| Conseil Fédéral des 25 et 26 mai 2013

Déclaration du Bureau exécutif sur les métropoles

A l’heure du débat sur l’acte III de la décentralisation et la création des métropoles, EELV

  •  rappelle sa position sur l’articulation des niveaux institutionnels : L’Europe, les régions, les intercommunalités (tant en zone urbaines qu’en zone rurale avec les Pays).
  •  souligne la nécessité que les régions, dont le nombre et les compétences devront être revus, bénéficient d’un rôle de chef de file vis-à-vis des autres collectivités territoriales sans que pour autant la démocratie locale soit remise en cause par une centralisation excessive au niveau régional,
  •  demande que les schémas régionaux soient prescriptifs et s’imposent,
  •  constate le fait métropolitain comme une évolution liée à l’urbanisation croissante de la France au cours des décennies passées,
  •  rappelle que cette urbanisation s’est accompagnée d’un accroissement des inégalités tant au sein de ces métropoles qu’entre les territoires,
  •  dénonce la centralisation au sein de ces métropoles des emplois qualifiés et de décision,
  •  souligne l’interdépendance étroite entre les territoires urbanisés et les autres territoires et appelle les régions à accentuer leur rôle de coordination,
  •  souligne le rôle déterminant des régions pour que la solidarité entre les métropoles et les autres territoires soit assurée,
  •  sera particulièrement attentif au respect de l’équilibre entre les territoires ruraux et urbains.
  •  estime que la solidarité entre les territoires et en leur sein doit être au cœur de l’évolution institutionnelle et des modes de gouvernance,
  •  insiste sur l’urgence de retenir un mode de scrutin à tous les niveaux qui rapprochent les citoyenNEs des éluEs et donc par le principe du suffrage universel direct à la proportionnelle,
  •  demande que cette modalité soit étendue à l’ensemble des intercommunalités qui ne doivent plus être élues au deuxième degré,
  •  juge que la création d’une institutionnalisation de métropoles ne saurait s’effectuer au détriment des régions notamment par un transfert de compétences des secondes vers les premières sauf volonté de la part des Régions,
  •  estime que cette création doit être une opportunité d’avancer dans la suppression des départements par transfert de leurs compétences vers les régions d’une part, les intercommunalités d’autre part,
  •  insiste pour les métropoles développent des politiques respectueuses de l’environnement et tout particulièrement en harmonie avec les territoires les plus proches,
  • récuse toute création d’un échelon institutionnel supplémentaire entre les citoyenNEs et leurs éluEs pouvant se traduire par une élection au troisième voire quatrième niveau,
  •  refuse qu’en Ile de France la métropole puisse reposer sur la notion d’unité urbaine qui compte près de 90% de la population de la région,
  •  rappelle son attachement au principe d’une mise en œuvre déconcentrée des politiques notamment sociales afin de maintenir la proximité entre citoyenNEs et services,

En conclusion, la communication du parti EELV s’articulera autour des trois principes suivants :

  • Mettre en avant le rôle déterminant des régions
  • Revendiquer un mode de scrutin démocratique
  • Souligner l’interdépendance des territoires et la nécessité d’une plus réelle solidarité entre et au sein des territoires.

Texte non soumis au vote.

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