A – Calendrier

Lancement d’un appel à candidatures au plus tard le 26/09/16.
Fin de l’appel à candidatures le 23/10/16.
Mise en place de Commission électorale régionale avant le 23/10/16.
Vote indicatif par circonscriptions avant le 15/11/16, si nécessaire.
Travaux des commissions électorales et validation par les régions avant le 03/12/16.
Travaux de la commission permanente électorale (CPE) jusqu’au 11/12/16 pour proposer un ou plusieurs scénarios au Conseil Fédéral.
Choix des candidat-es au Conseil Fédéral du 10 et 11/12/16.
Validation des candidatures manquantes lors du premier Conseil Fédéral de 2017.

B – Modalités

Deux catégories de circonscriptions sont créées :

Catégorie A

Il s’agit des circonscriptions à enjeux spécifiques :

Circonscriptions où l’on obtient nos meilleurs résultats (exemple : +15% aux élections européennes de 2014 et + 3% à l’élection présidentielle 2012, ou +5% à l’élection à l’élection présidentielle 2012) .
Circonscriptions avec un-e député.e EELV ou apparenté.e.s.

La désignation pour ces circonscriptions est gérée au niveau national.

Catégorie B

Toutes les autres circonscriptions.

La désignation pour ces circonscriptions est confiée aux régions, avec possibilité de modification par les instances nationales.

	Nb Circonscriptions			N° circo catégorie A
Région	Par région	Catégorie A	Catégorie B
Auvergne	12	1	11	63-3
Savoie	10	0	10
Bourgogne	15	0	15
Franche Comté	12	1	11	25-2
NPDC	33	1	32	59-1
Picardie	17	0	17
Champagne	13	0	13
Lorraine	21	0	21
Alsace	15	0	15
Poitou Charente	15	0	15
Limousin	6	0	6
Aquitaine	28	3	25	24-2 / 33-2 / 33-3
Bretagne	27	3	24	35-1 / 35-2 / 35-8
Pays de Loire	30	3	27	44-1 / 44-2 / 44-3
Centre	23	0	23
Normandie	28	1	27	14-5
Midi Pyrénées	26	2	24	31-1 / 31-4
Languedoc Roussillon	23	3	20	34-1 / 34-2 / 34-4
PACA	42	1	41	13-4
IDF	97	11	86	75-5/6/7/10/15/16/17/18 91-7 / 93-7 et 94-6
Rhône-Alpes	42	6	36	26-3 / 38-1/3/5/9 / 69-2
Corse	4	0	4
HdF	11	7	4	HDF 1/2/3/4/5/7/11
DOM TOM	27	0	27
TOTAL	577	43	534

1 – Appel à candidatures pour toutes les circonscriptions

L’appel à candidature sera envoyé par les régions au plus tard le 26/09, accompagné d’un document d’engagement national (reversement, financement public, mutualisation R39…). Possibilité de candidater sur 2 circonscriptions + volontariat pour aller sur n’importe laquelle en cas de Il n’est pas nécessaire d’être membre d’EELV pour candidater.
Les appels à candidatures déjà envoyés, dans certaines régions, ne sont pas remis en cause mais l’engagement devra être signé par les candidat-es retenu.e.s, membres ou non d’EELV.
Fin de l’appel à candidatures le 23/10/16 (réception par les régions) .
Pour les régions qui ont déjà lancé leurs appels à candidature, la date de fin d’appel à candidature peut être avancée, sous réserve que l’appel à candidatures ait été lancé au moins 4 semaines avant la date de clôture, et après accord du bureau exécutif.
Pour les circonscriptions qui n’ont pas de candidat homme ou de candidate femme, l’appel à candidatures restera ouvert.
Pour simplifier les formalités, le quitus financier n’est pas à fournir par chaque candidat-e.
Pour les candidat-es, élu-es nationaux, le trésorier national informera les régions des élu-es qui ne sont pas à jour et qui ne peuvent donc pas se présenter.
Pour les autres élu-es, chaque région vérifiera qu’ils/elles sont à jour de cotisation. Cette simplification ne change rien à l’obligation d’être à jour de ses cotisations d’élu-es pour pouvoir candidater. Les régions vérifieront également, pour les élu.e.s, leur adhésion, à la FEVE.
Le quitus reste exigible à tout moment, jusqu’au dépôt des candidatures officielles.
Les régions devront aussi vérifier le respect des règles de non cumul des candidat-es, au jour de la clôture des candidatures, et transmettre au service élections les candidatures prises en compte et celles rejetées pour non respect de nos règles internes, pour les circonscriptions de catégorie A et B.
Les régions tiendront informés les adhérentes des circonscriptions des candidatures reçues dès la clôture.
Les Conseils politiques régionaux (CPR) pourront organiser une rencontre entre les candidats à la candidature et les adhérents des circonscriptions de catégorie A.

