurs à faible technologie (et donc à faible valeur ajoutée). 84 % des entreprises françaises comptent moins de dix salarié.e.s, contre 60,5 % en Allemagne. La pérennité de ces petites entreprises est notamment fragilisée par les problèmes d’accès au crédit et une relation de subordination entre les donneurs d’ordre et les fournisseurs. La France manque de PME/PMI de bonne taille et d’entreprises intermédiaires, qui sont des lieux d’innovation et d’adaptation.

Enfin, la stratégie des grands programmes de l’État a soutenu le développement d’entreprises publiques ou privées à partir de commandes régaliennes (le Rafale, l’EPR, etc.) qui – pour des raisons différentes – n’ont pas trouvé de marchés à l’étranger. Les programmes de coopération européenne (Airbus, Ariane) auront eu plus de succès. De plus, les exportations d’armement pèsent d’un poids bien discutable.

Si l’on ajoute à ces constats l’insuffisance du dialogue social et une fiscalité inadaptée aux enjeux écologiques, notre industrie nationale présente toutes les caractéristiques d’un « colosse aux pieds d’argile ».

Pourtant, la réindustrialisation de nos territoires est une nécessité pour lutter à la fois contre le changement climatique, la mise en concurrence internationale de salarié.e.s aux conditions de vie très différentes et le dumping social et environnemental pratiqué par certains pays.

Inverser la tendance, c’est relocaliser et créer des emplois nouveaux et de qualité. C’est réduire les transports de marchandises et de matières premières, c’est partir des savoir-faire et des ressources locales, c’est aussi rechercher la souveraineté alimentaire et énergétique. L’industrie du XXI^e siècle sera celle d’un éco-développement. Elle dépassera le verdissement à la marge (greenwashing) des anciennes industries. Notre avenir industriel passe par une modernisation des entreprises, un effort de formation et d’innovation, et une évolution de notre appareil productif afin de l’adapter aux enjeux écologiques du XXI^e siècle.

La transition écologique de l’économie, la réindustrialisation de nos territoires et la relocalisation ont besoin d’une planification écologique souple, capable d’organiser la programmation des investissements, de dégager les financements adaptés et de hiérarchiser les projets industriels. La gravité de la crise économique, sociale et écologique doit nous conduire vers la mise en place de moyens radicalement différents de ceux mis en œuvre en temps normal : définir strictement les secteurs dont la reconversion doit être engagée rapidement, définir les métiers et les qualifications dont nous avons besoin, définir les besoins sociaux prioritaires et allouer les capitaux en fonction de ces priorités.

Pour cela, il faudra :

s’appuyer davantage sur le réseau d’entreprises intermédiaires, sur l’innovation et les circuits courts, et revoir complètement le maillage industriel français ;
investir dans les ressources locales existantes : savoir-faire, appareil productif, présence de services ;
favoriser une gestion foncière régionale de zones industrielles en déshérence pour les affecter à des projets locaux de revitalisation territoriale ;
s’appuyer sur les salarié.e.s : leur participation active au recensement des compétences disponibles et à la définition des objectifs, des évolutions de l’appareil de production et des formations nécessaires ;
clarifier des compétences sur les territoires et renforcer le développement régional ;
soutenir la recherche et l’innovation, mais à travers d’autres dispositifs que le crédit d’impôt recherche (CIR).

Quels sont les grands secteurs stratégiques de la reconversion ?

– L’agriculture, chaînon essentiel dans la conversion écologique de nos économies.

– L’énergie : le plan de transition énergétique et la sortie du nucléaire entraîneront une grande politique industrielle dans la production de matériaux et de matériels, et d’investissements dans les énergies renouvelables.

– La filière bois fournira une partie de la biomasse nécessaire. Elle est aujourd’hui déficitaire sur l’ensemble des postes de la balance commerciale alors que la forêt s’étend.

– Les énergies renouvelables de haute technologie nécessitent une approche spécifique, tant la France a pris du retard dans ce domaine. Le développement de l’éolien doit pouvoir s’appuyer sur un réseau de PMI ancrées dans les territoires ;

– Les transports collectifs et les mobilités du futur (voir « Un plan d’urgence pour les transports », p. xx).

– Le bâtiment performant et les écomatériaux ;

– La chimie verte, substitut au pétrole ;

– L’économie du recyclage et de la réparation.

Plus globalement, il s’agit d’« écologiser » l’ensemble des secteurs de l’économie et d’intégrer en amont de tout projet la protection et la reconquête de la biodiversité.

