Le Conseil statutaire veille, dans l’ensemble du parti, au respect des statuts et des règlements intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes.

Il veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité et de la représentation conforme aux règles en vigueur.

Pour saisir le Conseil statutaire, envoyer un email à conseilstatutaire (at) eelv.fr

Merci d’éviter les envois papiers inutiles, un document envoyé par mail fait tout à fait l’affaire.

Les membres du Conseil Statutaire :

• Dominique Trichet-Allaire
• Alain Leclerc
• Dominique Haciba Ounadjela 
• Jacques Taillardat
• Pascal Branchu
• Marie-Cécile Seigle-Vatte
• Julien Lecaille
• Erick Hénault-Collé
• Catherine Hildenbrand
• Jean-Louis Bource

3 postes sont actuellement vacants et seront renouvelés lors du prochain Conseil fédéral