Le Conseil Fédéral

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Les décisions du dernier Conseil fédéral  (02 et 03 décembre 2017) 
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Toutes les décisions classées par thématique 

Les prochaines sessions du Conseil Fédéral se tiendront  :

=> Les samedi 17 et dimanche 18 mars 2018 à Paris (Belleville)

=> Les samedi 09 et dimanche 10 juin 2018 à Paris (Belleville)

– Télécharger ici  les documents types de dépôt des motions et des signataires.
Voir ici le rétroplanning de la prochaine séance du Conseil fédéral.