| Conseil Fédéral des 14 et 15 décembre 2013

Implication d’EÉLV au sein de la famille verte européenne

Exposé des motifs

Lors de la législature qui prend fin (20092014) Europe Écologie, grâce à ses 15 puis 16 député-e-s européen-ne-s, a envoyé la plus forte délégation au groupe des Verts/ALE. ce poids s’est traduit concrètement en interne du groupe et dans les différentes commissions du Parlement par de nombreuses responsabilités (présidences et vice présidences de commissions et délégations).

Malheureusement, le très faible espace accordé aux enjeux européens dans les débats au sein du parti n’a que trop peu permis de saisir cette chance pour engager une réflexion substantielle sur notre politique européenne en dialogue avec les membres de cette importante délégation. 

Au sein du Parti Vert Européen (PVE) EÉLV reste très en retrait. Les programmes des derniers conseils du PVE1 soulignent cette faible implication dans l’organisation et la tenue des débats, malgré les efforts et la persévérance de quelques un-e-s. La réactivation de la Commission Europe, en coopération avec une déléguée Europe au BE motivée et impliquée, un “bureau élargi” (bureau de la commission, déléguée BE et délégué-e-s au PVE) ont pu redonner quelques impulsions. Mais faute de moyens et de volonté politique, cela n’aura pas suffi à faire vivre et partager le débat européen dans EÉLV ou nos propositions au sein du PVE. 

L’européanisation de notre fonctionnement militant et la contribution d’EÉLV au PVE pourraient être améliorées de plusieurs manières :

● Par un investissement accru des français au sein des groupes de travail thématiques du PVE et de leur bureau (sur les douze groupes de travail du PVE, un seul a un représentant français dans son bureau)2.

● En remédiant à l’absence des verts français à des postes clés du parti vert européen : secrétariat général et coprésidence) 3 en y proposant des personnalités importantes du parti.

● En mettant fin au manque de clarté dans le rôle des délégué-e-s au PVE, ce qui conduit à une irrégularité des participations aux différents groupes de travail.

● En établissant des liens entre les commissions nationales d’EÉLV et les groupes de travail du PVE.

● En remédiant à la faiblesse numéraire des délégations françaises aux conseils du PVE.

 

1 Athènes 2012 http://europeangreens.eu/athens2012/programme Madrid 2013

http://europeangreens.eu/madrid2013/programme1

2 http://europeangreens.eu/whoweare/workinggroups

3 http://europeangreens.eu/content/egpcommittee

 

De la même façon, le travail bilatéral d’EÉLV avec partis écologistes des autres pays d’Europe est très faible. Alors que les verts Allemands, Suédois, Belges, Autrichiens… en collaboration avec le PVE, entretiennent des relations bilatérales avec les partis écologistes européens en croissance (Espagne, Hongrie, Norvège, Irlande, Italie, Pologne…), EÉLV semble bien absent. C’est d’autant plus dommage que de nombreux partis écologistes en Europe nous regardent comme une source d’inspiration et sont demandeurs de notre aide et de notre soutien. Les rencontres bilatérales entre EELV et les Grünen qui se sont tenues dans l’année qui vient de s’écouler étaient toutefois un bon départ, à reproduire.

Au sein de la Green European Foundation (GEF), l’espace de discussion des écologistes politiques européens par excellence, jusqu’à présent, du fait de l’absence de fondation française, aucun membre d’EÉLV ne siégeait au sein du conseil des directeurs4 et surtout très peu de membres se sont impliquéEs dans les évènements, débats et conférences organisés par la fondation, du fait notamment, d’un manque de communication à ce sujet dans le mouvement.

La récente création d’une Fondation de l’Écologie Politique en France, malgré des moyens bien moindres que ses partenaires allemande ou suédoise, est un bon début pour contribuer au débat écologiste européen et européaniser notre débat national, par exemple par des formations croisées. Il est important que cela se traduise aussi par une meilleure communication entre la GEF et la commission Europe.

Signe de notre manque d’ouverture sur nos partenaires, la page web du site, eelv.fr, est entièrement et uniquement rédigée en français. À l’opposé, le programme des verts suédois est disponible en 17 langues (dont 8 hors UE)5, celui des parlementaires verts allemands présente le programme du groupe en anglais6 .

Ce retrait est un problème non seulement parce que cela nous met en porteàfaux avec nos idéaux européens mais aussi parce que l’écologie politique progressera d’autant mieux en France qu’elle le fera dans toute l’Europe.

L’implication d’EÉLV au sein des instances écologistes européennes ne peut reposer uniquement sur les eurodéputé-e-s, mais ceux-celles-ci peuvent impulser, encourager et soutenir l’investissement du mouvement et travailler à ce que le parti dans son ensemble ait une politique plus européenne.

En plus de notre forte délégation au parlement européen, nous avons deux groupes parlementaires, des ministres, la présidence de la commission Europe de l’Assemblée Nationale, de nombreux mandats locaux ; nous sommes un des partis écologistes qui a le plus d’expérience, nous devons en faire profiter nos camarades européens mais aussi profiter de leurs expériences diverses et variées.

