Sénat

  1. Fin de vie : Le Sénat ouvre le débat, à la société de s’en saisir

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    Le Sénat a débattu aujourd’hui d’une proposition de loi écologiste visant à autoriser l’assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Le texte a été renvoyé en commission, avec l’accord des écologistes. Les Sénatrices et Sénateurs ont convenu de poursuivre leur réflexion sur le sujet, afin d’ouvrir le débat et que toutes et tous puissent se l’approprier. …

  2. Fichage ADN : l’action politique, associative ou syndicale ne doit plus être mise sur le même plan que des délits ou des crimes

    Fichage ADN : l'action politique, associative ou syndicale ne doit plus être mise sur le même plan que des délits ou des crimes

    \ » Les prélèvements d’ADN sont devenus une pratique courante à l’encontre de militants sans que leur justification apparaisse réellement fondée\ », rappelle Sergio Coronado qui indique que pour les écolodéputé-e-s, \ »des syndicalistes, des militants associatifs ou des faucheurs d’OGM, pas plus d’ailleurs que des militants opposés à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, n’ont leur place dans ce fichier.\ » …

  3. Proposition de loi écologiste sur l’utilisation des produits phytosanitaires

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    Large majorité autour d’un grand progrès sanitaire et environnemental ! Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe écologiste. Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de la large majorité qui a émergé autour d’un texte essentiel pour la santé et l’environnement. …

  4. Retraites : au Sénat, une situation inédite

    retraites : vote au sénat
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  5. Loi de Programmation Militaire – Les écologistes demandent la fin de la dissuasion nucléaire

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  6. Métropoles : une réforme au milieu du gué

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    Trois textes pour une réforme : c’est la solution qui a été retenue pour la réforme des collectivités. Le premier vient de passer au Sénat, il concerne les « métropoles ». Dans le projet de loi, des volets Paris, Marseille, Lyon et des dispositions pour les autres métropoles à venir en France à Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen. Comment les organiser ? Quelles compétences leur transférer, selon la réalité de leur territoire ? …

  7. Le Groupe écologiste regrette l’adoption au Sénat du projet de loi relatif à la ratification du traité d’extradition signé avec la Chine en 2007

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    Après un quart d’heure de retard en début de séance et deux rappels au règlement, notamment de la part de la Sénatrice EELV de Paris Leïla Aïchi, ce texte a été voté dans le cadre d’un scrutin public déclenché à la demande du groupe UMP, procédure qui permet de faire voter les absents. Les groupes politiques du Sénat ont ainsi voté de manière très homogène, alors que les parlementaires présents en séance étaient plus partagés. Les Sénateurs écologistes s’y sont opposés à l’unanimité, tout comme deux Sénateurs UMP, trois Sénateurs centristes et la quasi totalité des sénateurs membres du groupe RDSE. …