Le Conseil Fédéral

  1. 2014 : Les écologistes engagent la reconquête démocratique de l’Europe

    Exposé des motifs : A l’heure où des centaines de milliers d’Ukrainien-ne-s démontrent avec force que l’Europe peut encore rimer avec espoir, nous, écologistes, rejetons le fatalisme. En ce centième anniversaire de la Grande Guerre, nous réaffirmons que l’Union européenne est avant tout un projet politique : celui de la paix et de l’amélioration des conditions de vie pour toutes et tous. 2014 doit être le sursaut pour l’Europe et ses citoyen-ne-s. C’est en tout cas le projet que nous, écologistes français-e-s et européen-ne-s, porterons ensemble pour les élections européennes du 25 mai 2014. …

  2. Gouvernement : changer enfin de cap ! Pour sortir des politiques d’austérité, engager une politique écologique : environnementale, sociale, économique et démocratique

    Une politique écologique et budgétaire passe par la promotion d’une société de sobriété équitablement partagée prenant en compte la finitude des ressources, le bannissement des techniques nuisant à l’environnement et à l’équilibre de la planète, la sauvegarde de la cohabitation avec les autres espèces vivantes. …

  3. Implication d’EÉLV au sein de la famille verte européenne

    Exposé des motifs Lors de la législature qui prend fin (20092014) Europe Écologie, grâce à ses 15 puis 16 député-e-s européen-ne-s, a envoyé la plus forte délégation au groupe des Verts/ALE. ce poids s’est traduit concrètement en interne du groupe et dans les différentes commissions du Parlement par de nombreuses responsabilités (présidences et vice présidences de commissions et délégations). …

  4. Pour l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation du Gaz de couche

    Exposé des motifs Le  débat national sur la transition énergétique a révélé la profonde volonté de mettre en place un système énergétique décarboné basé sur une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, de mettre en place une production intégralement basée sur les énergies renouvelables dans le respect des équilibres écologiques et de la préservation des ressources naturelles …

  5. Pour une réforme du statut de « travailleur détaché » dans l’Union Européenne

    Exposé des motifs : Les travailleurs détachés en Europe (estimé à environ 1,5 million), c’est à dire des personnes envoyées par leur employeur dans un autre État-membre pour y travailler, relèvent d’une directive européenne datant de 1996, mise en place à l’origine pour faciliter la mobilité des européens souhaitant travailler à l’étranger au sein de l’UE tout en leur garantissant un socle de droits sociaux. …

  6. Pour la mise en place d’un comité de l’ensemble de la gauche pour une autre politique budgétaire

    Plus que jamais nous sommes confrontés à des choix politiques déterminants. Pour changer de cap nous devons renforcer et mieux partager nos propositions. L’opposition à l’austérité ne constitue pas une ligne politique en soi si elle ne s’appuie pas sur un certain nombre de propositions. Quelles orientations devons nous privilégier ? Dans la réforme fiscale annoncée quels sont les enjeux écologiques et sociaux ? Quelles dépenses devons nous promouvoir ? Quels financements publics est-il possible de réduire ? …

  7. Pour une réforme fiscale écologique ambitieuse, cohérente, juste et progressive

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    Exposé des motifs 2012 a fait partie, à nouveau, des dix années les plus chaudes depuis 1880, et, si rien ne change, la température moyenne de la planète devrait augmenter de 4 à 6 degrés d’ici à 2100, ce qui se traduirait  notamment par une augmentation du niveau des océans de plus d’un mètre. L’artificialisation des sols progresse chaque année à un rythme plus rapide que l’évolution démographique, et c’est l’équivalent d’un département français de terres agricoles et naturelles qui disparaît tous les sept ans. En 2009, la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) des espèces menacées répertoriait 47 677 espèces dont 17 291 menacées d’extinction, soit 36%. …