2 – Circonscriptions de catégorie A

Les membres de la CPE, candidatant sur les circonscriptions de catégorie A, ne pourront pas siéger à la CPE. La CPE proposera un ou plusieurs scénarios au Conseil Fédéral sur les circonscriptions de catégorie A avec pour objectif :

D’avoir des candidat.e.s de la société civile, notamment dans la dynamique de l’élection présidentielle et de l’élaboration du projet à travers la plate-forme projet-ecologie.fr.
De tenir compte des enjeux nationaux et locaux, de respecter pour les candidat.e.s EELV la proportionnelle des sensibilités du mouvement en respectant également les candidat.e.s de la société civile ou non signataires de motions.
D’avoir la parité sur les circonscriptions de catégorie A, en veillant à un équilibre en terme d’éligibilité de ces circonscriptions.
De veiller à la cohérence des candidatures proposées avec les circonscriptions choisies.
La CPE tiendra informé au fur et à mesure de l’avancée de son travail chaque région concernée par les circonscriptions de catégorie A. La CPE prendra connaissance des avis exprimés par les régions sur ces circonscriptions.
Sur demande régionale, La CPE prévoira un échange téléphonique ou physique avec les représentant.e.s de la région.
Si la CPE envisage de retenir un-e candidat-e sur une circonscription, qui n’avait pas déposé sa candidature sur la circonscription, elle devra, au plus tard le 23/11, en informer la région concernée, pour qu’elle puisse émettre un avis sur la proposition.
Les régions et / ou les adhérents d’une circonscription de catégorie A, ont un droit d’alerte auprès de la CPE, et pourront entre le 23/10/16 et le 04/12/16, alerter sur une situation particulière (par exemple une candidature présentée sans lien avec le territoire), nécessitant d’être prise en compte, avant la décision nationale.
Compte tenu des modalités de désignation des candidat.e.s et le rôle dévolu aux régions dans le processus de désignation, la conférence des régions sera représentée par deux personnes au sein de la CPE.

3 – Consultation des adhérent-es par circonscription pour les circonscriptions de catégorie B

Les régions organiseront un vote indicatif par circonscription lorsqu’il y a plusieurs candidats ou candidates et que le corps électoral de la circonscription est au minimum de 10 adhérent-es.
Les votes peuvent avoir lieu de façon électronique, en assemblée générale de circonscription, par correspondance… Les assemblées générales peuvent être convoquées avant la date de fin de dépôt des candidatures, par courriel, puis confirmées par Votes avant le 15/11/16. Il n’y aura pas de regroupement de circonscriptions pour les votes même si plusieurs votes, avec des corps électoraux différents, peuvent avoir lieu le même jour, au même endroit.
Le corps électoral est composé des adhérent-es résidant dans la Pour voter, l’adhérent-e doit avoir 3 mois d’ancienneté le jour du vote (RI II-1-2).
Le vote se fera pour chaque collège, de façon indépendante. Le scrutin se fera sur le principe des chaises musicales en organisant plusieurs tours ou en utilisant le mode de scrutin préférentiel à l’australienne (bulletin de vote avec tous les candidat-es à classer dans l’ordre de son choix).
Un procès-verbal type sera proposé par le national. Les résultats devront être envoyés au service élection au plus tôt.
Il n’y a pas de vote indicatif pour les circonscriptions de moins de 10 adhérent-es ni pour les circonscriptions de catégorie A.

4 – Commissions électorales régionales

Dans chaque région, mise en place d’une commission électorale régionale avant le 23/10/16 (ou utilisation des commissions existantes). La composition de la commission électorale doit respecter à minima les sensibilités et les territoires. Chaque sensibilité ayant obtenue au moins 5% dans la région au dernier congrès national devra être représentée si elle le souhaite. Il est conseillé d’avoir au moins un représentant issu de chaque département ayant 4 circonscriptions législatives ou plus.

Il est conseillé que les membres des commissions électorales ne soient pas candidat-es. Si un membre de la commission électorale est candidat-e sur une circonscription de catégorie B, il ne pourra pas prendre part au débat lors des discussions concernant son département.

Les régions peuvent également faire le choix de se passer de commission et de travailler directement en CPR, en associant au travail des membres supplémentaires, si nécessaire, pour respecter les critères de sensibilité et de territoires cités précédemment.

L’objectif de ces commissions est de :

Solliciter des candidatures de personnalités de la société civile, notamment dans la dynamique de l’élection présidentielle et de l’élaboration du projet à travers la plate- forme projet-ecologie.fr.
solliciter des candidatures pour les circonscriptions non pourvues (aucun.e candidat-e ou des candidat-es d’un seul genre).
contacter les candidat-es quand il y a concurrence pour essayer de trouver des consensus ou l’accord de candidat-es pour postuler sur une autre circonscription.
proposer des scénarios paritaires au CPR, en respectant les votes indicatifs par circonscription ou en justifiant les modifications avec des critères établis avant la connaissance des résultats des votes (respect des minorités, sensibilités, présence de candidat-es de la société civile, renouvellement…).

Les scénarios des commissions électorales régionales devront être envoyés, pour information, à la commission permanente électorale, avant la validation des CPR.

Les scénarios devront être paritaires. S’ils ne sont pas complets (recherche de candidatures se poursuivant), le scénario proposé ne pourra pas avoir plus de titulaires hommes que de titulaires femmes sur les circonscriptions pourvues. Les scénarios n’intègrent pas les circonscriptions de catégorie A et n’en tiennent pas compte pour réaliser la parité.

Pour les scénarios présentés, à nombre de circonscriptions impaires, il est conseillé d’indiquer à la CPE quelle est la circonscription dont le genre du candidat, pourrait être modifié, en cas de nécessité, pour obtenir la parité nationale.

5 – Validation des scénarios par les régions

Les régions devront valider leur scénario au plus tard le 03/12/16.
La validation du scénario doit être faite soit par le CPR soit par un vote des adhérent-es.
L’objectif est d’avoir des scénarios validés à de très fortes majorités par les régions. Les scénarios validés à une très forte majorité, auront moins de chances d’être modifiés par la CPE.

6 – Choix final par le Conseil Fédéral

Conformément à nos statuts, la désignation des candidatures est de la responsabilité des instances nationales. La CPE et le CF pourront donc modifier les scénarios proposés par les régions. Ils peuvent également décider de présenter des candidat-es qui n’avaient pas répondu à l’appel à candidature initial ou / et qui n’avaient pas été proposés par les régions.
Si des membres de la CPE sont candidat-es sur une circonscription de catégorie B, ils ne pourront pas prendre part au débat ou au vote de la CPE lors des discussions concernant leur région.
Le Conseil Fédéral peut également décider, notamment en cas d’accord avec d’autres partis politiques ou de présence de candidat-es de la société civile, dans le respect de la motion d’orientation votée au congrès de Pantin, de ne pas mettre de candidat-es sur certaines circonscriptions. Dans ce cas, le scénario régional sera retouché avec si nécessaire des impacts sur d’autres circonscriptions pour le respect de la parité.
L’absence éventuelle de candidat-e sur une circonscription, sur proposition des régions, pour des raisons politiques, devra être validée par le Conseil Fédéral.
Le premier conseil fédéral de 2017 validera les candidatures sur les circonscriptions vacantes.
Le conseil fédéral délègue ensuite au bureau exécutif la validation des candidatures sur les circonscriptions qui ne seraient toujours pas pourvues après le premier Conseil Fédéral de 2017.
Le conseil fédéral pourra décider de retirer des investitures pour des raisons politiques, notamment en lien avec la campagne des élections présidentielles. En cas d’urgence, le bureau exécutif pourra également le décider.

7 – Suppléances

La question des suppléances est déléguée aux régions. Le national n’interviendra que s’il est saisi de difficultés particulières. Le/la suppléant.e peut être le/la candidat-e du genre opposé au titulaire non retenu mais il/elle peut également ne pas avoir candidaté. Cependant, en cas de choix de suppléant.e.s, appartenant à d’autres partis politiques qu’EELV, une validation, au minimum du Bureau exécutif sera nécessaire.

Pour : 74 ; contre : 8 ; blancs : 14

Motion adoptée

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