> tribune de Julien Bayou, publiée sur Le Huffington Post
Le bureau du Sénat vient donc de rejeter à nouveau la demande de levée d’immunité parlementaire formulée par la justice.
Je reste sous le choc de ce bras d’honneur du bureau du Sénat aux citoyens et à notre démocratie.
Le vote des 26 membres du Bureau est secret. On sait juste que 12 sénateurs ont voté pour la levée, 1 s’est abstenu et 13 contre. 13, ce qui signiferait que toute la droite a voté pour protéger Dassault, ainsi qu’un sénateur de gauche. Qui? Pas le réprésentant d’EELV mais pour le reste, mystère.
Ce vote secret attise tous les fantasmes: qui a voté contre, pourquoi, serait-ce pour se protéger d’une requête similaire de la justice et compter sur un retour d’ascenseur? Et déjà, tout simplement, n’est-il pas scandaleux que la droite ne se pose même pas la question de laisser la justice travailler librement?
On voit bien le danger de ces hypothèses et rumeurs.
Au-delà des supputations nocives, ce vote secret est une honte pour notre démocratie. Le secret dans l’isoloir est nécessaire pour le citoyen mais c’est différent pour ceux que nous avons désigné pour nous représenter. Personne n’est obligé d’être élu. Ceux que cela gêne n’ont qu’à laisser leur place car clairement, ce vote secret fait obstacle à la justice et pourrit notre démocratie.
Dassault représente un verrou incroyable dans notre démocratie: propriétaire du Figaro, qui n’a rien publié sur son site sur les multiples ennuis judiciaires du sénateur si ce n’est… le communiqué de presse des avocats de Dassault. Mais il est aussi cet héritier d’industriel qui se permet de critiquer les chômeurs ou les fonctionnaires ou d’alimenter le mythe de l’assistanat, alors que lui-même n’a jamais vécu que grâce à la commande publique. Encore aujourd’hui, si il y a un assisté, c’est lui: si Dassault aviation ne parvient pas à exporter de Rafale cette année, pas de soucis, c’est le contribuable qui paiera, 100 millions pièce! On a vu meilleure incitation à la performance.
Et c’est sans parler de l’état lamentable dans lequel il a laissé Corbeil-Essonnes, dont les finances sont régulièrement dénoncées par la Cour des Comptes.
L’immunité parlementaire est un garant démocratique pour protéger les parlementaires des pressions (procédures diffamation de type SLAPP / baillon par exemple). Mais elle ne signifie pas que les parlementaires sont au-dessus des lois!
Dans le cas précis de M. Dassault, la levée de l’immunité s’impose pour que Dassault puisse répondre — et se défendre — des accusations de « corruption », « abus de biens sociaux », « blanchiment » ou encore « achat de votes ». Achat de votes! Et on laisse la justice à la porte d’une salle de réunion où tous les arrangements en coulisse sont possibles…
En juillet, dans la même semaine, le sénat rejetait lors d’un vote secret la première demande de levée d’immunité, tandis que le Parlement européen votait au grand jour la levée d’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen; Au Brésil également les votes ont désormais lieu en toute transparence.
Le contraste ne pourrait être plus grand.
Notre démocratie vaut mieux que ça.
Il est de la responsabilité du président du Sénat d’engager le chantier de la modernisation de cette institution. Une réforme immédiate du règlement intérieur est nécessaire afin que la justice puisse faire son travail correctement.
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