| Conseil Fédéral du 9 Juillet 2011

Modalités de désignation de la commission financière du Conseil Fédéral

Attendu que les statuts d’Europe Ecologie Les Verts prévoient la mise en place de la commission financière du Conseil Fédéral dans le point 3 de l’article 26 :

 « Une Commission financière spécifique est désignée lors de la première séance du Conseil fédéral après un Congrès.

Cette commission prépare les débats financiers avec le/la trésorier/e national/e et les commissaires financiers. Sa composition est précisée dans le règlement intérieur. La Commission financière, émanant du Conseil fédéral, fonctionne en toute indépendance du Bureau exécutif.

Son mode de fonctionnement et de convocation, précisé dans le règlement intérieur, dépend de sa propre administration. Elle est dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement. »

Attendu que le conseil fédéral transitoire du 14 mai 2011 avait voté la mise en place d’une commission tripartite ad hoc Bureau Exécutif/ Délégués du Personnel/Conseil Fédéral, instance d’échanges et d’informations sur la réorganisation du siège, dont l’objet initial était de faire des propositions sous 15 jours.

Motion

Le Conseil Fédéral décide que la commission financière est composée de 12 membres élus au scrutin de liste, parmi les membres du conseil fédéral intéressés par la gestion financière et les ressources humaines.

Au sein de ces 12 membres, 4 représenteront le conseil fédéral au sein de la commission tripartite ad hoc Bureau Exécutif/ Délégués du Personnel/Conseil Fédéral sur la réorganisation du siège. La durée des travaux de cette commission tripartite ne saurait excéder 3 mois.

Pour : beaucoup ; contre : 0 ; blancs : 14.

Décision CF-11-024 

-> Télécharger la motion

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