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Création d’apatrides : halte au feu !

Europe Ecologie-Les Verts s’alarme de la tournure que prend le débat sur la lutte contre le terrorisme.

Les écologistes sont fermement opposés à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Non seulement c’est une mesure inefficace dans la lutte contre le terrorisme, mais son inscription dans la Constitution ruinerait de facto le principe de l’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine.

Depuis quelques jours surgissent différentes propositions d’étendre la possibilité de déchéance à tous les Français, en dénonçant les accords internationaux qui interdisent la création d’apatrides.

Les écologistes rappellent que le droit à une nationalité est l’un des fondements de l’Etat de droit. Ce droit, inscrit à l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’ONU en 1948, est un des droits fondamentaux garants de la protection de la personne contre l’arbitraire de l’Etat. Sans nationalité, l’apatride n’a plus d’existence légale. « Etre déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde », écrivait la philosophe Hannah Arendt pour qui la déchéance de nationalité et par là l’inégalité devant la loi sont l’arme des régimes totalitaires.

Pour les écologistes, ces propositions obéissent à des logiques de manoeuvres politiciennes sans rapport aucun avec l’intérêt du pays mais l’engagent sur une pente toujours plus dangereuse.

C’est une mesure symbolique et c’est précisément en cela qu’elle est dangereuse.

En conscience, les écologistes appellent l’ensemble de la classe politique et médiatique à faire preuve de responsabilité et à rejeter cette folie.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux