| Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

EÉLV doit porter une autre parole sur l’immigration dans la campagne 2012

La campagne de l’élection présidentielle s’ouvre dans un contexte particulièrement critique en matière d’immigration : les politiques radicales et inhumaines menées depuis dix ans ont donné le ton, le discours raciste assumé des dirigeants de la droite dite «populaire» et la place des idées de l’extrême droite dans le discours politique aggravent encore cette situation.

De récents événements auraient du faire réagir la gauche : la mise en œuvre de la loi Besson, passée cet été qui rappelons-le, facilite la constitution de zones d’attentes, l’allongement de la rétention, réduit les prérogatives des juges des libertés, et affirme haut et fort que les droits des étrangers ne sont pas respectés dans notre pays. Il y a eu l’accueil réservé aux migrants du bassin méditerranéen suite aux printemps arabes que des dirigeants de droite souhaitaient « remettre dans des bateaux », la politique récemment proposée par M. Guéant contre les travailleurs migrants impliquant un quota de refus de permis de travail, alors que tous les économistes et les acteurs des entreprises s’accordent à dire que les travailleurs étrangers sont un atout pour la France.

Lors des débats de la primaire socialiste, les candidats interrogés sur ces questions, n’ont pas semblé prêts à une alternative à la situation actuelle, qu’ils appellent de façon inquiétante le «problème» de l’immigration.

Depuis des années, à contre courant du discours populiste inspiré par l’extrême droite, Europe Écologie-Les Verts porte l’idée que l’immigration est une chance et une ouverture indispensable. Les chiffres prouvent que la balance des prestations sociales des migrants en France est excédentaire ! De nombreux Français, au sein des associations, des mouvements de soutiens aux sans-papiers apportent chaque jour la preuve qu’ils souhaitent avant tout la solidarité. Ces hommes et ces femmes qui manifestent aux côté des sans-papiers, qui accompagnent leur voisin à la préfecture, qui s’opposent dans les avions à des expulsions extrêmement violentes, dans le métro à des arrestations au faciès, démontrent l’attente de la société civile pour un autre contrat social entre tous les habitants.

 Dans le cadre des campagnes présidentielles et législatives, nous devons affirmer fortement nos positions sur cette question.

Nous devons insister sur la nécessité d‘une réforme en profondeur de toutes les lois et politiques liberticides, racistes et inhumaines menées depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur. Notre politique de l’immigration doit devenir une politique d’accueil, d’accompagnement basée sur des valeurs de respect des choix individuel, de liberté de circulation et d’installation, de protection des personnes vulnérables (mineurs, demandeurs d’asile, réfugiés climatiques) pour que chacun puisse trouver sa place dans notre société.

Motion

Réuni les 19 et 20 novembre 2011 à Paris, le Conseil fédéral d’Europe Écologie-Les Verts, rappelle la nécessité que sa candidate à la présidentielle, ses canditat-es aux législatives et tou-tes ses militant-es, portent les valeurs d’une autre politique de l’immigration qui comprend notamment, à travers une réforme rapide du CESEDA :

1 – la nécessité de procéder en continu à la régularisation de la situation administrative des étranger-es présent-es sur notre territoire, de ne pas accepter l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les Préfectures ;

2 – le nécessaire respect des droits fondamentaux, qui passe par le transfert  des directions ministérielles concernant les étrangers du ministère de l’intérieur vers le ministère des affaires étrangères, la dépénalisation du séjour irrégulier, la fermeture des centres de rétention administratifs et l’abrogation du délit de solidarité ;

3 – l’extension du droit à l’entrée et séjour, pour aller vers la liberté de circulation et d’installation, et une véritable mise en œuvre du droit à vivre en famille et à la vie privée, qui nécessite en particulier des titres de séjour de longue durée (3 puis 10 ans et un titre de résident permanent) automatiquement renouvelés, l’unification des visas et la motivation des refus ;

4 – “Devront être défendues et mise en œuvre  des politiques visant à :

  • établir l’égalité des droits de toutes les résidentes et tous les résidents, y compris le droit de vote et d’éligibilité ainsi que le droit à la naturalisation ;
  • au plan international, la transformation du dispositif européen Frontex en agence d’accueil des migrants ;
  • la renégociation de Dublin II, et des accords bilatéraux et la signature de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
  • la condamnation des armateurs effectuant des sanctions à l’égard des équipages recueillant en mer des migrants.

4 bis – Nous demandons l’application de la loi civile française aux femmes étrangères résidant en France qui doivent bénéficier d’un titre de séjour et ne plus être assujetties aux codes de statut personnel des pays d’origine.

5 – Enfin le droit d’asile doit être rétabli, en allongeant les délais de constitution des dossiers et en assouplissant les conditions d’accès, y compris aux réfugiés climatiques.

Unanimité pour

Décision CF- 11-095

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Une réflexion au sujet de “EÉLV doit porter une autre parole sur l’immigration dans la campagne 2012

  1. La politique politicienne sur l’immigration n’a pas sa place dans l’écologie , les petits revenus sont les payeurs d’une politique migratoire incontrolée et sans travail , les hopitaux sont pleins et en ayant payé la sécu et mutuelles nous payons de plus en plus tout en étant moins bien soignés . les 500.000 régularisations de 1981 ont couté une fortune a la france ,et une grande pagaille car il ni à pas de travail , la race n’a rien a voir ,la pagaille dans les banlieues est l’exemple type du laxisme politicien et faux humaniste , faire le joli coeur avec l’atgent des autres n’est pas difficile.

    pour certains bien pensant cela veut dire que je suis raciste.et bien non .

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