4 http://gef.eu/about/boardofdirectors/

5 http://www.mp.se/languages

6 http://www.gruenebundestag.de/servicenavigation/english_ID_2000025.html

 

Motion

1. Les candidat-e-s aux élections européennes et les eurodéputé-e-s élu-e-s

Le Conseil fédéral du 15 décembre 2013 invite les candidat-e-s soutenu-e-s par EÉLV à signer une charte mentionnant les engagements suivants en cas d’élection :

● participer à au moins 5 événements tels que université d’été d’un autre parti écologiste européen, conférences de la Green European Foundation, conventions multilatérales organisées par des partis écologiste d’Europe durant leur mandat.

● organiser collectivement une convention bilatérale par an entre EÉLV et un autre parti écologiste européen différent.

● suivre un cours d’une langue européenne.

De plus, les quatre premières et premiers de chacune des listes eurorégionales s’engagent à faire au moins un déplacement hors de France dans le cadre de la campagne du PVE, ou, pour celles et ceux qui n’auraient pas exercé de mandat européen auparavant à suivre une formation délivrée par la GEF7.

Il sera demandé aux eurodéputé-e-s EÉLV d’aider le parti à avoir les moyens financier d’une politique européenne.

 

2. La stratégie Européenne d’EÉLV

Concernant la stratégie d’EÉLV au sein du Parti Vert Européen, le conseil fédéral

● Demande que la ligne stratégique d’EÉLV au niveau Européen soit préparée par le BE, les délégué-e-s EÉLV auprès du PVE, les eurodéputé-e-s et la commission Europe. Celle-ci devra être présentée au prochain conseil fédéral.

● Demande au ou à la secrétaire national-e- de discuter de sa politique européenne, et de préparer suffisamment à l’avance chaque réunion des chef-fe-s de partis avec les délégué-e-s au PVE et la commission Europe.

● Demande aux eurodéputé-e-s élu-e-s sur les listes françaises de désigner en leur sein un-e- membre responsable de l’application de la charte des candidat-e-s et de coordonner les liens entre les eurodéputé-e-s et les groupes de travail du PVE sur les sujets qui les concernent plus particulièrement, de sorte à encourager les 7 Par exemple http://gef.eu/event/makingthecaseforagreeneurope/ convergences entre le travail de fond mené au parlement européen, au sein du PVE, et au sein d’EÉLV.

● Décide que les délégué-e-s EÉLV auprès du PVE intégreront la commission Europe.

● Demande aux délégué-e-s EÉLV auprès du PVE de désigner en leur sein un-e référent-e auprès du PVE en charge du suivi du lien permanent avec le PVE et les autres délégations. Le ou la référent-e s’inscrira sur la liste natcommresponsables@ listes.eelv.fr. Il ou elle s’assurera que les travaux du PVE soient publiés sur le site Internet de la commission Europe.

● Demande au bureau exécutif, aux parlementaires et aux co secrétaires de régions d’apporter leur aide aux eurodéputé-e-s pour l’organisation d’événements bilatéraux entre EÉLV et les différents partis écologistes européens.

● Demande au bureau exécutif de présenter pour le prochain conseil fédéral une étude des coûts que représenterait la traduction de certains éléments du site eelv.fr dans différentes langues européennes pour que le conseil fédéral puisse se prononcer sur la quantité de textes à traduire et le nombre de langues.

 

3. La ou le responsable Europe au Bureau Exécutif National

Concernant le travail du ou de la responsable Europe du Bureau Exécutif National il ou elle

● aura l’Europe pour seule délégation/responsabilité

● s’assurera qu’à chaque conseil du PVE, des membres d’EÉLV (délégué-e-s, eurodéputé-e-s, membre de commission thématiques) soient présents dans chaque atelier et plénière. La délégation EÉLV qui se rendra à chaque conseil du PVE sera précisée le plus en amont possible. Le ou la responsable Europe du Bureau Exécutif National et le/la responsable désigné-e des délégué-e-s se chargeront de transmettre tous les documents de travail à temps aux membres de la délégation et à la commission Europe ainsi qu’aux responsables de commission pour qu’ils puissent proposer collectivement des amendements. Un compte rendu écrit de chaque conseil du PVE sera également transmis au conseil fédéral et à la commission Europe.

● identifiera, au sein de chaque commission thématique nationale, au moins une personne parlant anglais responsable de représenter la commission lors de travaux bilatéraux ou européen. Ces personnes seront identifiées sur le site Internet de la commission Europe.

● devra assister aux réunions mensuelles de la délégation française au parlement européen et en rendre compte par écrit au conseil fédéral et à la commission Europe.

● s’assurera qu’EÉLV et la FEVE envoient systématiquement une délégation aux réunions du réseau des éluEs au niveau local du PVE. Pour cela il ou elle identifiera à l’avance des éluEs au niveau local parlant anglais.

● sollicitera les parlementaires EÉLV pour organiser et participer à des actions bilatérales avec les partis écologistes des pays des groupes d’amitié parlementaire.

● en relation avec le ou la responsable international du BE, informera systématiquement, la Région Hors de France et les partis écologistes locaux des déplacements à l’étranger des éluEs et membres du BE EÉLV. L’information devra être communiquée suffisamment à l’avance pour permettre l’organisation d’un évènement.

● aidera à trouver les fonds, notamment auprès des eurodéputé-e-s, de la GEF, du PVE et d’autres organismes européens, pour permettre l’organisation de divers événements européens et bilatéraux.

Unanimité moins 1 blanc

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Motion adoptée au Conseil fédéral des 14 et 15 décembre 2013
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