Europe Écologie - les Verts

Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. …

André Gattolin est intervenu mardi 28 février, en hémicycle, au cours du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012. L’occasion de revenir sur la définition et l’évolution du projet européen, et de mettre en lumière les dangers du \ »directoire franco-allemand\ » que le Président français et la Chancelière allemande cherchent à institutionnaliser. …

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Après la proposition de loi Warsmann, cette proposition de loi Doligé est une preuve supplémentaire de la frénésie législative du gouvernement en matière de lois disparates où les cavaliers législatifs sont légion ! Personne n’est dupe ! Déposée le 4 août dernier à la veille des élections sénatoriales avec l’espoir d’une adoption avant le Congrès des Maires de novembre, cette proposition de loi visait surtout à redorer l’image du président-candidat auprès des élus locaux. Pourtant, la simplification des normes applicables aux collectivités locales représente un enjeu démocratique majeur. L’inflation des normes entraine un coût exorbitant. Comme vous le savez, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes l’a évalué, pour l’année 2010, à 577 millions d’euros. Quant à l’instabilité de ces normes : en 10 ans, 80% des articles du Code Général des Collectivités Territoriales ont été modifiés. Cela contribue à asphyxier le budget des collectivités territoriales, les contraignant dans leurs projets alors que de plus en plus de compétences leur incombent. …

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Madame la Présidente de la commission des affaires sociales, Madame la Rapporteure, …

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de commencer en citant un Président de la République. Son nom est Jacques Chirac. Jacques Chirac disait : « Plus c’est gros… Mieux ça passe ! » La boutade, qui relève peut-être en partie de la sagesse populaire, le Président de la République et son collaborateur l’ont érigé, semble-t-il, en devise personnelle. Je m’explique. …

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, I. la biodiversité : un sujet majeur et une nouvelle approche …

Mercredi 8 février, le Groupe écologiste a inscrit à l’ordre du jour du Sénat un débat sur le thème de la biodiversité. L’organisation de débats réunissant les parlementaires et un ministre dans l’hémicycle fait partie de la mission de contrôle de l’action gouvernementale des Sénatrices et Sénateurs. C’est une prérogative des groupes parlementaires, c’était donc une première pour les écologistes. A cette occasion, les Sénatrices et Sénateurs ont souhaité recevoir les acteurs de la biodiversité afin d’échanger sur ce thème trop peu évoqué au Parlement. Des représentants de France Nature Environnement, la ligue-ROC, la Ligue de Protection des Oiseaux, l’Union internationale pour la conservation de la nature, Natureparif, the NorthAtlantic Salmon Fund, Réserves naturelles de France, le Museum National d’Histoire Naturelle, la Fondation Nicolas Hulot et Humus Fondation pour la biodiversité ainsi que l’eurodéputée Sandrine Bélier étaient donc présents pour un temps de discussion, puis pour assister à la séance publique. Ronan Dantec et Jean-Vincent Placé sont intervenus pour faire un état des lieux de la biodiversité, dresser un bilan de l’action gouvernementale, présenter les propositions des écologistes face aux défis rencontrés et lancer une réflexion sur les échéances à venir telles que Rio+20. …

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à dire à Mme Procaccia qu’elle n’a pas le monopole de l’empathie avec les usagers coincés à l’aéroport.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Nous avons tous été sensibles aux images diffusées à la télévision. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) …

Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Président, Madame la rapporteur, Mes chers collègues,   En tant que membre de la commission des affaires sociales, je tenais à insister sur quelques problématiques sanitaires et sociales soulevées par le projet de loi de loi relatif à l’exécution des peines. …

« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, le présent projet de loi organique n’est pas dépourvu d’une certaine hypocrisie : il se présente comme destiné à réduire de 3,7 millions d’euros les dépenses de l’État liées au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle, mais sans toucher au reste… …

Retrouvez en vidéo la question posée au gouvernement par Jean Desessard, sénateur EELV, sur le sujet des licenciements sans fondement économique. …

Intervention de Ronan Dantec, suivie de celle de Corinne Bouchoux (sénateur et sénatrice membres du Groupe écologiste), dans le cadre du débat sur l’état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la Conférence de Durban …

Intervention d’Esther Benbassa, Sénatrice Membre du Groupe écologiste, mercredi 18 janvier 2012 PPR n° 95 : Séjour des étudiants étrangers diplômés …

Les dix Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie-Les Verts, élu/es le 25 septembre 2011, ont adressé aujourd’hui leur déclaration politique au Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, créant ainsi le premier groupe écologiste de l’histoire parlementaire française. …

