Le Conseil Fédéral

  1. Pour une refondation des apprentissages

    Exposé des motifs La refondation de l’Ecole prendra du temps. La refonte des programmes d’enseignement de la scolarité obligatoire (l’école fondamentale pour les écologistes) s’inscrit ainsi dans le moyen terme pour faire évoluer en même temps les prescriptions, les objectifs et les pratiques. C’est à une véritable révolution – un changement de paradigme – qu’il faut s’atteler. En premier lieu, il faut fixer des grands objectifs à la scolarité obligatoire. Il faut cesser de décliner des programmes détaillés infaisables – sauf pour une élite. Cessons d’être jacobins sur les moyens (les mêmes horaires d’enseignement pour chacun) et girondins sur les fins (chaque enseignant, chaque établissement s’arrange avec sa réalité propre pour se fixer des finalités et des objectifs réels d’apprentissage). …

  2. Vote en juin des PLFR et PLFSSR : EELV demande des gestes forts en faveur d’une politique écologique et sociale

    Exposé des motifs Sans surprise, les PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatives) et PLFSSR (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative) présentées en ce mois de juin 2014  traduisent et poursuivent les orientations économiques et budgétaires présentées par le Premier Ministre et le Président de la République. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de la politique menée jusqu’ici et souffrent toujours d’une absence d’indications claires des objectifs précis poursuivis. Ainsi marquent-ils : …

  3. Pour un droit au retour en France de l’ensemble des enfants et adultes français en situation de handicap pris en charge par des établissements belges.

    Exposé des motifs : La France sous-traite l’accompagnement de plus de 6 500 enfants et adultes en situation de handicap à des structures belges. Ce constat connu des pouvoirs publics, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et des organisations représentatives des personnes en situation de handicap ne fait l’objet d’aucun traitement politique ambitieux. Pire, la situation s’est figée à partir de l’accord cadre franco-wallon signé par Marie-Anne Montchamp (alors Secrétaire d’Etat auprès de la ministre en charge des  solidarités et de la cohésion sociale) en 2012 et la ministre belge en charge du handicap. Cet accord, jamais mise en œuvre, affichait pourtant comme objectif de niveler la qualité des structures belges sur le modèle français. …

  4. Réforme territoriale : EELV pour des régions fortes et dotées de réelles compétences

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    Exposé des motifs Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une réforme territoriale ambitieuse. L’enjeu est de construire les fondements d’un renouveau démocratique, d’une avancée vers un fédéralisme différencié et de donner la capacité aux citoyen-ne-s des régions d’être acteurs et actrices de l’avenir de leur territoire et d’engager leur transition écologique. …

  5. Pour une politique sociétale du handicap, organisée et cohérente

    Exposé des motifs La problématique du cadre institutionnel La prise en compte du handicap dans chaque projet de loi a été actée par la constitution d’un volet diagnostic handicap devant identifier les impacts de chaque dispositif législatif pour les personnes en situation de handicap (circulaire du 4 septembre 2012 relative à l’inclusion d’un volet handicap dans chaque projet de loi); pour autant, ce principe d’inclusion du champ du handicap dans les textes législatifs reste inexistant. …

  6. De la pénalisation de l’usage du cannabis à sa légalisation …

    Exposé des motifs Dans la foulée de la \ »guerre aux drogues\ » déclenchée par le président  Nixon,   le 31 décembre 1970 le président Pompidou promulguait la loi considérant tout individu \ » usant de façon illicite des substances ou plantes classifiées comme stupéfiants\ » comme un délinquant et un malade. Visant la personne plus que le produit, cette loi  n’a cessé d’être complétée et renforcée, toujours dans la même perspective: celle de la pénalisation et médicalisation de l’usager , au besoin, par le biais de l’injonction thérapeutique (1). …

  7. Axe seine nord : oui au report modal, non a un projet pharaonique inutile

    Exposé des motifs Les écologistes sont favorables au transport fluvial. Toutefois, le gigantisme du projet Seine-nord, son coût financier, son absurdité technique, son impact limité sur le transfert modal de marchandises et son impact plus probable sur la ressource en eau et la biodiversité des zones humides doivent nous conduire à inscrire ce projet parmi les grands projets inutiles, consommateurs massifs de crédits publics européens, nationaux et locaux au détriment des investissements nécessaires pour les transports de proximité et d’intérêt général. …

