Le Conseil Fédéral

  1. Grèce : Les écologistes demandent la restructuration de la dette grecque et appellent à un sursaut européen

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    Exposé des motifs La situation en Grèce est critique, elle évolue d’heure en heure. Les négociations entre les créanciers menées entre l’Eurogroupe, la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, le Fonds monétaire international et le gouvernement grec ont été conduites dans l’impasse. …

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  2. Une politique familiale écologiste pour l’épanouissement de l’enfant, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre la pauvreté des enfants

    Exposé des motifs Le projet politique écologiste est le seul projet politique à mettre les générations au cœur du devenir de l’humanité. Or la politique familiale qui a été menée en France depuis plus de deux siècles va à l’encontre de cette préoccupation : elle laisse de cotés les enfants et les séniors, elle ne les prémunit ni de la pauvreté, qui d’ailleurs s’accroit, ni de l’isolement. La solidarité inter-générationnelle s’étiole, pouvant aller jusqu’à provoquer de la concurrence inter-générationnelle. …

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  3. Mutations numériques et transition énergétique, pour que dématérialisation rime avec sobriété

    Exposé des motifs Développement du numérique et lutte contre le réchauffement climatique : un paradoxe grandissant ? L’impact environnemental des TIC[1] est bien documenté à un double titre : par l’utilisation importante de métaux utilisés pour l’électronique, dont l’extraction et la transformation sont coûteuses en énergie sans être toujours recyclables mais également par l’usage d’Internet[2] et de l’augmentation exponentielle du trafic de données (+ 20% par an).  …

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  4. Peut-on être écologiste et progressiste ?

    Exposé des motifs Alors que le modèle de développement actuel ne paraît plus en mesure d’assurer un avenir à la planète et aux nouvelles générations, pas plus que l’emploi pour tous ou la réduction des inégalités, la notion de progrès a pris dans la période une place importante dans le débat public, toutes familles politiques confondues. Fin 2013 c’est la Fondapol, fondation de l’UMP, qui organisait une grande manifestation sous le titre « le progrès c’est nous ». En 2014, les militants socialistes adoptaient une charte pour le progrès humain et Robert Hue créait son « mouvement des progressistes ». Les écologistes ne sont pas en reste et symboliquement Cécile Duflot dans un entretien au journal « Libération » le 8 mars 2015 souhaitait un rassemblement des progressistes. …

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  5. Procréation médicalement assistée (PMA) : pour son extension aux femmes célibataires

    Exposé des motifs L’assistance médicale à la procréation (AMP) ou PMA est un terme qui décrit l’ensemble des techniques médicales permettant à une personne seule ou un couple présentant une infertilité, quelle qu’en soit la cause, de procréer : fécondation in vitro, transferts d’embryon, insémination artificielle et toute technique d’effet équivalent permettant de procréer en dehors du processus naturel (comme par exemple la gestation pour autrui). …

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  6. Mise en cohérence du projet EELV avec l’exigence Climat-Environnement

    Exposé des motifs La Secrétaire Nationale a souhaité engager le parti sur la voie d’une actualisation programmatique en lançant le Printemps des Idées, en vue des élections régionales et présidentielle. A quelques mois de la COP 21 de Paris, nous souhaitons interpeller Parti, Elus, Commissions et militants sur la question suivante, cruciale pour la crédibilité de notre programme : …

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  7. Modification du Règlement Intérieur « Précision sur le délai pour élection du Bureau exécutif régional»

    Exposé des motifs Afin de répondre à la demande du conseil statutaire – décision 15-02-04 -de préciser qui détermine le délai à l’article II-2-4-8 alinéa 4 du RI, le comité propose de rajouter la phrase : « Ce délai a été préalablement fixé dans le calendrier d’organisation du congrès ». …

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  8. Drames en Méditerranée : Réaffirmer nos principes et apporter nos réponses pour un sursaut européen

    Exposé des motifs Depuis plus de 10 ans, et tout particulièrement ces dernières semaines, des tragédies à répétition se déroulent en Méditerranée, entre les côtes africaines et européennes : des bateaux transportant dans des conditions effroyables des réfugiés sombrent en pleine mer. Depuis le début de l’année 2015, le nombre de personnes noyées au cours de ces traversées frôle déjà les 2000 à 3000 personnes. Et le décompte macabre continue, avec son lot de nouveaux drames “évités de justesse” ou bien pas encore portés à l’attention du public. …

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  9. Rapport de l’observatoire de la parité