  8. Pour une commission des outremers

    Exposé des motifs 1. Qu’est que l’outre-mer ? Ou plutôt les outremers ? C’est près de 2.5 millions de français répartis sur plusieurs continents, ce sont des territoires avec différents statuts politiques, RUP, DROM, POM, COM, TOM et des statuts spécifiques. C’est 80 % de la biodiversité de toute la République Française, une grande richesse environnementale, le potentiel énergétique qu’elles possèdent est un atout pour ces territoires et pour la France, mais aussi pour l’Europe. C’est pour notre parti un axe fort de nos combats dans ces territoires. …

  9. Interdire les armes dites  » à uranium appauvri » et leur emploi dans des conflits armés

    L’uranium appauvri (UA) est un résidu de l’enrichissement de l’uranium, c’est-à-dire un déchet de l’industrie nucléaire,  La France possède un stock gigantesque qui augmente chaque année, selon AREVA, de 60 à 70 000 tonnes. D’un point de vue chimique, l’uranium appauvri est parfaitement semblable à l’uranium naturel ; mais il ne contient qu’une fraction très réduite (0,2 % environ) de l’isotope fissile de l’uranium : le 235. …

  10. Pour un Droit de priorité locatif (DPL) dans la loi « Duflot 2″

    Pour concilier droit au logement et mixité sociale, il faut capter du parc privé Exposé des motifs A l’heure où s’aggrave la crise sociale, la crise du logement n’a jamais été aussi forte, repoussant dans une précarité quotidienne des millions de personnes. Malgré le changement de cap des politiques publiques sur le logement depuis le changement de gouvernement et les actions volontaristes de Cécile Duflot (encadrement des loyers, renforcement de la loi SRU, création d’un dispositif incitatif à l’investissement locatif plus juste, baisse de la TVA sur le logement social, remise sur le marché de logements vacants, interdiction des expulsions de ménages prioritaires au DALO, etc.), les résultats pour l’amélioration des conditions de vie des victimes de la crise du logement, fatalement, se font attendre. …

  11. Motion sur la loi Fioraso, sur l’enseignement supérieur et la recherche

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    La transition écologique que doivent réussir nos sociétés ne dépend pas uniquement de notre clairvoyance et de notre organisation collective : elle devra s’appuyer sur des connaissances inédites et une volonté permanente d’innovation, dans le domaine technique mais aussi sociétal ; et elle sera grandement facilitée par la capacité des citoyens à mieux appréhender la complexité du monde. Pour les écologistes, le développement des connaissances et l’accès du plus grand nombre à un enseignement de qualité sont donc des éléments clés des politiques publiques. …

  12. Pas d’autre voie pour lutter contre la pauvreté paysanne et l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest

    Exposé des motifs :  Pauvreté paysanne, ressentiment politique  et instabilité sont étroitement liées en Afrique de l’Ouest comme l’affirment dans un article publié par le Monde le 17 mai, dans une initiative technique et citoyenne, l’ancien président du Comité des programmes de la FAO et successeur de René Dumont à l’AgroParisTech,  Marcel Mazoyer, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le Droit à l’alimentation,  Olivier de Schutter, et le Président de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et Vice-président du Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (ROPPA), Ibrahima Coulibaly. ( 1 ) …

  13. Arriver à l’égalité femmes-hommes par l’éducation

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    Exposé des motifs EELV demande une réforme radicale du système éducatif, créant les conditions d’un véritable \ »droit à l’égalité des chances \ » pour chacune et chacun des enfants de notre pays : au même titre que la lutte pour réduire les inégalités socio économiques et culturelles, celle menée contre les inégalités liées au sexe, revêt une importance majeure. [1]. C’est l’objet de cette motion qui va suivre : de définir ses attendus et les conditions de sa mise en œuvre. …