  8. Une modernisation du droit de l’environnement, dans le respect de la Charte de l’environnement et au service de la transition écologique

    Exposé des motifs : Depuis les élections présidentielles de 2012, de nombreux textes de nature et de portée différentes rythment l’actualité en matière d’environnement : la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, la loi sur les produits phytosanitaires sur le territoire national, la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, la loi-cadre biodiversité, la réforme du code minier, la loi-cadre sur la transition énergétique, l’interdiction de la commercialisation de nouveaux OGM… …

  9. Feuille de route pour le lancement des Assises de la transformation écologique et sociale

    Exposé des motifs Après les événements récents, qui voient les choix libéraux qui nous mènent dans le mur être confirmés par le Président de la République à rebours de ses promesses électorales, mais aussi la progression des idées populistes d’extrême-droite dans la population, la responsabilité des écologistes apparaît comme plus importante que jamais. La France et l’Europe ont besoin d’une politique alternative, qui ne renonce pas à changer la vie et soit capable de mettre en œuvre des mesures sociales et écologistes, qui protégeront les plus faibles, protégeront les services publiques, protégeront l’environnement et se donneront les moyens d’une réelle transition énergétique. …

  10. 2014 : Les écologistes engagent la reconquête démocratique de l’Europe

    Exposé des motifs : A l’heure où des centaines de milliers d’Ukrainien-ne-s démontrent avec force que l’Europe peut encore rimer avec espoir, nous, écologistes, rejetons le fatalisme. En ce centième anniversaire de la Grande Guerre, nous réaffirmons que l’Union européenne est avant tout un projet politique : celui de la paix et de l’amélioration des conditions de vie pour toutes et tous. 2014 doit être le sursaut pour l’Europe et ses citoyen-ne-s. C’est en tout cas le projet que nous, écologistes français-e-s et européen-ne-s, porterons ensemble pour les élections européennes du 25 mai 2014. …

  11. Gouvernement : changer enfin de cap ! Pour sortir des politiques d’austérité, engager une politique écologique : environnementale, sociale, économique et démocratique

    Une politique écologique et budgétaire passe par la promotion d’une société de sobriété équitablement partagée prenant en compte la finitude des ressources, le bannissement des techniques nuisant à l’environnement et à l’équilibre de la planète, la sauvegarde de la cohabitation avec les autres espèces vivantes. …

  12. Implication d’EÉLV au sein de la famille verte européenne

    Exposé des motifs Lors de la législature qui prend fin (20092014) Europe Écologie, grâce à ses 15 puis 16 député-e-s européen-ne-s, a envoyé la plus forte délégation au groupe des Verts/ALE. ce poids s’est traduit concrètement en interne du groupe et dans les différentes commissions du Parlement par de nombreuses responsabilités (présidences et vice présidences de commissions et délégations). …

  13. Pour l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation du Gaz de couche

    Exposé des motifs Le  débat national sur la transition énergétique a révélé la profonde volonté de mettre en place un système énergétique décarboné basé sur une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, de mettre en place une production intégralement basée sur les énergies renouvelables dans le respect des équilibres écologiques et de la préservation des ressources naturelles …

  14. Pour une réforme du statut de « travailleur détaché » dans l’Union Européenne

    Exposé des motifs : Les travailleurs détachés en Europe (estimé à environ 1,5 million), c’est à dire des personnes envoyées par leur employeur dans un autre État-membre pour y travailler, relèvent d’une directive européenne datant de 1996, mise en place à l’origine pour faciliter la mobilité des européens souhaitant travailler à l’étranger au sein de l’UE tout en leur garantissant un socle de droits sociaux. …

  15. Pour la mise en place d’un comité de l’ensemble de la gauche pour une autre politique budgétaire

    Plus que jamais nous sommes confrontés à des choix politiques déterminants. Pour changer de cap nous devons renforcer et mieux partager nos propositions. L’opposition à l’austérité ne constitue pas une ligne politique en soi si elle ne s’appuie pas sur un certain nombre de propositions. Quelles orientations devons nous privilégier ? Dans la réforme fiscale annoncée quels sont les enjeux écologiques et sociaux ? Quelles dépenses devons nous promouvoir ? Quels financements publics est-il possible de réduire ? …