| Conseil fédéral des 10 et 11 décembre 2016

Indemnités versées aux membres du Bureau du Conseil fédéral

Attendu

– « l’article 26 alinéa 2 – Bureau du Conseil fédéral » des statuts d’EELV qui stipule « Les  membres  du  bureau  du  Conseil fédéral  peuvent  percevoir  une indemnité  dans  les  conditions  fixées par le règlement intérieur, sur décision du  Conseil  fédéral  après  avis  de  la commission financière. « 

La décision CF-16-138 du Conseil fédéral en date du 9 juillet qui indique :

« l’économie générée (sur les indemnités accordées aux membres du bureau exécutif – NDLR) par rapport au cadrage du Conseil fédéral sera affectée au plan général d’économies, pour faire face à des dépenses imprévues ou pour revaloriser les indemnités des membres du BCF après l’examen de faisabilité par la Commission financière. »

Motion

Le Conseil fédéral, sur proposition de sa commission financière décide:

A effet au 1er décembre 2016, le montant de l’indemnité du président du Conseil fédéral est fixé à 300 euros nets mensuels.

Le montant de l’indemnité des autres membres du bureau du Conseil fédéral est fixé à 150 euros nets mensuels. 

Avec un écrêtement identique à celui des membres du Bureau exécutif.

Demande au trésorier national d’intégrer cette décision dans ses prévisions budgétaires jusqu’au prochain Congrès fédéral.

Unanimité moins 6 blancs

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