Par Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne
Vendredi 9 décembre 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Ayant été désignée rapporteure de la Commission des Lois sur ce texte, j’ai plaidé avec force et conviction pour l’octroi du droit de vote aux étrangers extra-communautaires, mettant ainsi en avant la citoyenneté de résidence. Ce droit de vote renoue avec la tradition d’ouverture de la République et constitue un facteur d’intégration supplémentaire des immigrants dans la vie politique locale, renforçant ainsi les principes d’un vivre-ensemble égalitaire.
Afin d’accroitre l’effectivité et surtout l’opposabilité de ce droit, j’ai déposé et me suis battue pour faire adopter un amendement sur le premier article de la proposition de loi, qui permet que ce droit ne reste pas une simple possibilité. Ainsi le texte adopté par Sénat, prévoit désormais que « Le droit de vote et d’éligibilité est accordé », là où les députés avaient obtenu en 2000 qu’il « peut » être accordé. Cet amendement vise à renforcer la portée du texte qui, dans sa rédaction initiale se bornait à lever les obstacles constitutionnels à l’ouverture du droit de vote aux étrangers non européens, sans pour autant consacrer pleinement ce droit. En effet, le terme « peut être » ne prévoyait qu’une simple faculté pour le législateur, et il me semblait donc nécessaire d’aller plus loin.
Je suis heureuse d’avoir été soutenue dans l’hémicycle par les sénatrices et sénateurs EELV, venu-e-s en nombre, le droit de vote des étrangers étant un combat mené de longue date par les écologistes.
J’espère évidemment que l’arrivée de la gauche au pouvoir, rendra ce droit effectif dans les plus brefs délais. L’adoption définitive de ce texte permettra de reconnaître la citoyenneté de de résidence des étrangers vivant en France et ouvrira une nouvelle page dans l’histoire de notre pays.