Le Conseil Fédéral

  1. Pour l’intégration des étudiants au régime général de la sécurité sociale

    Exposé des motifs : Dès la création de la sécurité sociale, en 1946, les étudiants ont bénéficié d’un régime spécifique, dont la gestion est déléguée à une mutuelle étudiante contrôlée par les étudiants : la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF), créée en 1948. Elle est mise en concurrence, à partir des années 1970, avec un autre réseau, celui des mutuelles étudiantes régionales. …

  2. Donner le choix de leur fin de vie aux patients

    Richard Ying et Tangui Morlier

    Attendus On meurt mal en France.  Ce constat est partagé par de très nombreuses familles et les témoignages de fin de vie non choisies, contre les volontés des personnes sont de plus en plus nombreux. Loin de cas isolés il s’agit d’un véritable sujet de société. Le moment de la mort est le dernier acte de la vie, si cette formulation peut paraître redondante il est utile de dire et redire qu’il s’agit d’un moment de la vie et qu’à ce titre le libre arbitre des personnes concernées doit être respecté. Les personnes qui meurent ne sont pas uniquement des malades, elles restent avant tout des individus, des citoyens, des pères, des mères, des oncles, des tantes… Et plus encore, dès lors que la médecine ne peut plus les soigner, la fin de leur vie n’est plus du ressort des médecins. C’est avant tout une dernière étape très personnelle, très intime qu’il convient d’envisager comme telle.  …

  3. Transition écologique des politiques de santé

    Exposé des motifs : Le projet de loi de santé de la ministre de la santé Marisol Touraine a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 et doit être débattu par les parlementaires au printemps 2015. Combinant réformes structurelles du système de soins français et transposition de directives européennes, il propose un certain nombre de mesures phares comme la généralisation du tiers payant, la création d’un service territorial de santé au public, l’interdiction du « vapotage » dans les lieux publics, l’amélioration de l’information nutritionnelle ou encore la création d’actions de groupe sur les questions de santé. …

  4. Élections législatives en Grèce : l’Europe peut renaître à Athènes

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    Exposé des motifs : Le 29 décembre 2014, la chambre parlementaire grecque a été dissoute, renvoyant à des élections générales le 25 janvier 2015.Favori des élections grecques, le parti Syriza (membre du Parti de la Gauche européenne) est aujourd’hui aux portes du pouvoir. Les écologistes grecs (membres du Parti vert européen) ont trouvé un accord programmatique avec Syriza. …

  5. Il est urgent que la France et l’UE s’engagent réellement à la COP21 contre le dérèglement climatique mondial

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    Introduction  Ce texte est issu des réflexions du groupe de travail chargé par le Conseil fédéral de coordonner la préparation de la position et la mobilisation d’Europe écologie-Les Verts pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Ce groupe composé de membres de différentes commissions, du conseil fédéral, du conseil d’orientation politique, de membres du bureau exécutif, d’élus et de collaborateurs d’élus, de ceux qui souhaitent s’impliquer activement sur ce sujet est placé sous la responsabilité de Lucile Schmid, membre du bureau exécutif. A compter de début septembre 2014, ce groupe s’est réuni régulièrement pour travailler sur l’élaboration d’une formation pour les militants, la préparation de cette motion et les éléments de contenu de la position d’EELV, les outils de communication et de diffusion, les relations avec les ONG et les acteurs de la société civile. …

  6. Modification du Règlement Intérieur, « Calendrier des Conseils Fédéraux »

    Exposé des motifs En tenant compte de l’article 28 des statuts  : ARTICLE 28 des statuts Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Bureau ou à la demande d’un quart de ses membres, de la moitié de son bureau ou du Bureau exécutif national. Sa bonne organisation est placée sous la responsabilité collégiale de son Bureau. …

  7. « Comprendre, apprendre et grandir », pour un bilan systématique des séquences électorales

    Exposé des motifs Les partis politiques sont comme des êtres vivants. Ils naissent, vivent et parfois meurent. Ils fêtent leurs anniversaires marquants en grandes pompes, vieillissent plus ou moins bien et connaissent des périodes de doute et d’enthousiasme, de crise, de dépression et d’euphorie. Comme les individus, ils peuvent choisir de mûrir ou se réfugier dans le déni, cheminer vers la sagesse ou fuir les responsabilités, assumer les erreurs, reconnaître les succès, ou s’enfermer dans une identité immuable. Bref, comme chacun-e d’entre nous, les partis ont besoin de faire des bilans à certaines étapes de leur existence. …

  8. Privilégions les mécanismes naturels de régulation du climat – La préservation des sols vivants plutôt que la géo-ingénierie !

    Exposé des motifs Le 9 septembre dernier, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), agence de l’ONU, a publié un communiqué indiquant que les gaz à effet de serre (GES) atteignent des concentrations record, qui se répercutent sur l’atmosphère et l’océan. Elle insiste sur la nécessité d’actions urgentes face à l’urgence climatique. La France organise la COP 21 à Paris en décembre 2015. C’est l’occasion de présenter des propositions fortes pour anticiper les effets potentiellement dévastateurs du changement climatique et appeler à des décisions politiques à l’échelle des enjeux. …

  9. Elections Départementales 2015 Expérimenter et construire de nouvelles convergences pour porter l’espoir : Les fabriques citoyennes, écologistes et solidaires

    Exposé des motifs  Les élections Départementales se tiendront en mars 2015. Dans un climat politique tendu où la Gauche au pouvoir déçoit et désespère, où la Droite durcit sa ligne politique et son discours et où l’Extrême Droite progresse sur les territoires et dans les urnes, Europe Ecologie Les Verts a vocation à élaborer une offre politique alternative et concrète à l’occasion des élections départementales. …

  10. Europe Ecologie Les Verts s’engage pour la paix en Ukraine

    Exposé des motifs A partir de novembre 2013, les manifestations pacifiques qui se sont déroulées sur le Maïdan, au cœur de la capitale ukrainienne, ont représenté un véritable mouvement populaire, aux revendications initiales en faveur d’un rapprochement avec l’Union européenne, qui sont passées très rapidement à l’exigence d’un état de droit et de la fin de la corruption. …

  11. Démocratie : l’urgence d’une nouvelle République. Réaffirmer la priorité du changement institutionnel

    Exposé des motifs En tant qu’écologistes, nous sommes pour une évolution institutionnelle permettant d’en finir avec les anachronismes antidémocratiques de la Ve république française. Rappelons deux principes défendus depuis toujours par les écologistes, l’Europe comme horizon démocratique fondamental et la proportionnelle comme outil prioritaire de transformation institutionnelle. …

  12. Pour un budget 2015 favorisant la transition écologique

    Exposé des motifs Le Gouvernement a fait le choix, en juillet dernier, de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative (PLFR) et un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Ces textes de milieu d’année ont en principe vocation à adapter la trajectoire budgétaire de l’exercice en cours, à l’aune de la situation économique. Or, malgré une croissance française nulle au premier trimestre, malgré les alertes du Haut conseil des finances publiques, le Gouvernement a fait le choix, en juillet, de maintenir sa prévision initiale de croissance pour 2014, en l’occurrence 1%, pariant ainsi avec beaucoup d’espoir sur une forte reprise au deuxième trimestre. …