| Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre 2012

Le Conseil d’orientation Politique d’EELV (COP), une première année de vie pour s’inventer

Les statuts d’EELV, adoptés après référendum militant aux Assises fondatrices de Lyon en novembre 2010, créent une instance nouvelle, le Conseil d’Orientation Politique, chargé, entre deux réunions du Conseil fédéral, d’animer le débat politique en sein du parti. Le Congrès de la Rochelle début juin 2012, donne le top départ de la mise en place du COP qui s’effectuera en deux étapes au CF de juillet 2011, puis à celui de septembre 2011.

Cette nouvelle instance devait faire l’objet, un an après sa création, d’un bilan présenté auprès des militants, du Conseil Fédéral, du Bureau exécutif. Voilà aujourd’hui ce temps arrivé.

Sans référence antérieure, sans historique, sans règles de fonctionnement longuement ciselée par les textes, la pratique et les contentieux, sans moyens, puisque sans budget et sans temps de salarié du siège affecté à ses travaux, la 1ère année de vie du tout jeune COP, sur fond d’année électorale, d’espoir de victoire de la gauche et des écologistes, a consisté pour lui, à s’auto inventer.

La mise en place d’une instance nouvelle, hétérogène et transversale

Les statuts d’EELV définissent ainsi le COP :

« Le Conseil fédéral élit 20 personnes chargées, entre deux réunions du Conseil fédéral, d’élaborer les positions du parti qui relèvent de son ressort. Leurs décisions se prennent au consensus. En cas de désaccord entre ses membres, les points de divergences sont soumis à l’examen et au débat du Conseil fédéral. Ils proposent au Conseil fédéral une liste de personnalités qualifiées adhérentes de EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS, au titre de délégué/es nationaux/ales thématiques.

Ces dernières constituent, avec les personnes désignées par le Conseil fédéral, le Conseil d’orientation politique. Dans le cadre de ses travaux collectifs, le Conseil d’orientation politique veille à inviter et prendre en compte les avis des élu/es représenté/es par leurs fédérations et groupes parlementaires, ainsi que ceux des délégué/es de EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS au Parti Vert européen et les représentant/es des commissions thématiques.

Le Bureau exécutif peut participer aux travaux du Conseil d’orientation politique. »

Les statuts consacrent donc l’hétérogénéité de la composition du COP :

  • 20 de ses membres sont issus du CF qui les élit,
  • Les délégué-es thématiques sont élu-es par le CF sur proposition des 20 membres précédents.

Le CF de juillet 2011 élit en son sein une liste paritaire de 20 membres : 10 issus des conseillers fédéraux de la motion Maintenant, 6 de la motion CETT et 4 de la motion Envie.

Il décide aussi que les responsables de commission nationale thématique seront des membres invités permanents du COP.

La première réunion du COP, sous la présidence temporaire de Philippe Meirieu, président du CF, se tient aux JDE de Clermont Ferrand, pour fixer les modalités de désignation des délégué-es thématiques et en confier la responsabilité à un « secrétariat » ou « bureau » provisoire composé de 6 personnes, 3 hommes et 3 femmes, choisi-es parmi les 20 membres élus du CF et issus de chacune des 3 motions du Congrès. Le choix est fait, de manière consensuelle, de ne pas appliquer la proportionnelle habituelle. Cette équipe se compose, pour Maintenant de Géraldine Chalencon et Eric Loiselet, pour CETT de Anne Souyris et Eric Belistan, pour Envie de Marie Toussaint et Alain Coulombel.

Cette équipe élabore une liste de 30 délégations thématiques qui ne recouvrent pas le champ des commissions thématiques existantes afin d’éviter les chevauchements et les dysfonctionnements. Cette liste fait l’objet d’un appel à candidature, et au final 31 délégué-es thématiques (la délégation « Genre, orientation sexuelle et société » est en effet assurée par 2 co délégué-es) sont élu-es par le CF des 17 et 18 septembre 2011.

A compter du 19 septembre, le COP regroupe 20 + 31 + 30aine de responsables de commission thématique, soit environ 80 personnes.

Il lui reste à se mettre au travail. Le même CF de septembre 2011, sur proposition du BE, missionne le COP pour participer à la finalisation du projet EELV pour 2012, notamment en prenant en charge le processus d’amendement au pré projet de texte issu des travaux antérieurs, débutés un an auparavant.

 

La contribution fédératrice du COP à la finalisation du projet « Vivre mieux »

La conduite de l’élaboration du projet relève de la délégation de deux membres du BE élu au Congrès de La Rochelle : Sandrine Rousseau et Jérôme Gleizes. Pour la finalisation du projet, un groupe de rédaction est mis en place comprenant, outre Sandrine et Jérôme, Jacques Archimbaud, secrétaire national à la coordination, Stéphane Sitbon, collaborateur de la secrétaire nationale et Benjamin Joyeux, collaborateur EELV.

