Conseil fédéral des 09 et 10 avril 2016

Motions adoptées :

⇒  “Retirer la loi El Khomri pour proposer une vraie loi travail”

⇒ “Primaire des gauches et des écologistes”

⇒  “Campagne de solidarité avec le peuple érythréen”

⇒  “ Soyons clairs”

⇒  “Calendrier du Conseil fédéral”

⇒   “Détermination du nombre de membres du prochain bureau exécutif”

 

Déclarations & contributions

 “ Panama Papers : oui à une véritable politique de lutte contre l’évasion fiscale, non à un toilettage marketing”

Notre-Dame-des-Landes : oui à la démocratie environnementale, non au bricolage”

⇒  Contribution sur le nucléaire

 

Congrès

⇒  “ Ordre du jour des congrès décentralisés du 28 mai 2016

 

Reférendum :

“ Nombre de délégué.es au congrès

⇒  “ Organisation d’un référendum statutaire ”

⇒  “Feuille de vote”

 

Motions statutaires

⇒  “Ratio d’élu/es et de collaborateurs/trices dans les instances de même niveau – Extension des incompatibilités nationales”

 ⇒  “Suppression du caractère obligatoire du ré-ordonnancement”

 ⇒   “ Délai de prescription – délai d’effacement 

 ⇒  “ Vacance au conseil statutaire