| Conseil Fédéral des 23 et 24 mars 2013

ERSCIA : une aberration économique et écologique au cœur du Morvan

EELV Bourgogne soutient le développement raisonné de la filière bois. La filière a un grand rôle à assurer dans la transition énergétique.

En tout premier lieu, la production de bois d’œuvre doit accompagner la construction, la rénovation et l’isolation de bâtiments dans l’objectif d’une excellence thermique et de réalisations vertueuses du point de vue écologique. Cet usage du bois, qui permet le stockage du carbone, doit être la production principale de nos forêts.

Quant à l’usage du bois énergie, qui ne doit rester qu’une activité secondaire, mais qui doit cependant augmenter pour prendre sa place dans le panel des énergies renouvelables, il exige avant tout une gestion durable. Ce n’est pas le cas du projet ERSCIA, auxquels les associatifs et les élus EELV ont marqué dès son apparition une forte opposition.

Exposé des motifs : 

ERSCIA France, filiale de IBV Belgique, veut créer un pôle de transformation bois à l’entrée du Parc Naturel du Morvan à SARDY LES EPIRY dans la NIÈVRE (58) en BOURGOGNE. Véritable zone d’activités industrielles, cette plate-forme comprendrait une entreprise de sciage de résineux, une centrale de cogénération de biomasse et une fabrication de granulés destinée à produire de l’électricité en BELGIQUE, chez ELECTRABEL, une filiale de GDF/Suez.

Déstabilisation de la trame économique régionale et menaces sur l’emploi

Ce projet industriel institue une concurrence sans merci pour l’accès à la ressource avec les principales scieries existantes, dont certaines ont bénéficié de fonds publics, situées dans un rayon d’une cinquantaine de km comme la scierie de SOUGY (58), la scierie FRUYTIER (21) et la scierie d’AUTUN (71), et surtout avec les entreprises de travaux forestiers plus modestes, déjà fragilisées, dont beaucoup risquent de perdre leurs marchés.

Il est utile de rappeler que les professionnels du bois des quatre départements bourguignons, notamment via APROVALBOIS, leur interprofession régionale, se prononcent majoritairement contre ce projet surdimensionné, destructeur de ressources et probablement d’emplois. Sous couvert d’un mirage économique de 120 emplois directs

et 250 emplois induits promis dans une zone rurale peu porteuse d’emplois, ERSCIA va détruire vraisemblablement plus d’emplois dans la filière régionale qu’il n’en aura créés.

L’exemple de l’entreprise Fruytier, qui a bénéficié des aides publiques sans tenir encore ses promesses en nombre d’emplois et en choisissant de recruter une main d’œuvre hors du territoire français soulève des craintes justifiées.

Un rapport du ministère de l’agriculture publié en décembre 2012 disqualifie la politique énergétique misant sur la biomasse forestière pour produire de l’électricité. Incapables de mobiliser de nouvelles ressources en bois-énergie, les grandes centrales à biomasse fragilisent les filières existantes. Le rapport pointe en revanche le succès des filières locales.

L’usine de panneaux KRONOFRANCE à SULLY sur Loire implantée sur 50 ha, employant plus de 400 personnes et produisant 400 000 de m3 de panneaux par an, est nommément citée dans ce rapport du Ministère de l’Agriculture comme menacée par ce type d’implantation…

(ref:http://agriculture.gouv.fr/Les-usages-non-alimentaires-de-la).Les écologistes soutiennent donc le développement de l’activité liée à la forêt, dont dépendent déjà 15000 emplois dans la région, tout en rappelant que l’énergie bois ne peut être considérée comme une énergie renouvelable que dans le cadre d’une gestion durable.

Menace écologique pour les forêts

Ce projet surdimensionné pour le massif forestier du Morvan est un danger écologique à terme. En effet, cette scierie consommera 500 000m• de bois de résineux par an (essentiellement du pin sylvestre, de l’épicéa et du douglas); pour alimenter la centrale de cogénération électrique brûlant 275 000 tonnes et fabriquer 250 000tonnes de granulés de bois, environ 900 000m• de bois frais seront nécessaires.

Ce projet, qui vient s’ajouter à de nombreux autres plus modestes, mais prévoyant déjà de consommer plus d’un million de m3 de bois, menacera très rapidement l’équilibre des massifs forestiers dans la zone d’approvisionnement prévue par l’industriel. Les volumes annoncés correspondent au doublement de la capacité de sciage en résineux des scieries de toute la Bourgogne.

