Le Conseil Fédéral

  1. Modification du Règlement Intérieur, « Calendrier des Conseils Fédéraux »

    Exposé des motifs En tenant compte de l’article 28 des statuts  : ARTICLE 28 des statuts Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Bureau ou à la demande d’un quart de ses membres, de la moitié de son bureau ou du Bureau exécutif national. Sa bonne organisation est placée sous la responsabilité collégiale de son Bureau. …

  2. « Comprendre, apprendre et grandir », pour un bilan systématique des séquences électorales

    Exposé des motifs Les partis politiques sont comme des êtres vivants. Ils naissent, vivent et parfois meurent. Ils fêtent leurs anniversaires marquants en grandes pompes, vieillissent plus ou moins bien et connaissent des périodes de doute et d’enthousiasme, de crise, de dépression et d’euphorie. Comme les individus, ils peuvent choisir de mûrir ou se réfugier dans le déni, cheminer vers la sagesse ou fuir les responsabilités, assumer les erreurs, reconnaître les succès, ou s’enfermer dans une identité immuable. Bref, comme chacun-e d’entre nous, les partis ont besoin de faire des bilans à certaines étapes de leur existence. …

  3. Privilégions les mécanismes naturels de régulation du climat – La préservation des sols vivants plutôt que la géo-ingénierie !

    Exposé des motifs Le 9 septembre dernier, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), agence de l’ONU, a publié un communiqué indiquant que les gaz à effet de serre (GES) atteignent des concentrations record, qui se répercutent sur l’atmosphère et l’océan. Elle insiste sur la nécessité d’actions urgentes face à l’urgence climatique. La France organise la COP 21 à Paris en décembre 2015. C’est l’occasion de présenter des propositions fortes pour anticiper les effets potentiellement dévastateurs du changement climatique et appeler à des décisions politiques à l’échelle des enjeux. …

  4. Elections Départementales 2015 Expérimenter et construire de nouvelles convergences pour porter l’espoir : Les fabriques citoyennes, écologistes et solidaires

    Exposé des motifs  Les élections Départementales se tiendront en mars 2015. Dans un climat politique tendu où la Gauche au pouvoir déçoit et désespère, où la Droite durcit sa ligne politique et son discours et où l’Extrême Droite progresse sur les territoires et dans les urnes, Europe Ecologie Les Verts a vocation à élaborer une offre politique alternative et concrète à l’occasion des élections départementales. …

  5. Europe Ecologie Les Verts s’engage pour la paix en Ukraine

    Exposé des motifs A partir de novembre 2013, les manifestations pacifiques qui se sont déroulées sur le Maïdan, au cœur de la capitale ukrainienne, ont représenté un véritable mouvement populaire, aux revendications initiales en faveur d’un rapprochement avec l’Union européenne, qui sont passées très rapidement à l’exigence d’un état de droit et de la fin de la corruption. …

  6. Démocratie : l’urgence d’une nouvelle République. Réaffirmer la priorité du changement institutionnel

    Exposé des motifs En tant qu’écologistes, nous sommes pour une évolution institutionnelle permettant d’en finir avec les anachronismes antidémocratiques de la Ve république française. Rappelons deux principes défendus depuis toujours par les écologistes, l’Europe comme horizon démocratique fondamental et la proportionnelle comme outil prioritaire de transformation institutionnelle. …

  7. Pour un budget 2015 favorisant la transition écologique

    Exposé des motifs Le Gouvernement a fait le choix, en juillet dernier, de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative (PLFR) et un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Ces textes de milieu d’année ont en principe vocation à adapter la trajectoire budgétaire de l’exercice en cours, à l’aune de la situation économique. Or, malgré une croissance française nulle au premier trimestre, malgré les alertes du Haut conseil des finances publiques, le Gouvernement a fait le choix, en juillet, de maintenir sa prévision initiale de croissance pour 2014, en l’occurrence 1%, pariant ainsi avec beaucoup d’espoir sur une forte reprise au deuxième trimestre. …