Si le sommet sur le climat s’est soldé par un compromis peu enthousiasmant, il doit marquer le point de départ d’une approche plus ambitieuse des négociations sur le réchauffement. …

Paris, le 21 décembre 2011 A Messieurs Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la vie associative, …

Communiqué à retrouver également sur le site de Marie Blandin Paris, le lundi 19 décembre 2011 Malgré les recommandations pressantes et variées en provenance des sociétés d’auteur, les sénatrices et sénateurs Europe-Ecologie/ LesVerts (EELV) ont maintenu leur amendement visant à rétablir le texte initial du gouvernement relatif au projet de loi relatif à la copie privée, sans les dispositions introduites à l’article 1 par le député UMP Lionel TARDY. …

Le Sénat a voté aujourd’hui une modification de son règlement portant le seuil de création d’un groupe politique à dix Sénatrices et Sénateurs. …

Intervention du sénateur EELV Jean-Vincent Placé Madame/Monsieur la/le Président(e), Madame/Monsieur la/le Ministre, Madame la rapporteure générale, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, …

Par Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne Vendredi 9 décembre 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. …

Ronan Dantec, l’un des 10 sénateurs Europe Ecologie Les Verts, revient tout juste de Durban, en Afrique du Sud, où se tenaient sous l’égide de l’ONU les négociations internationales sur le changement climatique. Présent non comme sénateur mais comme porte-parole d’un réseau mondial de collectivités locales, il nous livre son sentiment sur l’issue du sommet. …

Les Sénatrices et Sénateurs Europe Écologie les Verts se félicitent de l’adoption, vendredi 9 décembre 2011, par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. …

Mercredi 7 décembre, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance (à la fois collectives comme les crèches, haltes garderies, jardins d’enfants ou les centres de loisirs, et à domicile comme les crèches familiales et les assistantes maternelles) et à assurer le respect du principe de laïcité. …

Vendredi 25 novembre 2011 Chers collègues, En mars 2010, au salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy s’exclamait « l’environnement, ça commence à bien faire ». Force est de constater, M. le Ministre, et nous pouvons peut-être trouver un consensus sur ce point, l’efficacité absolue de la parole présidentielle sur l’évolution de l’action publique, tout du moins dans le domaine de l’environnement. Les ministres se sont montrés zélés et, un peu plus d’un an après cette tirade, le budget de l’environnement est en effet en très forte baisse, le nombre de fonctionnaires du Ministère en réduction massive et une grande partie des engagements du Grenelle se sont perdus dans les méandres administratifs de la rédaction de décrets dont on n’attend même plus la publication. …

Passées l’émotion de la victoire de la gauche et des écologistes au Sénat, l’installation des diverses commissions, l’assurance que les écologistes pourront se constituer en groupe politique autonome; le travail parlementaire a repris son cours à la Chambre Haute. …

Pour la première fois de l’histoire de le Ve République, la droite a perdu la majorité au Sénat. Quelles sont les implications concrètes de ce bouleversement sur le travail parlementaire ? Que deviennent les projets de lois émanant du gouvernement et les propositions de loi d’origine parlementaire inscrites à l’ordre du jour du Sénat depuis le basculement à gauche de l’institution ? …

Le dimanche 25 septembre 2011, une page de l’histoire de la Vème République a été définitivement tournée : le Sénat est passé à gauche pour la première fois depuis 1958, avec 177 sénateurs sur 348. Le samedi suivant, le sénateur socialiste Jean-Pierre Bel en a été élu Président. Cerise sur le gâteau, dix élus Europe Ecologie Les Verts siègent désormais au sein de la Haute Assemblée, leur permettant d’espérer la création d’un groupe politique autonome, ce qui serait également une première en France. L’ « anomalie démocratique » (dixit l’ancien Premier Ministre Lionel Jospin) d’une Haute assemblée ancrée à droite ad vitam aeternam a enfin cessé, permettant d’espérer sérieusement une véritable alternance en 2012, avec un groupe écologiste fort et autonome prompte à porter une parole différente pour un Sénat ouvert aux citoyens et tourné vers les véritables enjeux du 21e siècle. …

Ce dimanche 25 septembre était bel et bien un jour historique : pour la première fois depuis 53 ans, la gauche devient majoritaire au Sénat, mais surtout Europe Ecologie Les Verts obtient une dizaine de sièges, passant ainsi de quatre à dix sénateurs. …