Le Conseil Fédéral

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Les décisions du dernier Conseil fédéral  (10 et 11 décembre 2016) 
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Toutes les décisions classées par thématique 

Les prochaines sessions du Conseil Fédéral se tiendront  :

=> les samedi 11 et dimanche 12 mars 2017 à Paris (Belleville)

=> les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017

=> les samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017
 
– Télécharger ici  les documents types de dépôt des motions et des signataires.
Voir ici le rétroplanning de la dernière séance du Conseil fédéral.