Le Conseil Fédéral

  1. Vacance au conseil statutaire

    Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs : Le renouvellement des membres du Conseil Statutaire dont le mandat est arrivé à expiration s’avère parfois compliqué. De plus, les dates d’expiration des mandats ne correspondent pas à celles des Conseils fédéraux, ce qui a déjà contraint le Bureau Exécutif à prolonger certains mandats afin de ne pas paralyser le CS. …

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  2. Retirer la loi El Khomri pour proposer une vraie loi travail

    Exposé des motifs Alors que se multiplient les scandales financiers et les ravages de l’optimisation fiscale « légale » qui font perdre des dizaines de milliards d’euros aux états, alors que les salaires des patrons de grandes firmes continuent de s’envoler et que s’affiche la réticence des pouvoirs publics et des instances patronales à les réguler pour rester dans les limites de la décence, alors que les inégalités sociales se creusent dangereusement, cette loi tente de faire croire aux citoyens que la solution à la crise de l’emploi passe nécessairement par une diminution des protections du salariat. …

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  3. Primaire des gauches et des écologistes

    Plusieurs collectifs ont décidé en ce début d’année de lancer des initiatives en vue de l’organisation d’une primaire permettant de choisir un-e candidat-e des gauches et des écologistes pour l’élection présidentielle de 2017. Un comité d’organisation commun s’est ainsi constitué. Les initiateurs interpellent aujourd’hui légitimement les partis politiques concernés pour connaître leurs intentions et solliciter leur participation pour l’organisation de cette primaire. …

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  4. Nombre de délégué.es au congrès

    Modification du règlement Intérieur Opportunité de la présentation de cette motion  Le CF a voté, très majoritairement, lors du débat sur le budget des mesures d’économie importantes, en particulier une diminution de 50 000 euros des frais d’organisation du congrès. Cette volonté de limiter les frais du congrès à 100 000 euros paraît incompatible avec le maintien d’un congrès à 600 délégué.es. …

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  5. Suppression du caractère obligatoire du ré-ordonnancement

    Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Cette motion propose de supprimer dans le RI l’obligation à chaque scrutin de liste interne de pouvoir réordonnancer. En ne l’évoquant pas, on ne l’interdit pas, simplement, on laisse entendre que c’est à l’instance qui organise le scrutin de prévoir ou pas la possibilité de réordonnancer les listes de candidat-es. …

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  6. Stop à l’état d’urgence, non à l’état d’exception permanent

    Exposé des motifs Depuis samedi 14 novembre 2015, le gouvernement socialiste a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis. Cet état d’urgence a été prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. …

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  7. Construisons l’après COP21 !

    COP_21

    L’adoption d’un accord universel pour la lutte contre le réchauffement climatique doit être traduite dans les faits dès 2016 en faisant preuve d’un engagement citoyen et politique sur le long terme. Cet engagement sera au centre de notre projet pour les échéances à venir. Alors que le GIEC a clairement établi que ce sont les 20 prochaines années qui seront déterminantes pour limiter effectivement le réchauffement climatique à 2 degrés, il nous engage sur le long terme. …

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  8. Pour une politique européenne de contrôle strict du commerce des armes, pour que la France cesse de vendre des armes aux pires régimes de la planète

    Exposé des motifs 2015 aura été pour la France une année particulièrement douloureuse, marquée par de terribles attentats à Paris en janvier comme en novembre. Mais 2015 aura également été l’année de tous les records pour les exportations françaises d’armes à l’étranger. Jamais Paris n’en aura autant vendu, entrant dans le trio de tête des exportateurs mondiaux d’armement avec les États-Unis et la Russie. Le total des ventes d’armes tricolores en 2015 avoisine les 17 milliards d’euros, avec la vente de 24 avions Rafale de combat à l’Egypte, de 24 autres au Qatar et de 36 à l’Inde. Des négociations sont également en cours avec les Émirats Arabes Unis, toujours au profit de l’entreprise Dassault, pour une soixantaine d’appareils représentant la bagatelle de 12 milliards d’euros. Depuis 2014, la France a contracté avec l’Arabie Saoudite pour plus de 10 milliards d’euros de ventes d’armes, avec l’Egypte pour 5,2 milliards d’euros, avec le Qatar pour deux milliards d’euros ou encore avec le Koweït pour un milliard d’euros. François Hollande et tout le gouvernement de Manuel Valls, relayés par les principaux médias français (appartenant pour un certain nombre d’entre eux à des marchands d’armes, comme Dassault ou Lagardère) n’ont eu de cesse de se réjouir de cette « belle » performance française. …

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  9. Point d’avancement de la motion d’organisation du congrès votée au Conseil fédéral d’octobre 2015

    Le conseil fédéral réuni les 9 et 10 janvier 2016 soutient les propositions exposées par le Groupe de travail « préparation du congrès » dans le cadre de la motion adoptée à l’unanimité au Conseil fédéral d’octobre 2015. …

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  10. « Motion d’application réglementaire : Regroupement des régions pour le congrès 2016 »

    Exposé des motifs Dés le 1er janvier 2016, le nouveau découpage administratif des régions est mis en place. Selon l’article 4 des statuts, alinéa 7 et l’article 23 des statuts, 1er alinéa, le découpage régional est décidé par le conseil fédéral. Ce découpage n’est pas obligatoirement calqué sur la structure administrative française, il comprend une région pour les Français et Françaises résidant à l’étranger. …

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  11. Réfugiés : passons des discours aux actes !

    Exposé des motifs Depuis le début de l’été, de multiples facteurs expliquent l’explosion du nombre de candidat-e-s à l’exil et par répercussion, le nombre de réfugié-e-s arrivant sur le sol européen : les régimes dictatoriaux, les groupes terroristes, les guerres qui perdurent au Moyen-Orient, notamment en Syrie, en Irak, en Afghanistan, ou au Yémen ; les crises qui sévissent dans la Corne de l’Afrique en Erythrée et au Soudan ; la difficulté des pays de la région à supporter le flux incessant de réfugiés au delà de leur capacité, (800 000 en Jordanie, 1 million au Liban, 1 million en Turquie et en Syrie) ; le refus des Etats du Golfe d’assumer leur responsabilité en ouvrant leurs frontières alors qu’ils sont partis prenantes de ces conflits. …

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  12. Déclaration du Bureau exécutif

    Le Bureau exécutif, réuni le 10 octobre 2015, tient à se féliciter du travail des membres du groupe au Sénat, comme ceux menés à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. Nous rappelons d’ailleurs l’importance pour EELV d’avoir des groupes parlementaires dans ces 3 assemblées, pour défendre les propositions écologistes au sein des Assemblées législatives. …

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  13. J’adhère à EELV, Je sauve le Climat !

    Exposé des motifs Au sein d’EELV, le nombre de militant-e-s est relativement stable. Pourtant le vivier de l’écologie est dense et foisonnant même si largement ignoré des radars medias et politiques. Le récent exemple d’Alternatiba, parti de Bayonne et qui a fédéré des centaines de milliers de participant-e-s, des       bénévoles très investi-e-s aux badauds curieux en est un bel exemple. …

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