Ce projet ne peut en outre qu’aggraver le problème d’une transformation brutale et incontrôlée des forêts en Morvan, privilégiant des plantations à courte révolution, exploitables à 35 ou 40 ans qui appauvrissent et compactent les sols. Lors du Conseil scientifique du Parc naturel régional du Morvan du 9 juin 2011,des chercheurs, scientifiques et experts forestiers ont démontré les conséquences néfastes d’une exploitation intensive sur l’eau, la biodiversité, ainsi que les méfaits de la monoculture du douglas qui fait baisser la production du fait de la dégradation des sols. Pourtant des méthodes proches de la nature sont économiquement performantes et produisent un bois de qualité.

Bilan carbone désastreux

Avec un rayon d’approvisionnement de 300km comme annoncé par l’industriel, puisque les forêts du Centre, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté et d’Auvergne en font partie, ce sont environ 170 camions d’un poids de 30 à 57 tonnes qui sillonneront chaque jour les routes.

De plus la production de granulés sera acheminée vers la Belgiqueafin d’alimenter une centrale électrique de la société ELECTRABEL, alourdissant à la fois le bilan carbone en transport et diminuant le rendement global matière première/énergie primaire/énergie finale.

Phagocytage d’aides publiques et opacité

D’autre part, sur les 150 millions d’euros de budget, les promoteurs privés du projet escomptentdes aides publiques, venant de l’Europe et des diverses collectivités locales. Il faudra y ajouter l’impact sur les finances publiques des collectivités, à travers les cadeaux offerts à l’industriel pour la consolidation et la remise en état de voiries liées au trafic poids lourds. L’organigramme du groupe IBV dont fait partie ERSCIA, montre que le principal actionnaire (75%) en est la société de transport luxembourgeoise JOST.Toute la gestion financière est localisée au Luxembourg.

Insertion calamiteuse des infrastructures, menaces sur l’environnement et la santé

Le défrichement de89 ha, dans un bois de 114 Ha (le site de ERSCIA couvrira 61 ha, le reste accueillant l’ensemble du «pôle bois») va également provoquer la destruction et le déplacement aléatoire de spécimens d’espèces sensibles ou protégées.

Le projet implique également l’assèchement d’une zone humide comprenant les sources d’un ruisseau, le Sardy, affluent de l’Yonne classé récemment en frayère naturelle. Le site industriel s’avère être une catastrophe écologique locale, indigne de notre époque, et désastreuse pour l’environnement et l’image du département de la Nièvre et du massif du Morvan.

L’unité de co-incinération, qui alimentera la sécherie et les installations de cogénération,présente également une capacité considérable d’incinération de 20/T /H et 170000 T annuelles en comparaison des 6T/H et 46000 T annuelles de l’incinérateur de Fourchambault / Nevers, qui ne trouve déjà pas son approvisionnement optimum avec les OMR. Comment expliquer ce surdimensionnement? Quant aux déchets de bois «non dangereux» -affirmation sans aucune valeur –il est clair qu’une partie d’entre eux sera importée, ce qui est une aberration. Les conclusions des diverses enquêtes et autorisations ne peuvent suffire à rassurer les riverains sur l’importance et la nature des rejets atmosphériques (270 Tonnes de gaz divers (CO2, ammoniac, COV, etc) et 360 kg de métaux lourds).