La première étape des travaux du COP sur le projet a consisté à solliciter chaque délégué-e thématique et responsable de commission pour fournir des éléments afin de faire évoluer la version du pré projet diffusée aux JDE de Clermont et alimenter le groupe de rédaction évoqué ci-dessus, chargé de rédiger une pré synthèse qui serait ensuite soumise à amendements.

Un séminaire d’une journée de l’ensemble des membres du COP s’est tenu à Montreuil en octobre 2011.

Un processus d’amendement de la première synthèse rédigée par le groupe de rédaction a conduit à la remontée de plusieurs dizaines d’amendements, y compris de la part des coopérateurs.

Une autre journée de travail, tenue cette fois ci à Paris fin novembre, a permis d’effectuer de manière concertée, entre le COP et le groupe de rédaction un tamisage des amendements à intégrer, à regrouper avec d’autres, à ne pas retenir, ou à soumettre au vote final du CF de décembre.

Tout au long du processus la mobilisation et l’implication des DT et des responsables de commission ont été élevés.

La concertation entre COP et groupe de rédaction du BE a très bien fonctionné.

Au final le processus de tamisage a débouché sur une dizaine d’amendements soumis au vote du CF de décembre, la plupart d’entre eux étant finalement intégrés, après parfois quelques modifications, au terme des ultimes discussions préparatoires en commission le samedi matin du CF. Au final seuls deux amendements ont subsisté, l’un étant intégré par le CF l’autre (concernant les tests sur les animaux) ne l’étant pas. Le projet « Vivre mieux » a été adopté à la quasi unanimité du CF, toutes motions confondues.

Cette première mission confiée au COP a été réussie, et a contribué de manière constructive à l’adoption d’un projet de qualité, salué comme tenant bien la route !

La mise en sommeil au cours de la campagne présidentielle

Janvier 2012 a marqué une sorte de mise en sommeil du COP, après l’implication forte dans la finalisation du projet « Vivre mieux ».

En effet la campagne présidentielle est entrée en phase opérationnelle et l’équipe de campagne s’est mise en place de manière distincte du parti, et, ce faisant, n’a pas pris appui sur les délégués thématiques ou les responsables de commission en tant que tel.

La communication externe, les relations avec la presse, les relations avec les partenaires de la société civile ont été, de janvier à fin avril, l’affaire de l’équipe de campagne présidentielle, le parti restant en retrait afin de ne pas interférer avec la dynamique de campagne.

Le COP est donc resté en retrait sur tous ces aspects, et les délégués thématiques se sont en quelque sorte retrouvés en « chômage technique ».

Cette mise en sommeil inévitable n’est certes pas survenue au bon moment puisque le tout jeune COP et les nouveaux délégués thématiques n’avaient pas encore terminé leur rodage. La fin du cycle électoral avec les élections législatives de juin dernier, ouvre un nouveau cycle qui devrait permettre à compter de la rentrée la poursuite du rodage des délégué-es thématiques, notamment via l’adoption de modalités de fonctionnement qui les appelleront à jouer pleinement leur rôle.

La préparation des JDE : premier rôle opérationnel assuré par le COP

Dès le CF de janvier, Sandrine Rousseau, en charge des JDE a souhaité anticiper et lancer la préparation des JDE dès le mois de mars. La réunion du COP tenue mi mars à la Chocolaterie a permis de définir le cadre général des JDE tant pour sa thématique générale (les chemins de l’écologie) que pour son architecture générale et la recherche d’une transversalité accrue. D’avril à juillet, l’équipe projet JDE, composée des volontaires ayant accepté de préparer les ateliers, a élaboré par itération successive, en concertation avec Sandrine Rousseau et l’équipe des permanents, le programme de la soixantaine d’ateliers de l’édition 2012 des JDE.

Le COP a expérimenté l’une de ses vocations : servir de structure ressource (en temps de travail bénévole comme en matière grise) pour un projet transversal du parti.

Un bilan devra être tiré, à la fin des Journées d’été, de ce nouveau processus d’organisation des plénières/forums/ateliers

La question de la « participation gouvernementale » : premier grand débat politique porté par le COP

Le COP a proposé en février dernier d’élaborer un cahier de débat sur la question de la participation gouvernementale en vue du CF des 7 et 8 mai. Celui-ci, dans l’hypothèse d’une victoire du candidat de la gauche aux présidentielles, avait en effet prévu de débattre et de voter la question de l’éventuelle participation de ministres EELV au gouvernement mis en place après cette victoire.

Ce cahier de débat, à multiples voix, avait pour objectif de fournir informations, analyses, expériences, arguments, questions, éléments de réponse, aux membres du CF en perspective du débat des 7 et 8 mai sur la participation gouvernementale.