II. Pour le climat, la santé et l’économie : une France « 100 % renouvelables » à l’horizon 2050

Les objectifs officiels sont connus :

– réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre 1990 et 2050 ;

– réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;

– réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;

– porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ;

– réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la France pourrait transformer sa production et sa consommation énergétiques pour atteindre les 100 % renouvelables à l’horizon 2050. Cette transition est urgente et elle représente des opportunités tant au niveau de l’emploi que des économies : 700 000 emplois pourraient être créés et 200 milliards d’euros économisés dans le seul domaine de la santé.

Trois grands principes guident notre démarche :

– sortir de la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire en moins de vingt ans (2017-2035) ;

– une France « 100 % renouvelables » en 2050 ;

– la réduction de la consommation d’énergie par la sobriété et l’efficacité.

A. Sortir du nucléaire

La sortie du nucléaire s’impose pour trois raisons : le risque inacceptable d’un accident majeur, dont les conséquences catastrophiques ont été démontrées par Tchernobyl et Fukushima, la production de déchets radioactifs extrêmement dangereux pour des milliers d’années, l’utilisation et la diffusion de techniques permettant la prolifération des armes nucléaires. Plus récemment, une menace terroriste accrue bien que diffuse pourrait par ailleurs cibler nos centrales nucléaires.

À ces risques s’ajoutent des raisons économiques. En effet, la poursuite du programme nucléaire français bloque les politiques d’économie d’électricité, freine le développement des énergies renouvelables et empêche les mutations industrielles indispensables à la transition énergétique.

Les écologistes proposent :

En ce qui concerne les centrales et réacteurs nucléaires, l’arrêt définitif et le démantèlement des cinquante-huit réacteurs nucléaires français auront lieu de façon progressive, sur la base de trente années de fonctionnement par réacteur, en commençant par les installations les plus dangereuses. L’objectif visé est une sortie complète du nucléaire en 2035.
Les projets en cours de construction seront interrompus dès 2017 : la construction de l’EPR de Flamanville sera gelée, ainsi que le projet Astrid de réacteur au plutonium et la construction d’Iter.
Une filière de démantèlement des installations nucléaires sera créée en lien avec les organisations syndicales.
En ce qui concerne les combustibles nucléaires, nous visons l’arrêt immédiat de la production du plutonium, de la fabrication et de l’utilisation du combustible MOX qui en découle.
Le stockage en profondeur, comme à Bure, sera définitivement arrêté, et les combustibles irradiés seront stockés à sec en sub-surface.
Un renforcement massif des ressources humaines et du budget de l’Autorité pour la sûreté nucléaire, et l’autonomisation vis-à-vis d’EDF.
La construction rapide d’installations de stockage à sec en sub-surface pour les combustibles irradiés et pour les déchets de haute et moyenne activité, et la décontamination des sites nucléaires désaffectés (mines, anciennes usines et laboratoires etc.).

B. Une France « 100 % renouvelables » en 2050

Nous souhaitons parvenir à 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. De nombreuses initiatives de transition énergétique sont déjà mises en œuvre sur les territoires : des coopératives d’énergie citoyenne, de réduction des émissions, des plans climat-énergie locaux, etc. Il est urgent d’arrêter de subventionner les énergies fossiles et polluantes, de réorienter la production d’énergie par EDF et, enfin, de construire des régies locales de l’énergie pour engager ainsi la transition.

Les énergies renouvelables à plus fort potentiel de développement sont l’éolien et le solaire. Avec une politique volontariste, la France pourrait viser la création de 400 000 emplois directs dans les énergies renouvelables d’ici à 2023. Ce chiffre, ajouté aux créations d’emplois des programmes de rénovation énergétique des bâtiments, donne un volume de création nette d’emplois estimé à 500 000 à l’horizon 2020, 900 000 à l’horizon 2050 (scénario Ademe).

Les principales mesures pour faciliter le développement des énergies renouvelables sont :

– un investissement massif dans le déploiement des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermie, récupération d’énergie, etc.) ;

– la simplification des procédures et du cadre réglementaire ;

– la stabilité du cadre réglementaire et tarifaire des énergies renouvelables ainsi que son harmonisation européenne progressive sont des éléments essentiels au développement de filières françaises ;

– l’insertion de clauses circulaires et renouvelables obligatoires dans les nouvelles constructions ;

– l’élaboration, par les acteurs du territoire, de plans régionaux de développement des énergies renouvelables, en complémentarité avec les programmes et actions de sobriété et d’efficacité énergétique ;

– le Réseau de transport de l’électricité (RTE) doit devenir une entreprise publique au capital détenu à 100 % par l’État, totalement indépendante d’EDF ; en ce qui concerne la distribution d’électricité, la réglementation devra assurer la transparence et l’équité des négociations de concession de distribution des énergies de réseau par les autorités concédantes ;

– la recherche sur le stockage et l’efficacité énergétiques.

