| Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre 2014

Modification du Règlement Intérieur, « Calendrier des Conseils Fédéraux »

Exposé des motifs

En tenant compte de l’article 28 des statuts  :

ARTICLE 28 des statuts

Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Bureau ou à la demande d’un quart de ses membres, de la moitié de son bureau ou du Bureau exécutif national. Sa bonne organisation est placée sous la responsabilité collégiale de son Bureau.

L’ordre du jour du Conseil fédéral est établi par le Bureau du Conseil fédéral, en lien avec le Bureau exécutif, après réception des propositions de textes des délégué/es élu/es et des délégué/es thématiques.

Le/la président/e du Conseil fédéral peut participer aux réunions du Bureau exécutif national.

Le comité de la réforme statutaire propose cette modification du RI

(Le règlement intérieur est modifiable à une majorité de 66 % des votants du Conseil fédéral)

 

Motion de modification du Règlement Intérieur :

Remplacer la rédaction actuelle de l’article II-3-7 du RI

II-3-7 Calendrier

Le Conseil fédéral se réunit au moins tous les trois mois en session ordinaire, suivant un calendrier prévisionnel de réunions établi annuellement par lui-même. Ce calendrier prévisionnel est diffusé auprès des adhérent/e/s au travers des médias du mouvement

Par cette nouvelle rédaction :

II-3-7 Calendrier

Dans le cadre défini par les statuts – qui prévoient une réunion du conseil fédéral par trimestre – l’écart entre deux conseils fédéraux ne peut dépasser quatre mois en session ordinaire, suivant un calendrier prévisionnel de réunions établi annuellement par lui-même.

 

Pour : 77 ; contre : 0 blancs : 0

66 % des votants requis

La motion est adoptée.

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