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CETA : où est le débat démocratique ?

Alors qu’on ne sait toujours pas si un sommet UE – Canada se réunira ce jeudi 27 octobre, et s’il ratifiera ou non l’accord de libre-échange CETA, Europe Écologie Les Verts s’étonne de voir que le débat sur cet accord n’a toujours pas lieu.

LE CETA, c’est plus de 1600 pages de dispositions techniques, élaborées dans le secret des négociations entre la Commission européenne et le gouvernement canadien. Depuis sa publication, le contenu du traité a suscité la vive opposition des syndicats, des organisations écologistes et des grandes associations tant en Europe qu’au Canada. Or, les instances démocratiques compétentes n’ont pas réellement pris connaissance du traité avant de se prononcer.

Le parlement wallon l’a fait, et a estimé que le traité n’était pas acceptable en l’état, et a demandé que des modifications y soient faites. Depuis une quinzaine de jours, la Commission envoie donc en vrac chaque jour des éléments complémentaires, qui feraient partie d’une déclaration interprétative dont la valeur juridique est indéterminée. Mais aucune autre instance ne se penche sur ces nouvelles dispositions.

En France, des député-e-s écologistes, socialistes et communistes ont demandé par une résolution que le Parlement français s’empare de ce débat et puisse se prononcer sur ce traité avant son application. Le gouvernement et la majorité l’ont refusée, moyennant de basses manœuvres de démissions de députés sceptiques pour assurer un vote de rejet, préférant laisser le gouvernement approuver sans condition un traité amendé en dernière minute.

Les écologistes rappellent qu’il n’y a aucune urgence à adopter le CETA et regrette la précipitation de la Commission et des gouvernements européens. Ils rappellent également que ce traité est peut-être contraire au droit de l’UE et probablement anticonstitutionnel en France.

Dans son contenu, le traité CETA est nocif pour le climat, la santé des consommateurs, encourage le moins-disant social et restreint la capacité de décision des pouvoirs publics. Enfin, le CETA crée un système de cour de justice exclusivement réservé aux investisseurs, contournant le fonctionnement normal de la Justice, rompant l’égalité de tous devant la loi et permettant aux multinationales de contester des règlementations qui iraient à l’encontre de leurs profits.

Europe Écologie Les Verts interpelle le Président de la République pour que celui-ci prenne conscience du déni de démocratie que constituerait l’adoption du CETA dans de telles conditions, sans qu’aucun débat public ou parlementaire n’ait réellement eu lieu. Cette façon de tenir les citoyen-ne-s et leurs représentant-e-s à l’écart des décisions suscite l’incompréhension, la défiance, la colère et fait le lit du national-populisme.

Europe Écologie Les Verts appelle le Président de la République et le gouvernement à suspendre le processus d’adoption du CETA, et à permettre le débat avant de nouvelles négociations avec le Canada. Le débat doit être serein et sans ultimatum, pour que les parlements puissent s’approprier le contenu du traité et se prononcer en toute connaissance de cause. Il faut également dès que possible vérifier la compatibilité du CETA avec le droit européen et avec la Constitution française.

Julien Bayou, Sandra Regol, porte-parole nationaux