C. Consommer moins, consommer mieux

La politique de sobriété et d’efficacité énergétique dans tous les secteurs d’activité doit permettre de réduire la consommation d’énergie tout en assurant de meilleurs services à l’ensemble de la population. L’objectif est d’atteindre en 2030 une consommation énergétique finale inférieure de 30 % à sa valeur en 2012 et une consommation primaire de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) inférieure de 35 % à cette valeur et proche de zéro en 2050. Pour y parvenir, plusieurs cibles doivent être visées.

Le couple « produits pétroliers-transports » constitue la première cible de la politique d’efficacité énergétique. Le secteur du bâtiment fera l’objet d’un plan massif de rénovation énergétique. L’objectif principal est l’accroissement régulier du rythme annuel de rénovations.

Pour l’électricité, le potentiel d’économies est considérable. L’objectif visé est la réduction de la consommation finale d’électricité du même ordre que celle de la consommation finale énergétique, soit 30 % en 2030. Des mesures réglementaires et tarifaires permettront d’y parvenir :

– abandon des compteurs communicants pour les particuliers et les petits consommateurs ;

– mise en place d’outils permettant aux usagers de contrôler leur consommation d’énergie en temps réel, afin de leur donner la maîtrise et la connaissance de leur consommation ;

– interdiction des usages inutiles et énergivores (panneaux publicitaires, notamment) ;

– interdiction du chauffage électrique et sa substitution jusqu’à sa suppression dans l’ancien ;

– réforme et renforcement des certificats d’économie d’énergie ;

– tarification progressive de l’électricité consommée (les premiers kWh sont très peu chers et le prix augmente avec la consommation), afin de garantir à tou.te.s un accès aux services énergétiques, tout en décourageant les gaspillages ;

– utilisation de sources renouvelables pour la production de chaleur et d’eau chaude.

Pour financer la transition énergétique, les écologistes proposent :

le renforcement des dispositifs existants pour la rénovation des bâtiments (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, TVA réduite, subventions ciblées pour les logements sociaux) ;
la mise en place de fonds de garantie et de systèmes assurantiels pour faciliter les investissements de long terme et l’émergence de nouveaux modèles économiques ;
une réorientation des recettes issues de la mise aux enchères des quotas de CO₂ européens ;
une réforme de la contribution climat énergie (CCE) pour en faire une véritable taxe carbone appuyée sur trois assiettes : énergie primaire, gaz à effet de serre et risques environnementaux et sanitaires (dont nucléaire) ; le triple taux de la CCE évoluera selon des règles stables sur plusieurs décennies, afin d’offrir aux investisseurs et aux ménages la visibilité nécessaire pour anticiper les coûts futurs liés aux consommations d’énergie.

III. Un plan d’urgence pour les transports

La politique nationale des transports doit être cohérente et s’inscrire dans une politique d’aménagement globale qui contribue à l’équilibre des territoires. Pour ce faire, nous devons œuvrer au développement des réseaux de villes moyennes, afin de favoriser la transition urbaine, l’équilibre ville-campagne et les déplacements de proximité. Ainsi, au travers de la fiscalité et des priorités budgétaires, il faut donner la priorité au rail et à la voie d’eau plutôt qu’à la route et à l’aérien.

Pour cela, les écologistes proposent :

