| Conseil Fédéral des 25 et 26 mai 2013

Interdire les armes dites  » à uranium appauvri » et leur emploi dans des conflits armés

L’uranium appauvri (UA) est un résidu de l’enrichissement de l’uranium, c’est-à-dire un déchet de l’industrie nucléaire,  La France possède un stock gigantesque qui augmente chaque année, selon AREVA, de 60 à 70 000 tonnes. D’un point de vue chimique, l’uranium appauvri est parfaitement semblable à l’uranium naturel ; mais il ne contient qu’une fraction très réduite (0,2 % environ) de l’isotope fissile de l’uranium : le 235.

La France n’a pas souhaité, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, signer la résolution du Parlement européen du 22 mai 2008. Deux ans et demi plus tard, fin décembre 2010, 148 États ont voté, lors d’une Assemblée Générale de l’ONU, une résolution  demandant aux états ayant utilisé de l’armement avec uranium appauvri de fournir des informations sur les lieux d’utilisation, afin de pouvoir procéder aux décontaminations nécessaires. A ce jour les USA,  la Grande-Bretagne, Israël et la France n’ont toujours pas signé cette résolution.  Aujourd’hui, des informations contradictoires et non confirmées circulent à propos de l’utilisation d’armes avec uranium appauvri dans le conflit malien. Le ministère de la défense est sur ce sujet d’un mutisme inquiétant.

Contrairement aux mines anti-personnelles, il n’existe pas aujourd’hui d’accord, de traité, ni de convention internationale, équivalents concernant laproduction, la prolifération et l’emploi des armes de guerre utilisant de l’uranium appauvri.

Ce métal, très  lourd et bon marché est utilisé depuis de nombreuses années (au moins depuis les guerres de Bosnie et du Kosovo) dans les armements classiques (obus, balles, missiles ou bombes), à la place de l’acier, du plomb ou du tungstène, ce dernier étant comparable à l’uranium appauvri par ses propriétés mais étant bien plus onéreux.

 L’uranium appauvri est un métal dont plusieurs propriétés sont particulièrement appréciées des militaires :

  • – L’uranium appauvri, extrêmement lourd, peut faire office de ballast, par exemple, dans certaines bombes et missiles.
  • – l’uranium appauvri est pyrophorique : il  s’enflamme à l’échauffement par frottement et lors de l’impact, en dégageant des poussières  d’oxydes d’uranium, de l’ordre du micromètre voire du nanomètre.
  • – L’uranium appauvri est perforant. Il peut percer des d’épais blindages en acier, des armures de char en tungstène,  des murs et des blockhaus en béton armé, et pénétrer en terre à de grandes profondeurs.
  • – L’uranium appauvri est incendiaire. Combinées à ses propriétés perforantes, cette propriété de l’uranium appauvri provoque la destruction totale des chars et véhicules touchés, en carbonisant leurs occupants.

Mais ces propriétés s’accompagnent de propriétés redoutables pour la vie, la santé humaine et l’environnement :

– L’Uranium est radioactif et radiotoxique. Les fines poussières radioactives d’oxyde d’uranium, de l’ordre du nanomètre, pénètrent alors dans les systèmes respiratoire, digestif, sanguin, voire génital des enfants, des femmes et des hommes présents sur site.  Les zones de tir sont donc contaminées et nécessitent alors des mesures de décontamination au moins partielle par ramassage des armes de guerres, des véhicules et de la terre sur les lieux touchés. Les armes contenant de l’uranium appauvri voient leur radioactivité augmenter dans le temps (du fait des propriétés de désintégration radioactive de l’uranium liée à son appartenance à la famille de l’uranium 238).

– L’Uranium est parfois associé à des métaux eux aussi particulièrement toxiques, comme le béryllium,  pour contrecarrer ses propriétés pyrophoriques dans la fabrication et utilisation des missiles à l’uranium appauvri.

– L’Uranium est chimiotoxique, avec entre autres effets, des stérilités et de graves problèmes rénaux chez les militaires employés en Irak, dans les Balkans, en Afghanistan, et chez les habitants des zones contaminées.

– L’Uranium est considéré par de nombreux médecins et scientifiques comme tératogène : il provoque des mutations de l’ADN et entraîne la naissance d’enfants atteints de malformations monstrueuses.

– L’Uranium contamine l’environnement pratiquement pour l’éternité.

Les armes à l’uranium appauvri ont des effets indiscriminés sur les militaires et les populations civiles, rendant les zones de tir inhabitables pour des centaines, voire des milliers d’années. Ce sont des armes de crimes contre l’humanité.

Motion 

EELV affirme sa totale opposition à l’utilisation de l’uranium appauvri lors des conflits armés et :

– s’oppose à la production, à la vente, à l’échange entre États, au stockage et à l’utilisation d’armes comprenant de l’uranium appauvri ;

– s’oppose à tout accord privé ou étatique avec des sociétés liées aux complexes militaro-industriels relativement à la production, au stockage, au transfert et à la production de technologies industrielles et scientifiques liées à l’utilisation de l’uranium appauvri ;

– souhaite donner aux armes comprenant de l’uranium appauvri, un statut au moins équivalent à celui des mines anti-personnelles ;

– demande que la France signe, ratifie et applique l’accord du 10 décembre 2010, ainsi que la résolution du Parlement européen du 17 janvier 2011 ;

– demande que la France prenne l’initiative d’un accord ou traité international interdisant l’utilisation, la production, l’industrie, l’usinage, le stockage et le transfert d’armes et de technologies liées à l’utilisation de l’uranium appauvri ;

– demande la destruction par la France de toutes ses armes comprenant de l’uranium appauvri et son engagement à ne plus en construire, tester, utiliser, stocker, vendre ou transférer.

Enfin le Conseil Fédéral d’EELV :

– soutient tout projet de campagne pour l’interdiction de ces armes à l’uranium dit « appauvri », comme il a été possible de le faire pour l’interdiction des mines anti-personnelles ;

– appelle à poursuivre la mobilisation à l’occasion des Journées d’été à Marseille, lors de l’atelier sur le désarmement nucléaire et armes de destructions massives ;

Unanimité moins 5 abstentions.

 

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