  8. Pour une refondation des apprentissages

    Exposé des motifs La refondation de l’Ecole prendra du temps. La refonte des programmes d’enseignement de la scolarité obligatoire (l’école fondamentale pour les écologistes) s’inscrit ainsi dans le moyen terme pour faire évoluer en même temps les prescriptions, les objectifs et les pratiques. C’est à une véritable révolution – un changement de paradigme – qu’il faut s’atteler. En premier lieu, il faut fixer des grands objectifs à la scolarité obligatoire. Il faut cesser de décliner des programmes détaillés infaisables – sauf pour une élite. Cessons d’être jacobins sur les moyens (les mêmes horaires d’enseignement pour chacun) et girondins sur les fins (chaque enseignant, chaque établissement s’arrange avec sa réalité propre pour se fixer des finalités et des objectifs réels d’apprentissage). …

  9. Vote en juin des PLFR et PLFSSR : EELV demande des gestes forts en faveur d’une politique écologique et sociale

    Exposé des motifs Sans surprise, les PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatives) et PLFSSR (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative) présentées en ce mois de juin 2014  traduisent et poursuivent les orientations économiques et budgétaires présentées par le Premier Ministre et le Président de la République. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de la politique menée jusqu’ici et souffrent toujours d’une absence d’indications claires des objectifs précis poursuivis. Ainsi marquent-ils : …

  10. Pour un droit au retour en France de l’ensemble des enfants et adultes français en situation de handicap pris en charge par des établissements belges.

    Exposé des motifs : La France sous-traite l’accompagnement de plus de 6 500 enfants et adultes en situation de handicap à des structures belges. Ce constat connu des pouvoirs publics, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et des organisations représentatives des personnes en situation de handicap ne fait l’objet d’aucun traitement politique ambitieux. Pire, la situation s’est figée à partir de l’accord cadre franco-wallon signé par Marie-Anne Montchamp (alors Secrétaire d’Etat auprès de la ministre en charge des  solidarités et de la cohésion sociale) en 2012 et la ministre belge en charge du handicap. Cet accord, jamais mise en œuvre, affichait pourtant comme objectif de niveler la qualité des structures belges sur le modèle français. …

  11. Réforme territoriale : EELV pour des régions fortes et dotées de réelles compétences

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    Exposé des motifs Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une réforme territoriale ambitieuse. L’enjeu est de construire les fondements d’un renouveau démocratique, d’une avancée vers un fédéralisme différencié et de donner la capacité aux citoyen-ne-s des régions d’être acteurs et actrices de l’avenir de leur territoire et d’engager leur transition écologique. …

  12. Pour une politique sociétale du handicap, organisée et cohérente

    Exposé des motifs La problématique du cadre institutionnel La prise en compte du handicap dans chaque projet de loi a été actée par la constitution d’un volet diagnostic handicap devant identifier les impacts de chaque dispositif législatif pour les personnes en situation de handicap (circulaire du 4 septembre 2012 relative à l’inclusion d’un volet handicap dans chaque projet de loi); pour autant, ce principe d’inclusion du champ du handicap dans les textes législatifs reste inexistant. …

  13. De la pénalisation de l’usage du cannabis à sa légalisation …

    Exposé des motifs Dans la foulée de la \ »guerre aux drogues\ » déclenchée par le président  Nixon,   le 31 décembre 1970 le président Pompidou promulguait la loi considérant tout individu \ » usant de façon illicite des substances ou plantes classifiées comme stupéfiants\ » comme un délinquant et un malade. Visant la personne plus que le produit, cette loi  n’a cessé d’être complétée et renforcée, toujours dans la même perspective: celle de la pénalisation et médicalisation de l’usager , au besoin, par le biais de l’injonction thérapeutique (1). …

  14. Axe seine nord : oui au report modal, non a un projet pharaonique inutile

    Exposé des motifs Les écologistes sont favorables au transport fluvial. Toutefois, le gigantisme du projet Seine-nord, son coût financier, son absurdité technique, son impact limité sur le transfert modal de marchandises et son impact plus probable sur la ressource en eau et la biodiversité des zones humides doivent nous conduire à inscrire ce projet parmi les grands projets inutiles, consommateurs massifs de crédits publics européens, nationaux et locaux au détriment des investissements nécessaires pour les transports de proximité et d’intérêt général. …