La valorisation et l’amélioration des infrastructures, notamment ferroviaires, existantes. Le maillage de l’ensemble du territoire sera recherché.
Une meilleure répartition des moyens sur l’ensemble du territoire et la fin de la politique de grands projets inutiles (ligne à grande vitesse Lyon-Turin, Canal Seine-Nord Europe, aéroport de Notre-Dame-des-Landes…).
Un pilotage réel et efficace des établissements publics : SNCF, VNF (Voies navigables de France), Semca (Sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes), Aéroports de Paris… La dette du système ferroviaire est désastreuse pour la gestion de l’entreprise publique : il faut donc une reprise de cette dette par les pouvoirs publics.
Au vu de ses conséquences écologiques et économiques, le développement du réseau autoroutier doit cesser, et les relations entre l’État et les sociétés d’exploitation des autoroutes doivent être clarifiées et transparentes. Nous refuserons toute nouvelle privatisation d’autoroutes. Enfin, nous instaurerons un moratoire sur tous les projets autoroutiers, notamment celui de l’A42 et le projet de contournement Grand-Ouest de Strasbourg (CGO).
Le grand public et les associations d’usagers doivent être davantage impliqués dans l’élaboration des politiques de transport et d’aménagement avec les différents acteurs de ce domaine (élu.e.s, administrations, entreprises, etc.). Ils doivent être consultés en amont des décisions, durant leur mise en œuvre et pour donner leur avis sur les projets réalisés.
La fin du diesel doit être programmée pour tous les types de véhicules, des automobiles aux navires. Cela passe par la mise en œuvre accélérée de la transition énergétique vers le gaz et les énergies renouvelables.
Les dispositifs réglementaires (réduction des vitesses limite et de la puissance des véhicules, normes sur les émissions polluantes) doivent être renforcés et accompagnés d’incitations de type tarifaire (bonus-malus, fiscalité climat-énergie, etc.).
La consommation de carburant doit être optimisée (objectif 2 litres aux 100 km en 2020) par une politique de reconversion industrielle favorisant la réduction du poids et de la puissance des véhicules et le développement des véhicules hybrides.
La réduction des distances parcourues sera favorisée par des mesures sur l’urbanisme (PDU et PLU) et l’aménagement du territoire, mais aussi par la généralisation d’outils limitant le besoin de voiture individuelle (PDE).
L’État et les collectivités doivent développer des solutions intermodales à moindre impact environnemental pour limiter le recours à la voiture et au camion. Les pouvoirs publics doivent inciter notamment au covoiturage, assurer la présence de transports en commun sur tout le territoire, concourir au maintien de l’emploi local, des services de proximité et du petit commerce, et encourager le télétravail organisé en espaces collectifs.
Enfin, nous voulons des villes apaisées où il fait bon vivre. Pour cela, il faut développer massivement l’usage du vélo et la marche en ville. L’État et les collectivités doivent viser la réduction progressive des vitesses, et il faut mettre en œuvre un véritable code de la rue qui concerne l’ensemble des modes de déplacement.

IV. Économie circulaire, économie de la fonctionnalité, économie du partage

La relocalisation des activités doit s’accompagner de nouvelles formes d’organisation de la production. En lien avec les Régions, l’économie circulaire a pour objectif de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit de déployer une nouvelle économie – circulaire et non plus linéaire –, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie, de sorte à rapprocher nos écosystèmes industriels du fonctionnement des écosystèmes naturels.

D’après un rapport commandé par la Fondation Ellen-MacArthur (2013), la mise en place d’une telle économie pourrait générer 700 milliards de dollars d’économies nettes annuelles en matériaux au niveau européen, soit environ 1,1 point de PIB. Certaines industries, comme l’automobile et l’équipement, pourraient réaliser des économies importantes sur leurs coûts de production. Par ailleurs, l’Institut de l’économie circulaire, s’appuyant sur des études menées par la Commission européenne et l’Ademe, estime que les sept composantes opérationnelles sur lesquelles il est possible d’agir afin de pousser la transition (approvisionnement, écoconception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée de vie, recyclage et valorisation des déchets) permettraient de créer jusqu’à 400 000 emplois. Enfin, l’économie circulaire représente une condition de la préservation des ressources et de notre environnement.

Pour favoriser le développement de l’économie circulaire, les écologistes proposent :

un soutien à la recherche et à l’innovation pour développer des technologies efficaces en ressources (recyclage, extraction, etc.) et allonger la durée de vie de la matière ;
une réforme fiscale afin de mettre en place une TVA circulaire, sociale et environnementale, avec des taux différenciés selon le mode de production ;
un véritable plan d’investissement dans le déploiement de l’économie circulaire, notamment dans les secteurs de la réparation et du recyclage ;
le renforcement des règles et des conditions liées à l’écoconception des objets, à leur durée de vie (obsolescence programmée) et à leur capacité à être revalorisés-réparés-réemployés ;
des campagnes de communication et d’éducation afin d’induire des modifications dans le comportement des ménages ;
une réforme du code des marchés publics pour favoriser les entreprises locales, avec découpage des appels d’offres en lots pour permettre aux PME de concourir, notamment en se regroupant en groupement d’intérêt économique (GIE), ce que les collectivités ignorent trop souvent.

La relocalisation va de pair avec une économie dite de la « fonctionnalité », qui valorise autant l’usage d’un bien que sa possession et incite au partage et à l’invention de nouveaux rapports sociaux de coopération. Une évolution de la fiscalité sera nécessaire, afin d’adapter les règles relatives à l’investissement ou au fonctionnement en matière de fournitures et d’équipements. Les services publics s’appuieront de manière croissante sur l’économie de la fonctionnalité, notamment dans le domaine des transports ou pour des objets quotidiens.

