| Conseil Fédéral des 17 et 18 septembre 2011

Mise en place d’une information sur l’état de reversements des élu-e-s nationaux

Notre parti possède aujourd’hui un nombre conséquent d’élu-e-s nationaux/ales. Ce chiffre sera probablement grandissant dans les années à venir et nous nous en réjouissons.

Par ailleurs notre parti connaît des difficultés financières. Or un parti dont les finances sont mauvaises peut craindre pour son indépendance ou son avenir. En particulier l’octroi de prêts auprès des banques pose de réelles difficultés.

L’ensemble des grands élu-e-s de notre parti se sont tous engagé-e-s dès leur élection à reverser une part de leur indemnité sur le compte bancaire de l’association de financement d’EELV . Part minimale codifiée par le règlement intérieur d’EELV.

Nous savons que certains élus peuvent éprouver des difficultés concernant leurs reversements. Nous savons également qu’il peut être difficile au/à la Trésorier-e d’EELV de prendre la responsabilité personnelle de faire son travail légitime de récolte de ces indemnités. Ce travail demande souvent du temps, de nombreux rendez-vous ou coup de fils, de l’énergie. Il doit être facilité par l’engagement de l’ensemble du parti et du Conseil Fédéral auprès du/de la Trésorier/e.

C’est pourquoi le Conseil Fédéral d’EELV décide que :

1 • l’ensemble des reversements d’indemnité opérés par les élus nationaux, députés, sénateurs et députés européens se fera par versement automatique mensuel auprès du compte financier d’EELV.

2 • l’état des reversements d’indemnités prévues auprès de la trésorerie d’EELV et concernant les élus nationaux, députés, sénateurs et députés européens fera l’objet d’une information détaillée deux fois par an minimum, soit tous les six mois maximum au Conseil fédéral. Le/la Trésorier-e du parti sera en charge de procéder à cette information auprès du Conseil Fédéral. En cas de défaillance du ou de le/la trésorier-e, le/la Secrétaire Nationale, ou à défaut tout membre du Bureau Exécutif sera chargé-e de cette opération.

Unanimité Pour

Décision CF- 11-061

-> Télécharger la motion

-> Retour au sommaire du Conseil Fédéral des 17 et 18 septembre 2011

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *