| Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

L’abrogation de la loi Grand Paris pour des régions fortes et solidaires

Deux visions d’aménagement des territoires s’opposent, 

celle  du gouvernement Sarkozy, centralisation par un Etat tout puissant,  course au gigantisme, privilégiant Paris ville monde et les intérêts des  grandes sociétés et des grands constructeurs, 

et  celle des écologistes  porteurs du vivre ensemble, de l’égalité entre  les habitants, les territoires et toutes les régions, privilégiant la  proximité et la sobriété, la protection de la nature.

La  loi Grand Paris, comme d’autres projets d’infrastructures tel Notre  Dame des Landes, présentés comme des symboles du modernisme sont autant  de projets archaïques aux conséquences irréversibles sur le court et le  long terme.

Considérant que la loi Grand Paris est en contradiction avec les politiques écologistes[1]  que nous voulons mettre en place dès 2012, et qu’il importe donc de  faire rentrer la région Ile de France dans le droit commun, les  commissions aménagement du territoire Ile de France, agriculture Ile de  France et transports Ile de France et le Conseil Politique régional Ile de france ont approuvé un texte demandant  l’abrogation de la loi Grand Paris, 

Compte tenu de la dimension nationale des enjeux, nous réaffirmons notre opposition à la Loi du Grand Paris qui constitue :

• une  remise en cause des prérogatives des collectivités territoriales,  notamment celles de la région Ile de France et un rétablissement du  pouvoir central de l’Etat, multipliant les régimes d’exception  (Opération d’intérêt national, contrats de développement territorial)

• l’aggravation du déséquilibre avec d’autres régions en faveur de l’Ile de France

• la  concentration d’activités et de richesses sur quelques pôles (La  Défense et les autres clusters, Roissy, Saclay…) au prix de  suppressions d’emplois ailleurs, par des déménagements et regroupements  imposés

• la  destruction du tissu socio-économique existant, une augmentation de  toutes les inégalités territoriales internes et un abandon de la grande  couronne

• une  dissociation géographique emploi /habitat accrue générant un coût  carbone supplémentaire, par des déplacements contraints plus long

• la démesure et la course au gigantisme (Plateforme d’Achères, La Défense, Paris ville-monde…)

• une  consommation d’espaces naturels et agricoles irréversible, fragilisant  l’espace rural et la biodiversité, menaçant l’agriculture de proximité  (Plateau de Saclay, Triangle de Gonesse, village Nature de Val d’Europe,  Plaine Montjean …) et accroissant la dépendance alimentaire de la  région

• la  réalisation d’opérations immobilières par la vente du patrimoine de  l’Etat et une programmation urbaine coûteuse au bénéfice des grands  groupes (Plaine de France…) favorisant la spéculation immobilière,

Motion : 

Nous  demandons aux parlementaires d’Europe Ecologie Les Verts de déposer une  proposition de loi, dès le début de la mandature, ayant pour objet   l’abrogation de la loi Grand Paris, en veillant à la suppression  immédiate des outils de mise en œuvre de la loi : société du Grand  Paris, contrats de développement territoriaux, dispositions dérogatoires au code de l’urbanisme, Etablissement public Paris-Saclay et révision de l’affectation du « grand emprunt » associé.

Cette proposition de loi portera un projet alternatif reposant sur les orientations défendues par Europe Écologie Les Verts de solidarité territoriale, de respect de la démocratie et des élu-e-s et d’organisation d’une métropole  post Kyoto.

 [1] Deux textes émanant de la commission aménagement du territoire Ile de France présentant des constats argumentés et des propositions, l’un sur la gouvernance institutionnelle, l’autre sur les propositions alternatives d’aménagement du territoire sont simultanément soumis au débat ; ils s’inscrivent dans les réflexions en cours sur le projet 2012.

Pour : beaucoup ; contre : 0 ; abstentions : 4 .

Décision CF- 11-115

-> Télécharger la motion

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