Enfin, l’économie du partage (phénomène économique et social combinant l’économie de pair-à-pair, la consommation et l’économie collaboratives, le capitalisme de plateforme, l’économie circulaire, l’économie de location ou d’abonnement, le mouvement des « makers » et l’économie du don), fondée sur la production en commun, représente un mode de production et de consommation émergent au potentiel émancipateur encourageant, à condition que son sens ne soit pas détourné par le capitalisme. En effet, plusieurs courants coexistent aujourd’hui, qui vont de plateformes commerciales comme Uber ou Airbnb, exploitant des algorithmes dont elles ont la maîtrise, à des initiatives centrées sur le partage, le don, l’échange non marchand ou le troc : éco-agriculteurs créant une plateforme de création d’outils agricoles en open source, création de tiers-lieux, etc.

Face à ces évolutions, le rôle de l’État et des pouvoirs publics est de construire un cadre économique et réglementaire favorable aux modèles « vertueux », tourné vers les plateformes permettant les échanges gratuits entre particuliers, les initiatives locales ou celles relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’État doit aussi accompagner les nouvelles formes de travail par une protection accrue des auto-entrepreneurs, l’accès aux droits et aux devoirs des indépendants, et le rééquilibrage des rapports de force entre donneurs d’ordre et travailleurs indépendants.

Les écologistes proposent :

des règles de protection des travailleurs en fonction de la part de dépendance économique des auto-entrepreneurs envers les plateformes ;
un accès à la retraite, au chômage et, d’une manière générale, à la protection sociale pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs ;
la protection des pratiques de partage en instituant une démarcation nette entre ces pratiques et celles de nature professionnelle (en fonction de la part du revenu) ;
des règles strictes concernant la collecte, le partage et la protection des données, qui doivent correspondre à un partenariat entre les pouvoirs publics et les plateformes sur leurs territoires d’activité ;
la facilitation des pratiques collaboratives des coopératives et des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire.

Face aux pratiques prédatrices, la collaboration et la coopération peuvent à la fois constituer des innovations sociales, économiques et environnementales, et devenir des atouts majeurs pour le bien-vivre. Cela concerne également le savoir et les connaissances partagées, l’open source, les creative commons, etc.

Notons que le partage et la collaboration restent toutefois largement répandus hors du cadre des plateformes numériques : le troc, la seconde main et les fab labs constituent encore plus de 70 % de l’économie collaborative.

Les écologistes proposent :

des financements publics et la mise en place d’incubateurs pour des projets innovants, mais aussi des petits projets territoriaux de déploiement du troc, du partage, du réemploi des objets, ou encore des plateformes et des réseaux de voisinage aidant à retisser un lien au cœur de nos territoires et améliorant ainsi leur résilience sociale ;
des appels à projets locaux ou nationaux (la région Aquitaine, par exemple, a lancé en 2015 un appel à projets de plus de 500 000 euros visant à « développer des projets innovants relevant de l’économie collaborative, à vocation sociale, environnementale ou citoyenne, s’appuyant sur les technologies et usages numériques ») ;
une aide à la communication, car les développeurs de plateformes ont besoin de communiquer auprès du grand public pour atteindre la masse critique d’utilisateurs et faire fonctionner leur service (les pouvoirs publics, nationaux ou locaux, disposent d’outils de communication grand public qu’ils peuvent utiliser au profit de l’économie du partage).

D’importants enjeux fiscaux

Lorsqu’on fait appel à un particulier pour louer une chambre via le site Internet Airbnb ou pour rentrer de soirée via la plate-forme UberPop, les professionnels de ces secteurs – hôteliers et chauffeurs de taxi – s’estiment lésés : eux doivent en effet s’acquitter d’un impôt sur les sociétés, verser des cotisations sociales et collecter la TVA. Ils dénoncent donc une concurrence déloyale. De fait, les particuliers qui proposent des biens ou des services peuvent être soumis à différents régimes fiscaux, que ce soit par le biais des chèques emploi-service ou du régime d’auto-entrepreneur.

En France , la location via Airbnb est en principe soumise aux règles de la location saisonnière qui imposent selon les cas une déclaration préalable à la mairie et la collecte d’une taxe de séjour ; la sous-location reste, là encore, en principe interdite. Si les réglementations existent, l’obstacle à leur mise en oeuvre vient de ce qu’elles se prêtent mal à la souplesse des plates-formes de l’économie du partage. Le système fiscal n’a pas été créé pour cette économie. Plus largement, l’économie collaborative pose la question des réglementations, qu’il s’agisse de la sécurité des consommateurs ou de la lutte contre le dumping social.

