TAFTA :
le profit
plutôt que
la démocratie

Quel est le problème?

La négociation du traité TAFTA a pour objectif de libéraliser le commerce entre l’Europe et les Etats-Unis. Pourtant, les droits de douanes sont déjà bas (entre 2 et 5%). Cet accord vise à l’harmonisation des normes et des règlements. En clair : empêcher les élus et les citoyens de faire voter des lois qui les protège face aux entreprises qui font de l’argent au détriment de notre bien être et de l’environnement.

Quel sont les arguments?

  • Des promesses de croissance fantaisistes

    Les défenseurs de TAFTA indiquent que sa signature permettrait selon des études pour le moins fantaisistes de gagner chaque année quelques dixièmes de points de PIB.

    Rien de certain. Par contre, ce qui est sûr, c’est que de nombreux secteurs se retrouveraient en grande difficultés, à commencé par le secteur de l’agriculture, pourtant bien mal en point.

  • Des négociations opaques

    Depuis leur lancement, mi-2013, les négociations se sont poursuivies sans que les citoyens puissent savoir les choix de société qui sont négociés en leur nom.
    L’accès aux documents clefs et donc à l’information est limité à une poignée de députés et de représentants des États membres à Bruxelles. Les citoyennes, des deux côtés de l’Atlantique, sont délibérément écartés des discussions malgré l’impact que le TAFTA aura sur leur vie.
    D’ailleurs, les données dont nous disposons montrent que 93 % des réunions préparatoires sur le TAFTA ont eu lieu uniquement avec des représentantes de l’industrie. Un vrai déni de démocratie.

  • La destruction de notre système démocratique

    Bien qu’imparfait, notre système démocratique permet de produire des lois qui empêchent la culture des OGM ou la vente de bœuf aux hormones par exemple. Avec TAFTA, un Etat qui décide d’une disposition qui empêcherait une entreprise de faire du profit, même si c’est une décision logique au regard de votre santé ou de l’environnement, sera poursuivi et condamné. Qui plus est, non pas par des juges, mais par des tribunaux d’arbitrages privés.

    Ainsi, vous ne serez plus en mesure de décider lors des élections que vos élus pourront prendre des mesures dans de nombreux domaines. Les élus seront juridiquement empêchés d’agir.

    Avec TAFTA, c’est tout pour le profit et tant pis pour la démocratie.

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