Forte opposition régionale et surtout locale

Outre l’opposition des professionnels de la filière dont nous avons parlé, la lutte contre ce projet fédère les habitants du secteur et les associations locales(DECAVIPEC, Adret Morvan, Nièvre Environnement, CAPEN 71, FNE, AUTUN Morvan Ecologie, Loire Vivante), élus EELV au CR Bourgogne, etc.
Procédures administratives bâclées et feuilleton judiciaire
Le préfet de la NIÈVRE, malgré un double avis défavorable du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) en décembre 2011 et janvier 2012, a pris un premier arrêté le 21 mars 2012 accordant une dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.
Cet arrêté a été suspendu en juin 2012 par le Tribunal Administratif de Dijon.Le préfet a alors annulé son arrêté le 5 juillet pour en reprendre un autre le 10 juillet.Cet arrêté a été suspendu le 2 octobre 2012 par le TA de Dijon (procédure de référé suspension).
Nièvre Aménagement (1)a fait appel de cette décision qui, pour cette procédure, est assimilable à un pourvoi en cassation.
Le Conseil d’Etat par sa décision du 24 décembre 2012 a déclaré ce pourvoi irrecevable.
Parallèlement Nièvre Aménagement a sollicité une troisième saisine du CNPN qui le 14 janvier dernier vient de rendre une nouvelle fois un avis défavorable pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.
Le 31 janvier la préfète de la Nièvre prend un troisième arrêté de dérogation à l’interdiction de défrichement du bois de TRONCAY pour autoriser le défrichement de 44 ares. Ce défrichement, qui est réalisé pour créer une zone humide destinée aux animaux, constitue l’une des mesures compensatoires demandées par le CNPN.
Le 5 février, un nouveau recours en référé est adressé au Tribunal Administratif de Dijon par l’association «Loire Vivante» déjà dépositaire des deux premiers recours.
Après avoir manifesté les 4 et 5 février, le 6 février les opposants s’organisent et occupent le bois de TRONCAY contre le défrichement de cette zone réalisé sous la protection de 70 gendarmes; un collectif se crée, la ZAD du Tronçay …

(1) Nièvre Aménagement est une société d’économie mixte dont la vocation est l’installation et l’équipement de sites industriels. 

Motion :

Le Conseil fédéral des 23 et 24 mars 2012

  • Affirme son opposition à la réalisation du pôle bois ERSCIA à SARDY LES EPIRY (58), totalement contraire à notre vision de la transition énergétique.
  • Décide de mettre en place une communication nationale pour informer la presse des conséquences du projet ERSCIA et des propositions d’EELV sur la filière bois et bois énergie.
  • Mandate son secrétaire national pour intervenir auprès de ses homologues des différentes formations politiques françaises et de la Commission Européenne afin de leur marquer son opposition à l’octroi de subventions publiques permettant la réalisation du projet ERSCIA.
  • Demande aux élus des régions et départements concernés de ne voter aucune aide publique à la création d’ERSCIA.
  • Demande à ses eurodéputés de se mobiliser pour éviter que le dossier ERSCIA soit retenu au titre des «grands projets européens» et bénéficie à ce titre des aides considérables dédiées à ces projets, et de s’opposer à toute autre aide européenne.
  • Propose aux responsables nationaux de saisir le parti belge ECOLO pour obtenir son soutien sur ce dossier.
  • Déplore l’absence de maîtrise publique, tant nationale que régionale des stratégies industrielles d’implantation des nouveaux utilisateurs de la biomasse et en particulier du bois, ce qui fait peser de nouvelles menaces de surexploitation sur les ressources, ainsi que le développement de projets proches du «greenwashing» au bilan carbone désastreux.
  • Met en place un comité de suivi de la problématique biomasse-énergie, et en particulier du projet ERSCIA, réunissant des membres des commissions Energie, Environnement (forêt) et Agriculture, élus et acteurs locaux et professionnels concernés, afin d’apporter au mouvement une expertise fondée sur des données scientifiques et sur une vision globale de l’aménagement du territoire, et de fournir conseil et appui aux militants et aux élus. 

Unanimité pour

 

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Une réflexion au sujet de “ERSCIA : une aberration économique et écologique au cœur du Morvan

  1. Je voudrais réagir à propos d’une contre-vérité citée dans votre motion concernant FRUYTIER.
    Fruytier Bourgogne n’a touché aucun fond public, les seules aides apportées à l’entreprise sont celles normales que touchent toutes les entreprises quelles qu’elles soient lorsqu’elles investissent dans une zone de revitalisation rurale(ZZR) (Exonération partielles de charges et de certaines taxes). Elles sont, en plus plafonnées par la règle du minimis. Seule la collectivité, propriétaire de l’Ecopole bois a touché des subventions pour l’aménagement des services publiques de cette zone (eau; électricité, voirie et chemin de fer, etc…) Les entreprises qui s’installent sur cette zone achètent leurs terrains de 9 à 18€ le m2.
    FRUYTIER, installé depuis 2008, emploie 90 personnes locales en CDI et 25 en CDD ou Interim. 85% de ces personnes habitent dans un cercle de 20KM de rayon. Seuls certains cadres sont de Dijon ou de la Belgique.
    Très cordialement
    Gilles de Montalembert
    Maire de la Roche en Brenil

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