| Conseil Fédéral des 14 et 15 juin 2014

Motion concernant la politique du gouvernement en matière d’immigration

Exposé des motifs

Dans le contexte post électoral alors que le Front National, au soir des élections européennes, devance la droite traditionnelle et que les partis de gauche et les écologistes rassemblent tout juste un tiers des suffrages, le gouvernement durcit sa politique à l’égard des migrants.

Ces résultats électoraux témoignent d’une porosité croissante des thèses de l’extrême droite dans une partie opinion publique et du désaveu des partis traditionnels, sanctionnés par une abstention massive. Il est temps de retrouver la confiance des électrices et électeurs en menant une politique conforme aux valeurs de la gauche et de l’écologie et non pas courir après l’extrême droite.

C’est pourquoi, plusieurs décisions récentes du gouvernement prises fin mai, en matière de politique migratoire doivent être condamnées avec la plus grande fermeté :

  • · L’évacuation des campements de fortune de 600 à 800 migrant-e-s à Calais, sous prétexte de gale et sans solution de relogement.
  • Des Obligations de Quitter le Territoire Français sont émises à l’encontre de cinq jeunes majeurs arrivés en France entre 2011 et 2013 et scolarisés dans la Loire (Rhône-Alpes), tandis que des jeunes majeurs scolarisés sont placés en rétention administrative dans l’Oise et que d’autres sont lourdement condamnés et incarcérés pour avoir « menti sur leur âge » d’après les tests de maturation osseuse, ainsi que le relève le Réseau éducation sans frontières (RESF).
  • Et le 28 mai Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, enterre dans une déclaration le droit de vote des étranger-e-s aux élections municipales.

Nous dénonçons une politique contraire aux droits humains fondamentaux et, pour ce qui concerne le droit de vote des étrangers, un énième recul. La gauche et les écologistes ne doivent pas abandonner l’un de leurs combats historiques : la lutte pour l’égalité des droits civiques entre les étranger-e-s résident-e-s et les nationaux.

À propos du démantèlement des campements de Calais, plusieurs associations dont Amnesty International, France Terre d’Asile, La Cimade et Médecins du Monde dénoncent une « politique irrespectueuse de la dignité des personnes (qui) n’apportera aucune solution ».

Calais, en ce mois de mai 2014 porte la marque des conflits armés qui affligent l’humanité (Afghanistan, Irak, Syrie, Erythrée, Soudan, …).

Quant aux jeunes adultes condamnés ou mis en prisons, ils sont insérés scolairement et socialement.

La politique du gouvernement socialiste en matière d’immigration est délétère parce qu’elle entérine une vision xénophobe des migrants et des immigré-e-s. Une vision en rupture avec les valeurs qui fondent les partis de gauche et écologistes et contradictoire avec l’ensemble des études objectives (PNUD/CNRS) qui soulignent, au contraire, que la migration et les immigré-e-s profitent aux États.

Enfin, ces décisions sont hypocrites parce qu’inefficaces et ne règlent aucun des problèmes qu’elles prétendent résoudre.

Motion

Par conséquent, nous demandons :

• qu’une solution d’hébergement et d’accompagnement respectueuse de la dignité des personnes et qui réponde véritablement au problème sanitaire que rencontrent les migrant-e-s soit mise en place à Calais,

• l’arrêt immédiat de la procédure d’expulsion des cinq jeunes majeurs scolarisés en Rhône-Alpes : Fatos et Rahman Torba, Mirush Mehmeti, Djimy Kinavuidy et Pedro Ndombele,

• la libération immédiate d’Alkasim Mahamat et de Narek Nalbayan (libéré le 6 juin) condamnés et incarcérés à Lyon pour avoir selon l’accusation « menti sur leur âge »,

• que le gouvernement revoit l’opportunité de sa décision d’enterrer le droit de vote des étrangers aux élections locales et qu’il procède aux consultations nécessaires à sa mise en œuvre.

Unanimité pour

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