V. Les déchets sont une ressource : une trajectoire zéro déchet pour la France !

Certaines collectivités dans le monde se sont engagées dans le « zéro déchet » avec des résultats spectaculaires en quelques années. La dynamique associe une réduction drastique des déchets et la création d’activités visant la fin du gaspillage ainsi que la récupération et la transformation de toutes sortes de résidus. Le modèle linéaire mondial (extraction/production/vente/déchet/élimination) est transformé en un modèle circulaire induisant une relocalisation de l’activité et une valorisation de chacun de nos déchets.

Les déchets organiques ne sont pas des déchets comme les autres, et ils n’ont pas vocation à disparaître, car ils sont le reflet de notre alimentation. Ils ne doivent pas être mélangés aux autres résidus mais traités à part, selon une économie circulaire de retour vers les terres vivrières. C’est une nécessité vitale pour combattre l’appauvrissement biologique des terres agricoles et la surconsommation d’engrais chimiques.

C’est pourquoi, les écologistes proposent :

dans les cuisines, de donner les moyens et l’habitude de ranger les fermentescibles dans un espace à part ;
de composter au plus près ou au plus rationnel selon le territoire ;
de promouvoir des normes européennes de qualité et de valorisation économique du compost ;
de prohiber les systèmes de tri mécano-biologique après collecte en mélange et de s’opposer à la construction de nouveaux incinérateurs.

Pour les écologistes, la production de biogaz n’est pas seulement une question énergétique, elle doit assurer la qualité du compost final. Elle suppose une coopération des différents secteurs économiques du bois, de l’agriculture, de l’épuration des eaux et de l’agroalimentaire, mais toujours avec l’objectif de qualité agronomique du compost fini.

Pour les autres déchets, l’objectif des écologistes est de tendre vers le zéro déchet en développant une politique :

de lutte contre la publicité agressive ;
favorisant l’écoconception (logique du cycle de vie) et décourageant l’obsolescence programmée via la responsabilité élargie du producteur ;
qui incite à la réparation et à la réutilisation locale (ressourceries, fab labs) ;
qui affiche les vrais coûts en généralisant le paiement du service (redevance incitative) et le paiement intégral du coût global de recyclage des emballages par Éco-emballage, répercuté sur les producteurs.

Quant aux activités industrielles et artisanales qui génèrent des « matières secondaires », d’autres fabricants peuvent s’en emparer comme composants de leurs propres fabrications sans passer par la case « déchets ».

La politique des écologistes vise à :

généraliser l’économie circulaire des matières secondaires ;
organiser des bourses publiques de matières secondaires gérées dans le cadre des plans régionaux ;
prévoir des possibilités de stockage réversible de matières pré-triées et susceptibles de retrouver un débouché industriel ou artisanal, à brève ou moyenne échéance.

Pour les combustibles, l’incinération des déchets en mélange est un gaspillage de ressources nécessitant des investissements lourds et inutiles, dès lors que la logique d’économie circulaire devient dominante. Le regroupement horizontal des différents gisements, dont ceux issus des déchets ménagers, permet de re-manufacturer un produit commercialisable à fort pouvoir calorifique, assorti d’une norme de combustibilité (européenne de préférence) garantissant une pollution minimale.

Enfin, les écologistes sont attachés à la qualité du service public et à la maîtrise des coûts. En cela, ils développent une politique visant à :

créer des pôles de compétence « déchets » au sein des services régionaux ;
généraliser la vérité des coûts et la redevance incitative ;
privilégier l’investissement public dans le cadre des marchés publics, à l’exclusion des partenariats public/privé ;
privilégier la gestion en régie ou par contrats de délégation à durée courte ;
accompagner les initiatives citoyennes locales dans la recherche de solutions de réduction des flux ;
limiter les flux de déchets en volume et en distance par une territorialisation des équipements par bassin de collecte.

VI. Démocratiser l’économie, pour une économie porteuse de sens social et environnemental

Le capitalisme globalisé a pour conséquence de concentrer le pouvoir économique dans les mains de quelques-uns : banquiers, rentiers, multinationales ou poignée d’actionnaires milliardaires. Les inégalités se renforcent, les accords de libre-échange adossés à des tribunaux d’arbitrage privés se multiplient. Face à cette perte de pouvoir citoyen, nous devons démocratiser l’économie. Or, l’économie sociale et solidaire, qui réunit les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, ainsi que de nouvelles formes d’entrepreneuriat social telles que des sociétés commerciales poursuivant un objectif d’utilité social ou environnemental, nous permet d’envisager une nouvelle gestion des communs environnementaux et des savoirs pour développer des services publics coopératifs adaptés aux enjeux du siècle.

