Le Conseil Fédéral

  1. Drames en Méditerranée : Réaffirmer nos principes et apporter nos réponses pour un sursaut européen

    Exposé des motifs Depuis plus de 10 ans, et tout particulièrement ces dernières semaines, des tragédies à répétition se déroulent en Méditerranée, entre les côtes africaines et européennes : des bateaux transportant dans des conditions effroyables des réfugiés sombrent en pleine mer. Depuis le début de l’année 2015, le nombre de personnes noyées au cours de ces traversées frôle déjà les 2000 à 3000 personnes. Et le décompte macabre continue, avec son lot de nouveaux drames “évités de justesse” ou bien pas encore portés à l’attention du public. …

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  2. Rapport de l’observatoire de la parité

    Tout d’abord, félicitons-nous du résultat des départementales. Pas forcément sur le score global, un débat a eu lieu sur ce sujet, mais sur l’application de la parité parmi nos élus. EELV aa obtenu 32 élus. Et parmi eux, il n’y a pas moins de 26 femmes ! Bravo à elles ! Ce résultat est le fruit de l’incapacité de nos partenaires à présenter beaucoup de candidates et nous avons donc assuré ! …

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  3. Création de la commission Condition animale d’EELV

    Exposé des motifs La question animale a émergé il y a plusieurs décennies et est désormais très présente, aussi bien dans les médias, les réseaux sociaux et les débats politiques. Les pétitions battent tous les records de signatures, les livres et les articles traitant de la condition des animaux se multiplient, les intellectuels-les se mobilisent, les associations ont gagné en poids et sont très actives, et des femmes et des hommes politiques commencent à se saisir de ce sujet et organisent même des colloques sur le sujet. Le changement en cours du statut des animaux est incomplet et très fragile. …

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  4. Pour une loi de transition énergétique qui préserve notre patrimoine ancien

    Exposé des motifs La loi de transition énergétique prévoit dans son article 5 l’isolation par l’extérieur de tous les bâtiments non classés. Le Sénat a proposé, suite à de nombreuses réactions d’associations et d’architectes, de modifier plutôt dans le bon sens, cet article 5. La loi doit retourner sous peu devant les députés pour dernière lecture. Mais pour autant le risque de voir imposer une isolation par l’extérieur du bâti ancien n’est toujours pas exclu. …

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  5. Printemps des idées : pour un Vivre Mieux 2.0 – Avril / Juillet 2015

    Exposé des motifs EELV porte un projet de société visant le bonheur durable et égalitaire des populations. Après s’être opposé de longues années aux politiques menées par la droite au pouvoir, EELV a fait le choix de conclure un contrat législatif avec le PS et de soutenir au second tour de l’élection présidentielle de 2012 François Hollande. …

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  6. Lancer le chantier de la Reconstruction

    Exposé des motifs Une politique en rupture avec les engagements pris Lors des élections présidentielles puis législatives qui ont suivi, une majorité de citoyen-ne-s ont appelé de leurs vœux une politique de gauche et écologiste. Après les années Sarkozy et leur lot de soutien au « travailler plus pour gagner plus », « l’écologie ça commence à bien faire », les citoyens ont marqué par leur vote, leurs aspirations à changer de modèle de société. À ce titre, la campagne menée par François Hollande puis par les socialistes et les écologistes était porteuse d’espoirs. Régulations de la finance et de la spéculation, égalité, soutien à l’éducation et à la culture, réformes sociétales d’ampleur… tels ont été les piliers d’une campagne qui appelait le changement. …

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  7. Motion de cadrage : Pour répondre au besoin de clarification

    Exposé des motifs : Au terme de la troisième année d’une législature dont les écologistes espéraient l’impulsion de la transition écologique, les renoncements du gouvernement aggravent la situation économique, écologique et démocratique. Pour refonder l’espoir, il est urgent de dépasser les opportunismes et d’innover au-delà du  » Ni-Ni » de jadis. …

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  8. Une campagne nationale pour la COP21 !

    Exposé des motifs : Lors du Conseil fédéral de janvier, une motion a été rédigée et adoptée concernant notre positionnement en vue de la COP21. Depuis, la France a connu une multiplication des épisodes de pollution, dus à des causes similaires à celles contribuant au réchauffement climatique (usage individuel de la voiture, charbon, épandages…), le gouvernement refuse de rendre public le rapport prouvant que la France peut produire de l’électricité 100% renouvelable à l’horizon 2050, et seule une trentaine de pays avaient rendu leurs contributions nationales au 31mars dernier, avec des objectifs en termes de réduction des émissions et d’apports au Fonds vert international forts décevants. Malgré 20 ans de négociations internationales, les émissions ont augmenté de 60%. Nous devons aussi prendre le gouvernement au mot, sur des sujets tels que la mise en avant des mécanismes naturels d’absorption du carbone. En effet, la lutte contre le changement climatique doit intervenir à tout niveau du cycle des GES ; il faut aussi favoriser leur absorption et leur stockage par le milieu naturel. A cet égard, la proposition du Ministre de l’agriculture d’augmenter le taux de matière organique des sols de 4/1000 par an est une mesure importante. Elle implique une profonde remise en cause de nos pratiques au niveau agricole et en matière d’aménagement de territoire. …

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  9. Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale

    Proposée par le Comité de la Réforme Statutaire Exposé général des motifs Le II-2 du RI national traite de l’organisation régionale et locale. C’est-à-dire l’essentiel du périmètre militant de nos cotisants. Le Comité de la Réforme Statutaire propose 8 modifications. Celles-ci sont motivées par les principes suivants : …

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  10. Quelle dette ? La dette est écologique

    Exposé des motifs : Constat : L’emploi est la première préoccupation des français, équilibrer le budget de la nation celui de nos gouvernants. Pourtant, aucun de ces 2 problèmes n’est primordial devant les crises écologiques auxquelles nous devons faire face, ils ne peuvent être résolus qu’en tenant compte des limites de notre planète. …

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  11. Pour l’intégration des étudiants au régime général de la sécurité sociale

    Exposé des motifs : Dès la création de la sécurité sociale, en 1946, les étudiants ont bénéficié d’un régime spécifique, dont la gestion est déléguée à une mutuelle étudiante contrôlée par les étudiants : la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF), créée en 1948. Elle est mise en concurrence, à partir des années 1970, avec un autre réseau, celui des mutuelles étudiantes régionales. …

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  12. Donner le choix de leur fin de vie aux patients

    Richard Ying et Tangui Morlier

    Attendus On meurt mal en France.  Ce constat est partagé par de très nombreuses familles et les témoignages de fin de vie non choisies, contre les volontés des personnes sont de plus en plus nombreux. Loin de cas isolés il s’agit d’un véritable sujet de société. Le moment de la mort est le dernier acte de la vie, si cette formulation peut paraître redondante il est utile de dire et redire qu’il s’agit d’un moment de la vie et qu’à ce titre le libre arbitre des personnes concernées doit être respecté. Les personnes qui meurent ne sont pas uniquement des malades, elles restent avant tout des individus, des citoyens, des pères, des mères, des oncles, des tantes… Et plus encore, dès lors que la médecine ne peut plus les soigner, la fin de leur vie n’est plus du ressort des médecins. C’est avant tout une dernière étape très personnelle, très intime qu’il convient d’envisager comme telle.  …

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  13. Transition écologique des politiques de santé

    Exposé des motifs : Le projet de loi de santé de la ministre de la santé Marisol Touraine a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 et doit être débattu par les parlementaires au printemps 2015. Combinant réformes structurelles du système de soins français et transposition de directives européennes, il propose un certain nombre de mesures phares comme la généralisation du tiers payant, la création d’un service territorial de santé au public, l’interdiction du « vapotage » dans les lieux publics, l’amélioration de l’information nutritionnelle ou encore la création d’actions de groupe sur les questions de santé. …

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  14. Élections législatives en Grèce : l’Europe peut renaître à Athènes

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    Exposé des motifs : Le 29 décembre 2014, la chambre parlementaire grecque a été dissoute, renvoyant à des élections générales le 25 janvier 2015.Favori des élections grecques, le parti Syriza (membre du Parti de la Gauche européenne) est aujourd’hui aux portes du pouvoir. Les écologistes grecs (membres du Parti vert européen) ont trouvé un accord programmatique avec Syriza. …

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  15. Il est urgent que la France et l’UE s’engagent réellement à la COP21 contre le dérèglement climatique mondial

    NL 4 décembre 2014-11-ALE_COP21_PARIS-137

    Introduction  Ce texte est issu des réflexions du groupe de travail chargé par le Conseil fédéral de coordonner la préparation de la position et la mobilisation d’Europe écologie-Les Verts pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Ce groupe composé de membres de différentes commissions, du conseil fédéral, du conseil d’orientation politique, de membres du bureau exécutif, d’élus et de collaborateurs d’élus, de ceux qui souhaitent s’impliquer activement sur ce sujet est placé sous la responsabilité de Lucile Schmid, membre du bureau exécutif. A compter de début septembre 2014, ce groupe s’est réuni régulièrement pour travailler sur l’élaboration d’une formation pour les militants, la préparation de cette motion et les éléments de contenu de la position d’EELV, les outils de communication et de diffusion, les relations avec les ONG et les acteurs de la société civile. …

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  16. Modification du Règlement Intérieur, « Calendrier des Conseils Fédéraux »

    Exposé des motifs En tenant compte de l’article 28 des statuts  : ARTICLE 28 des statuts Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Bureau ou à la demande d’un quart de ses membres, de la moitié de son bureau ou du Bureau exécutif national. Sa bonne organisation est placée sous la responsabilité collégiale de son Bureau. …