| Conseil Fédéral des 14 et 15 juin 2014

Motion de cadrage pour les élections Régionales et Départementales

Répondre aux urgences à l’échelle régionale

A moins d’un an de la date prévue pour les prochaines élections territoriales (mars 2015), nous n’avons toujours pas connaissance de la réforme et du découpage des Régions qui seront éventuellement mis en œuvre.

La probabilité la plus élevée est qu’une réforme sera adoptée à l’automne 2014 pour des élections qui seraient reportées 1 an plus tard, à l’automne 2015 voir en mars 2016.

Cette motion sera applicable, ainsi que son calendrier, si le calendrier initial (élections en mars 2015) était finalement maintenu.

En effet, nous devons préparer cette éventualité pour que les Régions soient en mesure de préparer ces échéances.

Dans le cas d’un report, un nouveau calendrier devra être arrêté par un CF en automne ou à l’hiver 2014-2015.

Le contexte politique dans lequel se dérouleront ces élections sera, quoi qu’il en soit, très difficile avec une montée de l’extrême droite, un effondrement du total Gauche et écologistes (même si cet effondrement est surtout lié à celui du PS) et un maintien du total UMP-UDI.

La déclinaison régionale des résultats des municipales et des européennes aurait pour effet le renforcement de la position des écologistes dans leur alliance avec la Gauche, mais avec un total qui aboutirait, en l’état, par des défaites dans quasiment toutes les régions au profit de la Droite, voire du FN.

Il n’appartient pas à cette motion technique de développer une analyse politique de la situation, mais on remarque malgré tout que le désenchantement qui à suivi l’élection de François Hollande à la Présidence de la République a affaibli l’ensemble de la gauche et des écologistes, mais aussi les autres Partis traditionnels et notamment l’UMP.

Un électorat FN se solidifie et se fidélise quels que soient les différents scrutins.

Enfin, l’alliance porteuse aux municipales de l’UMP avec l’UDI, que cela soit dés le premier tour ou au second tour, présage d’une bonne capacité à générer des dynamiques électorales suffisantes pour gagner ces élections.

Les écologistes sont, dans la situation actuelle, pris en tenaille entre une Droite incompatible avec nos valeurs et projets et un Parti Socialiste au pouvoir qui ne semble pas prêt à tirer les enseignements de ces élections pour procéder à un changement de Cap.

Il nous appartient donc, dans la séquence qui vient, de trouver les espaces pour bouger les lignes dans le camp de l’alternative à la Droite et au FN.

Cette alternative est, pour l’heure, difficilement compatible avec les principales orientations du Gouvernement, mais on voit mal comment une majorité alternative pourrait se dégager sans le Parti Socialiste.

Ces questions seront aux cœurs des réflexions de notre Mouvement, tant au niveau national, bien sûr, qu’au niveau régional, dans la perspective de ces échéances territoriales.

Il convient malgré tout ici de rappeler le cadre dans lequel les différentes orientations peuvent s’inscrire.

Sur la question de la stratégie et des désignation des candidat-es, rappelons deux principes intangibles :

–       Les adhérent-es EELV déterminent la stratégie d’EELV puis désignent les candidat-es issu-es de EELV (qui en sont adhérent-es) dans le respect des règles statutaires et du cadrage politique global déterminé au CF.

–       La proportionnelle doit être respectée pour le choix des candidat-es.

Cette motion de cadrage vise à favoriser une ligne politique qui soit la plus cohérente possible entre l’ensemble des territoires.

Autonomie ouverte

La situation politique globale et le résultat des scrutins récents invitent à observer les situations politiques locales.

Partout où cela sera possible, les adhérent-es EELV viseront la construction de listes de rassemblement avec la société. Pour ce faire, la priorité est de construire des projets régionaux avec les citoyennes et les citoyens.

Dans le cas d’une autonomie de premier tour, cette stratégie se décline par une volonté de fusion au second tour avec la ou les listes de Gauche, sur un projet partagé et dans le respect de la représentation indiquée par le vote des électeurs lors du premier tour.

– Pour éviter les ambiguïtés, conformément au Manifeste d’Europe Ecologie – Les Verts, le Conseil Fédéral rappelle que la fusion avec des listes de droite (UMP, UDI , Alternatives-UDI-MODEM) en vue de constituer une majorité et/ou de participer à un exécutif n’est pas autorisée.

– Au vu des résultats du premier tour, les listes écologistes mettront tout en œuvre pour empêcher la victoire du Front National au second tour.

Co-élaborer des projets écologistes et citoyens à l’échelle régionale.

