| Conseil Fédéral des 14 et 15 septembre 2013

Modalités de désignation aux élections européennes 2014

Cette motion décide du calendrier et du mode de désignation des candidat-es qui figureront sur les listes EELV aux prochaines élections européennes.

Vote indicatif par euro-région et liste nationale pour établir la proportionnelle

L’appel à candidature, pour les candidatures individuelles et pour les candidatures par liste est lancé le 20 septembre 2013.

Les listes nationales sont composées au minimum de 16 candidat-es  et au maximum de 74.

La date de clôture de dépôt des candidatures est fixée au 14 octobre 2013 à minuit.

Le corps électoral est arrêté deux semaines avant l’envoi des documents de vote aux adhérents.

Une personne peut candidater dans deux euro-régions au maximum.

Un vote est organisé par correspondance dans chaque euro-région au scrutin préférentiel pour désigner un vivier ordonnancé homme et un vivier ordonnancé femme les deux premières semaines de novembre 2013.

Le vivier sera de 6 personnes en IDF-HDF et de 4 personnes dans les autres euro-régions.

Un vote est simultanément réalisé par correspondance pour déterminer la représentativité des listes nationales, au plus fort reste.

Les listes sont ensuite complétées et ordonnées en fonction du vote par euro-région et du vote par liste nationale selon l’ordre décroissant des résultats.

Les listes des candidat-es d’EELV seront construites de façon à ce que le résultat probable final de l’élection de 2014 reflète la proportionnalité nationale au sein d’EELV.

La Commission permanente électorale (CPE) se réunit les 2 premières semaines de décembre pour valider le ou les scenarii qu’elle proposera au Conseil Fédéral, en assurant le respect de la diversité, de la parité et pour y intégrer les éventuelles candidatures d’ouverture et les partenaires.

Le Conseil Fédéral des 14 et 15 décembre 2013 valide un scénario de candidature.

Unanimité moins un contre et une abstention.

 

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Motion adoptée au Conseil fédéral des 14 et 15 septembre 2013
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