Le Conseil statutaire

Le Conseil statutaire veille, dans l’ensemble du parti, au respect des statuts et des règlements intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes.

Il veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité et de la représentation conforme aux règles en vigueur.

Pour saisir le Conseil statutaire, envoyer un email à conseilstatutaire@eelv.fr (Merci d’éviter les envois papiers inutiles, un document envoyé par mail fait tout à fait l’affaire.)

Les membres du Conseil Statutaire :

  • Suzanne Auger (Île-de-France)
  • Jean-Louis Bource (Centre-Val de Loire)
  • Olivier Clément-Bollée (Midi-Pyrénées)
  • Michel Guilhamélou-Sempé Narioo (Pays de la Loire)
  • Dominique Haciba Ounadjela (Bretagne)
  • Alain Leclerc (Île-de-France)
  • Chantal Nocquet (Poitou-Charentes)
  • Danon Odayen Luchtmee (La Réunion)
  • Jean-Marc Tagliaferri (La Réunion)

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