Les écologistes proposent

une démocratisation des services publics en s’appuyant sur les connaissances issues de l’usage ;
la poursuite de la dynamique engagée par la loi ESS de 2014, en accroissant l’ouverture des marchés publics aux entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) ;
une réorganisation des politiques d’insertion afin que l’accès aux postes soit plus souple et intègre la nécessité de structurer les postes en insertion vers des emplois d’avenir et les filières écologiques ;
l’aide à la création et à la reprise d’entreprises solidaires via un nouveau droit de préemption sur les terrains en friches ou locaux industriels désaffectés ;
des incitations fiscales spécifiques pour les entreprises qui respectent le principe « une personne, une voix », le partage des bénéfices avec les salarié.e.s et la limitation du salaire des dirigeant.e.s ;
la transformation des chambres consulaires en chambres de l’économie plurielle intégrant les Cress actuelles (chambres régionales de l’économie sociale et solidaire) et autres plateformes ou regroupements régionaux ;
la création de fonds souverains régionaux dédiés aux projets d’économie sociale et solidaire sur les territoires ;
une amplification des outils de l’épargne solidaire (livret d’épargne, carte bleue solidaire, etc.) ;
le soutien à la mise en œuvre d’une certification publique européenne reconnaissant les produits du commerce équitable ;
le déploiement de systèmes économiques de la gratuité et du troc ;
le développement des monnaies locales, notamment en desserrant la contrainte des autorités monétaires.

VERS UNE ÉCONOMIE DU PRENDRE SOIN

La lutte contre le chômage de masse passe aussi par le développement des services liés au bien-vivre permettant la satisfaction de besoins sociaux de moins en moins pris en compte : éducation, services destinés à la petite enfance, aux personnes âgées, aux handicapés…Comme l’indique Jean Gadrey : « Il ne s’agit pas de « faire de l’emploi » pour faire de l’emploi : tout doit partir d’une réflexion sur les besoins d’activité contribuant au « bien-vivre » individuel et collectif en respectant les contraintes d’un environnement vivable à long terme ». Il faut développer ou améliorer certains services, qui permettrait de créer des millions d’emplois durables avec de vraies qualifications et de bonnes conventions collectives.

Sur un plan factuel et dans un contexte peu favorable sur le plan des financements publics, l’emploi dans l’économie sociale et associative, qui est essentiellement une économie de services (recoupant partiellement celle des services à la personne), a néanmoins progressé de 15% depuis 2000 et représente 10% de l’emploi total, plus très loin de l’industrie avec ses 12%.

VII. Renforcer et rénover les services publics

Face à la dégradation de la qualité des services publics, il est impératif que la puissance publique s’engage à renforcer les moyens des hôpitaux, de l’éducation (en particulier dans les quartiers prioritaires), de la recherche, du logement social, etc. En effet, les compétences et périmètres d’action des services publics ne peuvent se limiter aux fonctions régaliennes de l’État (administration, finances publiques, police, justice, etc.). Les services publics doivent être de qualité et accessibles à tous, sans discrimination aucune, partout sur le territoire.

D’autre part, la qualité des infrastructures publiques (en particulier du transport ferroviaire), de la formation des salarié.e.s et des centres de recherche participe à la définition d’un écosystème favorable à la compétitivité des entreprises (en particulier la compétitivité hors prix). Les entreprises ont besoin de services publics performants.

En tant qu’écologistes, nous avons conscience de la nécessité de préserver et d’utiliser équitablement l’air, l’eau, les sols et la biodiversité, ces biens communs fondamentaux nécessaires à la vie. De la même manière, les biens sociaux fondamentaux, visant à satisfaire un besoin d’intérêt général, doivent relever de la compétence de la collectivité publique afin d’être préservés et utilisés équitablement. Par conséquent, des activités comme l’éducation, la santé, la protection de la nature et de l’environnement, la culture, les transports, l’énergie ou les télécommunications doivent demeurer sous maîtrise d’ouvrage publique et pouvoir déroger à l’exigence de rentabilité financière. Les services publics sont une richesse et non un coût pour la collectivité !

Dans cette perspective, plusieurs mesures sont prioritaires :

créer un bouclier de services publics essentiels permettant d’assurer une égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, sans discrimination d’aucune sorte, à travers les guichets de la poste, les centres de santé, les services d’urgence, les gares, etc. ;
créer des emplois dans les services de la justice, de la police, de l’éducation, etc. et rompre avec la logique « du tout-plateforme » et du traitement numérique, car la présence humaine est indispensable ;
réexaminer la politique d’externalisation des missions de service public et renforcer les capacités de contrôle sur les partenariats public/privé ;
résorber la précarité des emplois ;
créer de nouveaux dispositifs de participation citoyenne au fonctionnement des services publics.