    Tout d’abord, félicitons-nous du résultat des départementales. Pas forcément sur le score global, un débat a eu lieu sur ce sujet, mais sur l’application de la parité parmi nos élus. EELV aa obtenu 32 élus. Et parmi eux, il n’y a pas moins de 26 femmes ! Bravo à elles ! Ce résultat est le fruit de l’incapacité de nos partenaires à présenter beaucoup de candidates et nous avons donc assuré ! …

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  10. Création de la commission Condition animale d’EELV

    Exposé des motifs La question animale a émergé il y a plusieurs décennies et est désormais très présente, aussi bien dans les médias, les réseaux sociaux et les débats politiques. Les pétitions battent tous les records de signatures, les livres et les articles traitant de la condition des animaux se multiplient, les intellectuels-les se mobilisent, les associations ont gagné en poids et sont très actives, et des femmes et des hommes politiques commencent à se saisir de ce sujet et organisent même des colloques sur le sujet. Le changement en cours du statut des animaux est incomplet et très fragile. …

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  11. Pour une loi de transition énergétique qui préserve notre patrimoine ancien

    Exposé des motifs La loi de transition énergétique prévoit dans son article 5 l’isolation par l’extérieur de tous les bâtiments non classés. Le Sénat a proposé, suite à de nombreuses réactions d’associations et d’architectes, de modifier plutôt dans le bon sens, cet article 5. La loi doit retourner sous peu devant les députés pour dernière lecture. Mais pour autant le risque de voir imposer une isolation par l’extérieur du bâti ancien n’est toujours pas exclu. …

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  12. Printemps des idées : pour un Vivre Mieux 2.0 – Avril / Juillet 2015

    Exposé des motifs EELV porte un projet de société visant le bonheur durable et égalitaire des populations. Après s’être opposé de longues années aux politiques menées par la droite au pouvoir, EELV a fait le choix de conclure un contrat législatif avec le PS et de soutenir au second tour de l’élection présidentielle de 2012 François Hollande. …

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  13. Lancer le chantier de la Reconstruction

    Exposé des motifs Une politique en rupture avec les engagements pris Lors des élections présidentielles puis législatives qui ont suivi, une majorité de citoyen-ne-s ont appelé de leurs vœux une politique de gauche et écologiste. Après les années Sarkozy et leur lot de soutien au « travailler plus pour gagner plus », « l’écologie ça commence à bien faire », les citoyens ont marqué par leur vote, leurs aspirations à changer de modèle de société. À ce titre, la campagne menée par François Hollande puis par les socialistes et les écologistes était porteuse d’espoirs. Régulations de la finance et de la spéculation, égalité, soutien à l’éducation et à la culture, réformes sociétales d’ampleur… tels ont été les piliers d’une campagne qui appelait le changement. …

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  14. Motion de cadrage : Pour répondre au besoin de clarification

    Exposé des motifs : Au terme de la troisième année d’une législature dont les écologistes espéraient l’impulsion de la transition écologique, les renoncements du gouvernement aggravent la situation économique, écologique et démocratique. Pour refonder l’espoir, il est urgent de dépasser les opportunismes et d’innover au-delà du  » Ni-Ni » de jadis. …

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  15. Une campagne nationale pour la COP21 !

    Exposé des motifs : Lors du Conseil fédéral de janvier, une motion a été rédigée et adoptée concernant notre positionnement en vue de la COP21. Depuis, la France a connu une multiplication des épisodes de pollution, dus à des causes similaires à celles contribuant au réchauffement climatique (usage individuel de la voiture, charbon, épandages…), le gouvernement refuse de rendre public le rapport prouvant que la France peut produire de l’électricité 100% renouvelable à l’horizon 2050, et seule une trentaine de pays avaient rendu leurs contributions nationales au 31mars dernier, avec des objectifs en termes de réduction des émissions et d’apports au Fonds vert international forts décevants. Malgré 20 ans de négociations internationales, les émissions ont augmenté de 60%. Nous devons aussi prendre le gouvernement au mot, sur des sujets tels que la mise en avant des mécanismes naturels d’absorption du carbone. En effet, la lutte contre le changement climatique doit intervenir à tout niveau du cycle des GES ; il faut aussi favoriser leur absorption et leur stockage par le milieu naturel. A cet égard, la proposition du Ministre de l’agriculture d’augmenter le taux de matière organique des sols de 4/1000 par an est une mesure importante. Elle implique une profonde remise en cause de nos pratiques au niveau agricole et en matière d’aménagement de territoire. …

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  16. Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale

    Proposée par le Comité de la Réforme Statutaire Exposé général des motifs Le II-2 du RI national traite de l’organisation régionale et locale. C’est-à-dire l’essentiel du périmètre militant de nos cotisants. Le Comité de la Réforme Statutaire propose 8 modifications. Celles-ci sont motivées par les principes suivants : …

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