Le bureau provisoire du COP a donc sollicité des membres du COP, des experts, qui ont bien voulu rédiger des contributions apportant leur vision de la question. Ce premier cahier de débat, riche en contenus, disponible avant le 1er tour de l’élection présidentielle, a finalement été diffusé, non seulement aux membres du CF mais largement dans le mouvement. Il a facilité certains débats organisés en Région, il a aussi facilité le déplacement des lignes du débat, grâce à la qualité des contributions qu’il contenait (que les différents auteurs soient encore remerciés pour avoir joué le jeu). Il a servi en partie à « objectiver » le débat, en dépassant l’approche par la seule question des « ambitions personnelles » qui n’aurait pas manqué d’envoyer le débat à terre en le faisant tourner vinaigre.

Au-delà du cahier de débat lui-même, le COP, saisi par le bureau du CF, s’est ensuite attelé à l’élaboration d’un projet de motion sur la participation gouvernementale en vue du CF tenu à Créteil les 7 et 8 mai. Ce projet de motion devait intégrer les différences d’approche du sujet, rechercher les points de consensus, et présenter les points de dissensus sous forme d’alternatives à soumettre au vote du CF.

Le projet de motion a recueilli des amendements jusqu’à la veille du CF, ce qui a permis au bureau du COP et aux porteurs des amendements de travailler à une version finalisée le 7 mai, diffusée aux Conseillers fédéraux le soir même, pour délibération le lendemain, et vote du texte point par point. Le débat du CF a été d’une qualité reconnue par tous, assurant le respect de chacune des positions exprimées. Au final la motion participation gouvernementale a été adoptée par une large majorité du CF, elle a autorisé la participation de ministres écologistes dès le 1er gouvernement mis en place au tout début du quinquennat de F. Hollande.

L’exploration des nouvelles relations parti, parlementaires, ministres, avec la « feuille de route » ?

La motion « participation gouvernementale » adoptée au CF des 7 et 8 mai comportait la proposition d’élaborer une « feuille de route » définissant les modalités de travail entre les diverses instances du parti, les groupes parlementaires et les équipes des ministres écologistes, et précisant les modalités d’une conférence de bilan annuelle. Ceci pour le CF de juin, suivant immédiatement les élections législatives.

Sans doute avions tous eu les yeux plus grands que le ventre.

Saisi à nouveau par le bureau du CF, avec l’accord du BE, le bureau du COP s’est vu chargé de préparer dans l’urgence un projet de motion « feuille de route » intégrant 3 des motions déposées au CF de juin.

Ce travail de synthèse, effectué dans la semaine qui suivait les législatives, a permis de proposer au CF des 22 et 23 juin une version de travail, qui a été modifiée en séance, jusqu’au débat du milieu de journée du dimanche. La motion finale « feuille de route » a été adoptée à la quasi unanimité du CF, toutes motions confondues.

Le bureau du COP a ainsi expérimenté une autre des missions / fonctions du COP : celui de fabrique de synthèse.

Et maintenant ?

Après une année expérimentale, marquée par des tâtonnements, mais aussi par de réelles contributions constructives à la vie du parti, il est temps d’insérer le COP dans le fonctionnement régulier des instances d’EELV.

Cela passe bien sûr par l’adoption des dispositions du futur RI concernant le COP.

Cela passe aussi par l’implication du COP dans l’élaboration des positions d’EELV face à des grands enjeux gouvernementaux, comme par exemple à très court terme la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains programmée par le gouvernement.

Mais cela passe surtout par une régularité qui permette d’insérer vraiment le COP dans le fonctionnement habituel des instances du parti : BE et CF. Une réunion mensuelle du COP (incluant la possibilité d’y participer par téléphone) avec la participation des membres du BE concernés, de membres du BCF et d’un-e représentant des secrétaires régionaux, constituera une échéance régulière sur laquelle il sera possible de s’appuyer pour construire.

La participation de tous les membres du COP facilitera l’échange d’informations, et l’implication de toutes et tous. Le rôle des délégué-e-s thématiques, encore peu clair pendant cette première période, sera clarifié avec les dispositions prévues dans le futur RI d’EELV.

Enfin l’ordre du jour, préparé par le bureau du COP sera diffusé préalablement afin de permettre aux participants d’anticiper les échanges et travaux.

Cette réunion mensuelle, qui sera tournée vers la prise de décision dans le champ des missions du COP, associera les personnes contacts dans les groupes parlementaires, auprès de nos ministres.

Les délégué-es thématiques seront sollicité-es pour préparer l’expression de positions, propositions, ripostes ou communiqués d’EELV dans leur domaine de responsabilité thématique.

La rentrée de septembre, qui marquera le début de la seconde année d’existence du COP, sera pour celui-ci l’occasion, en s’appuyant sur les expériences réussies de sa première année, et sur la réunion mensuelle évoquée ci-dessus, de confirmer son utilité au service du « nouvel élan pour l’écologie politique » auquel appelle la motion votée lors du CF de juin.

Texte non soumis au vote

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