| Conseil Fédéral du 9 Juillet 2011

Décision sur les modalités de renouvellement du Conseil statutaire

 Afin de permettre des délais raisonnables d’appel à candidature, avec information circonstanciée sur les compétences requises pour être membre du CS ;

Et compte tenu des délais, le CF propose de proroger les deux postes du Conseil statutaires qui arrivent aujourd’hui en fin de mandat jusqu’au prochain CF.

L’élection des membres du CS se fera au Conseil Fédéral de septembre.

Unanimité pour

Décision CF-11-022

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