  14. Motion sur le projet de loi de traduction legislative de l’accord national interprofessionnel

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    I Exposé des motifs  1.     Introduction L’accord national interprofessionnel « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » signé le 11 janvier dernier par trois organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et des organisations représentant les employeurs, a donné lieu à un projet de loi de transposition dans le Code du Travail qui, une fois passé l’étape du Conseil d’Etat et du Conseil des Ministres, sera soumis prochainement au travail parlementaire en vue de sa discussion précédant son vote. …

  15. Motion d’étape relative aux projets de métropolisation et à l’équilibre des territoires

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     Exposé des motifs Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique affirme et renforce l’existence de métropoles, dans la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2010. En confirmant et développant cet échelon sans renforcer vraiment les capacités des régions et intercommunalités, le projet de loi s’ancre dans la vision discutable selon laquelle le dynamisme économique supposé des territoires les plus riches tire spontanément l’ensemble du pays vers la prospérité. Fondé sur une représentation unilatérale du leadership absolu des pôles économiques les plus compétitifs, il donne de fait un blanc-seing aux centres au détriment des périphéries, il fait courir le risque d’un effort centré sur les grands projets de prestige des villes-cœur qui cumulent emplois et richesses. …

  16. Agriculture et ruralité

    Motion de la commission Agriculture et ruralité Exposé des motifs : Notre agriculture est dans une impasse. Une grande partie des agriculteurs le vit au quotidien et nombre d’entre eux sombrent dans le désespoir. Les solutions que proposent le syndicalisme agricole majoritaire ne conduisent qu’à aggraver cette situation. Ce qui nous a menés dans l’impasse actuelle ne peut plus durer : la fuite en avant vers toujours plus, qui se traduit surtout par toujours plus de scandales sanitaires, de pollutions, de circuits agro-alimentaires douteux, de destruction d’emplois, d’aides injustement réparties, de disparition de la biodiversité et notamment des abeilles, de farines animales menaçantes, d’OGM, de gaspillage alimentaire, d’élevage industriel hors sol… Cela avec le soutien de fonds publics ! …

  17. Motion relative au budget européen

     Exposé des motifs : Le 7 février dernier, les eurodéputéEs Europe Ecologie – Les Verts publiaient une tribune intitulée « Donnons-nous les moyens d’une Europe politique », dans laquelle ils exprimaient leur déception et leur refus du budget européen issu du compromis proposé par Herman Van Rompuy. Ils évoquaient un budget « conservateur en volume, en priorités et en contenu, totalement inadapté à la situation économique et politique actuelle ». Ce budget, objet d’un compromis entre les Etats, a donc été en partie négocié par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Sous la pression d’un axe conservateur et austéritaire anglo-allemand, et face à une majorité de gouvernements de droite en Europe, la France n’a pas été en capacité de renverser la tendance. …

  18. Promouvoir l’écologie politique lors des élections législatives partielles hors de France

     Exposé des motifs, Le 15 février 2013, le Conseil Constitutionnel a annulé les élections de Corinne Narassiguin (PS) et de Daphna Poznanski-Benhamou (PS) dans les 1ère (Amérique du Nord) et 8ème (Europe du Sud) circonscriptions législatives des Français de l’étranger, et prononcé des peines inéligibilité d’un an à leur encontre. La région Europe écologie-Les Verts Hors-de-France a depuis lors préparé le prochain scrutin et propose au Conseil fédéral d’investir deux binômes de candidats paritaires et fortement impliqués dans leur circonscription pour ces deux élections législatives partielles. …

  19. Pour une production respectant l’animal et l’environnement et une consommation raisonnable de viandes de qualite produites localement et en agriculture biologique

      Exposé des motifs : Le scandale des lasagnes étiquetées bœuf, alors qu’il s’agit de viande de cheval va bien au-delà d’une fraude commerciale. Nous devons nous interroger sur le système de production alimentaire industriel en place depuis quelques décennies. La DGCCRF indique que le scandale porte sur 750 tonnes de viandes de cheval et touche 4,5 millions de plats cuisinés, vendus dans 13 pays européens. …