| Conseil Fédéral du 9 Juillet 2011

Législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures

Dans le cadre de la préparation des élections législatives 2012, il est proposé au Conseil Fédéral de valider une procédure qui vise à organiser une séquence de négociation qui associe l’ensemble des territoires et des sensibilités. Cette procédure inclue également la désignation des candidat-es EELV aux législatives.

Il est rappelé que conformément à nos statuts, la désignation des candidatures revient à l’échelon national.

Il est rappelé que cette motion prend en compte le résultat de notre référendum interne et de la motion de cadrage législatives votée par le Conseil fédéral Transitoire du 14 mai 2010.

Il est également rappelé que conformément à la motion d’orientation nationale, tout accord électoral législatif sera associé à un accord programmatique.

Pour information, à la demande du Bureau Exécutif, pour favoriser un meilleur partage des informations et inscrire le travail du Délégué national aux élections dans une dynamique de mutualisation et de transparence, un groupe de travail associant 4 membres du BE « ès qualités » ou leur-es représentant-es et deux représentant-es par motion de premier tour du dernier Congrès ayant réalisé plus de 5% a été créé. La mission de ce Groupe de travail est d’accompagner le délégué aux élections dans son travail prospectif.

La CPE demeure l’instance statutaire décisionnaire en matière d’élaboration de scénario.

Cette dernière est l’émanation légitime du Conseil Fédéral en matière électorale.

Pour un fonctionnement équilibré de cette instance, celle-ci désigne en son sein son ou sa Présidente.

Concernant l’élection de la CPE. Conformément au résultat de l’assemblée générale décentralisée, la répartition à la proportionnelle de la la CPE donne la liste suivante:

  • 1.   M. Bock – J. Sorel
  • 2.    N. Laville – L. Aichi
  • 3.    B. Bernard – M. Chaplain
  • 4.    A. Lahmer – S. Bennasr
  • 5.    N. Saifi – A. Gattolin
  • 6.    E. Cosse – M. Oudjaoudi
  • 7.    A. Ben Bakir – P. Minnaert
  • 8.    B. Dauvin – M. Comps
  • 9.    Antoine Parodi – D. Leveque
  • 10. N. Flank – I. Fersing
  • 11. R. Guerber – J. Artaz
  • 12. M-P. Bresson – C. Carillo-Bessat
  • 13. J-V Placé – L. Kiil–Nielsen
  • 14. J. Nouvion – L. Abeille
  • 15. Felipe de la Roche – C. Caroz
  • 16. S. Trichet-Allaire – M. Dental
  • 17. JM Braud – H. Pinto
  • 18. M. De Marco – L. Lechatellier
  • 19. G. Denigot – F. Benhaim
  • 20. D. Bonnet – B. Pompili
  • 21. S. Sitbon-Gomez – Guy Harrau

Conformément aux dispositions prévues dans la motion de cadrage votée le 14 mai 2011 par le CFT, il est proposé de reprendre les scores de l’Assemblée générale pour garantir la représentation de l’ensemble des motion présentes au premier tour du Congrès et de procéder au vote sur une liste commune qui reprend la répartition ci-dessus. Les mandataires de chaque motions de premier tour étant chargé de communiquer au Bureau du CF la liste des doublettes, paritaires, qu’ils souhaitent voir participer aux travaux de la CPE.

A la demande des Secrétaires régionaux, il est demandé que les Secrétaires régionaux-ales soient associé-es aux travaux du BE pour les questions relatives aux élections et à la mise en oeuvre de l’éventuel accord électoral en Région.

Motion :

Considérant les résultats du référendum interne sur le point relatif à la désignation des candidat-es aux élections législatives;

Considérant la motion de cadrage législative adoptée lors du CFT du 14 mai 2011;

Considérant la nécessité de désigner les candidat-es EELV avant fin décembre 2011;

Considérant que le vote des militant-es des candidat-es par listes ne sera réalisé qu’en cas d’adoption d’un accord électoral et programmatique avec le ou les partenaires;

1• Le Conseil Fédéral du 9 juillet 2011 désigne les membres de la CPE telle qu’elle a été définie par le vote du Congrès et la communication des mandataires des motions de premier tour du dit Congrès.

2• Le Conseil Fédéral décide de la création d’une instance spécifique d’échange sur les questions électorales entre les Secrétaires régionaux et le Bureau exécutif. Celle-ci est composée des Secrétaires régionaux et du BE. Il n’y aura pas de vote au sein de cette instance

Le Conseil Fédéral du 9 juillet 2011 adopte le calendrier suivant :

3 • 11 juillet 2011: première réunion de la CPE à Paris et examen des circonscriptions prioritaires.

4 • Journées d’été 2011: rencontre avec les représentant-es élections EELV des régions pour le travail sur le projet d’accord électoral.

5 • Septembre 2011: lancement de l’appel à candidatures sur les circonscriptions. Les candidatures uninominales (pour les AG de circonscriptions) sont à envoyer à l’instance régionale concernée et au siège national à cette adresse :  

candidature-legislative@eelv.fr. Le numéro de la circonscription devra figurer dans l’objet du mail. Lancement de l’appel à candidatures par listes. Les listes ordonnancées d’au moins 20 noms, paritaire, alternant 1 femme, 1 homme, devront être envoyées par mail à l’adresse suivante: liste-candidatures@eelv.fr.

6 • 20 octobre 2011, minuit, date limite de réception des candidatures individuelles et de listes

7 • Conseil Fédéral les 5 et 6 novembre 2011: vote sur la proposition d’accord électoral et programmatique.

Si la proposition d’accord est votée par le Conseil Fédéral:

8 • 10 novembre 2011 au plus tard: envoi des convocations par les Régions pour les AG de circonscriptions qui se tiendront le 3 décembre 2011. Les AG de circonscription devront désigner un vivier de 2 femmes et 2 hommes par circonscription.

9 • 10 novembre 2011: envoi des listes nationales paritaires aux adhérent-es pour le vote par correspondance. Date limite de vote: vendredi 25 novembre 2011, minuit.

Semaines du 5 au 16 décembre: remontée des résultats des circonscriptions et listes, réunions de la CPE.

10 • Conseil fédéral le 17 décembre 2011: vote sur les scénarios de candidatures proposés par la CPE.

Si la proposition d’accord n’est pas votée par le Conseil fédéral:

11 • 10 novembre 2011: envoi des convocations par les Régions pour les AG de circonscriptions qui se tiendront le 3 décembre 2011. Les AG de circonscription devront désigner un vivier de 2 femmes et 2 hommes par circonscription.

12 • Semaines du 5 au 16 décembre: remontée des résultats des circonscriptions, réunions de la CPE.

13 • Conseil fédéral le 17 décembre 2011: vote sur les scénarios proposés par la CPE.

Pour beaucoup, contre 1 blancs : 2

Décision CF-11-014

-> Télécharger la motion

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