A. La poste, service public pour tou.te.s

Les évolutions du service public postal impulsées par le groupe La Poste sont préoccupantes et même inacceptables. Il en est ainsi des fermetures de bureaux de poste, de la réduction des horaires d’ouverture, de la suppression de tournées de facteurs, du transfert d’activités postales dans des commerces, des pratiques de management humiliantes, de la réduction du nombre d’agents. Ces évolutions se traduisent simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents.

Les écologistes proposent :

un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ;
que les CDPPT (commissions départementales de présence postale et territoriale) soient élargies aux associations d’usagers et aux organisations syndicales représentatives du personnel et qu’elles soient consultées sur les évolutions en cours ou sur les réorganisations de services ;
d’augmenter sensiblement les ressources du fonds de péréquation en faveur du maintien et de la rénovation des bureaux de poste ;
de maintenir et de renforcer le maillage des services publics dans les territoires suburbains et ruraux, d’agir pour leur réimplantation avec une gestion démocratique et participative associant direction, usagers, élu.e.s et représentant.e.s des personnels tout en les dotant de moyens financiers et humains suffisants pour assurer l’intégralité de leurs missions.

B. Santé : stop à la grande braderie d’un bien commun !

Les hôpitaux sont en train de se déshumaniser, ne prenant plus en charge des patient.e.s mais gérant des client.e.s, et sont livrés à des managers chargés de trouver les économies de 1,5 milliard d’euros réclamées par le gouvernement. Et, pour les patient.e.s, on ne parle plus de bien-être, mais de prise en charge ambulatoire, de télémédecine ou d’hospitalisation à domicile pour réduire les coûts et les durées d’hospitalisation. Cette situation s’accompagne du malaise grandissant des personnels soignants, qui voient leurs conditions de travail se dégrader.

D’autre part, la désertification médicale de territoires entiers, la disparition des hôpitaux de proximité, la suppression de journées d’hospitalisation pour les personnes isolées, sans voiture et sans revenu décent, créent angoisse et sentiment d’abandon en milieu rural, retardent la prise en charge hospitalière et génèrent des situations à haut risque.

Les écologistes proposent :

de mettre en place un plan d’urgence de revalorisation pour les soignants (salaires, conditions de travail et effectifs) et de renforcer les moyens de l’hôpital à la hauteur des besoins de la population ;
de lancer un moratoire sur les fermetures et les restructurations d’hôpitaux ou établissements sanitaires ; de garantir un maillage de l’offre de soins sur tout le territoire et de mettre un terme aux concentrations dans les grandes agglomérations ou métropoles ;
de tourner le dos à la pure logique de rentabilité et d’engager une véritable concertation et une réflexion prospective, afin de mettre en adéquation l’offre de soins et les besoins actuels et futurs de la population ;
de rééquilibrer les moyens du public par rapport au privé, des hôpitaux vis-à-vis des cliniques ;
de revoir, voire de supprimer, les numerus clausus, générateurs d’inégalités d’accès aux soins, d’injustice, de sélection absurde en faculté de médecine ; en outre, la formation des étudiant.e.s doit être renforcée en santé publique et environnementale, prévention, droit des patient.e.s et soins aux publics vulnérables ;
pour faire face au naufrage de certaines spécialités, de prendre les mesures nécessaires pour pallier les déficits dans certaines branches médicales (psychiatrie et gynécologie, entre autres), en augmentant le nombre de places pour ces spécialités et en envisageant des mesures incitatives comme l’aide à l’installation dans les territoires sous-dotés.

Les gares et bistrots de pays, points d’accroche des services publics ?

Une gare ne pourrait-elle pas devenir un point-relais pour le retrait de marchandises, un dépôt de pain, un point de vente de produits postaux, voire un relais bancaire, un lieu de permanence de Pôle Emploi, de la Caisse d’Allocations Familiales ?

Une multitude d’exemples existent en France et ailleurs de cette possible mutualisation des services, qui ne demandent qu’à être multipliés, dont les points d’information multi-services (PIMMS) et autres bistrots de pays, initiatives précisément portées par les « pays » en territoire rural. Plutôt que de regarder disparaître les services publics, tant en milieu rural que dans les zones périurbaines ou les quartiers dits défavorisés, l’heure est à la mobilisation des acteurs locaux pour, ensemble, imaginer et mettre en œuvre les conditions d’un accueil mutualisé des services répondant au mieux aux besoins des populations (résidents et visiteurs) dans des lieux judicieusement choisis. Les gares, ferroviaires ou routières, constituent des lieux privilégiés d’accueil de ces services mutualisés. Aux régions, aux territoires, de se rendre gestionnaires (ou même propriétaires) et occupants de ces lieux, souvent emblématiques de notre patrimoine !