Dés maintenant, le CF invite les CPR à mettre en œuvre, comme aux municipales, des « fabriques citoyennes » pour construire des projets régionaux qui répondent aux enjeux que portent les écologistes. Ces campagnes régionales doivent être l’occasion de renforcer le réseau coopératif de l’écologie politique dans les territoires.

Calendrier des désignations régionales

Toujours dans le cas du maintien des élections régionales en mars 2015.

Les Régions sont invitées à procéder au choix de leur stratégie électorale avant le 5 octobre 2014.

Dans le cas où le CF acte l’organisation d’un Conseil fédéral le WE du 11-12 octobre 2014, les Régions devront faire remonter à la CPE les noms composant un binôme paritaire au plus tard le 5 octobre.

(Précision : le calendrier changera si l’élection régionale est repoussée à l’automne 2015)

Le CF du 11-12 octobre validera le sexe de la tête de liste dans chacune des Régions, conformément à notre Règlement intérieur, afin d’obtenir la parité des têtes de listes régionales.

Les suivants de listes considérés comme éligibles devront être désignés avant le 1er janvier 2015.

Mode de désignation pour les élections régionales.

Rappel du règlement intérieur :

« III-2-1 Désignation de candidat/e/s dans le cadre de scrutins de listes

Pour déterminer les candidat/e/s à une élection externe nécessitant la constitution d’une liste, le mode de scrutin utilisé pour déterminer les personnes retenues et leur ordre de présence sur la liste est le scrutin proportionnel de liste. Chaque liste de candidat/e/s à la candidature est paritaire et présentée de manière ordonnancée.

Chaque personne votant a de surcroit la possibilité de modifier l’ordonnancement des candidat/e/s de la liste pour laquelle elle vote, en conservant strictement l’alternance homme / femme, mais il est possible de modifier le genre de la tête de liste. Le nom des personnes présentes sur la liste finale, et issues de chaque liste initiale, sera déterminé suivant l’ordonnancement choisi par les électeurs/trice/s de chaque liste. Si un bulletin est déclaré nul en raison d’une erreur dans le choix d’ordonnancement, il n’est pas pris en compte pour l’ordonnancement mais est toutefois attribué à la liste concernée. La détermination de l’ordonnancement se fait par attribution de points aux candidat/e/s. La première personne d’une liste a autant de points que de noms figurant sur la liste, la deuxième un de moins, etc. La personne totalisant le plus grand nombre de points est donc désignée tête de liste puis les candidat/e/s alternent en fonction des genres et de la décroissance du total de points. 

 

III-2-2 Proportionnelle

Les instances concernées décident si elles préfèrent calculer le nombre d’élu/e/s par la méthode de la plus forte moyenne (règle d’Hondt) ou du plus fort reste. Quelle que soit la méthode retenue, il doit être appliqué une règle d’ordonnancement permettant de respecter la parité. Tous les noms de la liste choisie devront être mentionnés et ordonnancés. »

Le principe de la proportionnelle constitue une obligation de résultats.

• Pour que la proportionnelle soit réellement prise en compte, il importe qu’elle puisse s ‘établir sur des hypothèses plausibles et réalistes. En conséquence, les instances régionales mandatées élaborent un ou deux scénarios plausibles de résultats attendus pour les listes écologistes et donc du nombre d’élu.e.s potentiels. La proportionnelle s’établit d’abord en fonction de cette ou ces hypothèses.

Charge aux CPR d’établir des modalités qui satisfassent à cette obligation.

• Les éventuels recours suite à la non-application de la proportionnelle doivent être traités rapidement et ne peuvent attendre que les listes soient déposées. En conséquence, les instances régionales mettent en place un bureau pluraliste de suivi des élections chargé du respect des procédures et du respect de la proportionnelle. Il est possible de déposer  un recours auprès de cette instance qui doit instruire le dossier et délibérer dans les 15 jours. Son avis est d’abord rendu auprès de l’instance régionale qui si besoin, agit en conséquence, en urgence. Si le contentieux remonte au conseil statutaire, celui doit traiter l’affaire en référé, en s’appuyant sur le rapport du bureau de suivi. 

Il est rappelé que la méthode du consensus est possible avec la présentation à l’AG d’une seule liste.

Elections Départementales

La gestion des élections départementales revient aux régions.  Celles-ci peuvent, si elles le souhaitent, déléguer l’organisation de ces élections aux Départements. Néanmoins, les CPR restent les garants du bon déroulement des processus de désignation.

Le choix de la stratégie revient aux régions, au premier comme au second tour.

Sous réserve du respect des procédures statutaires et réglementaires, le CPR est la seule instance habilitée à investir les candidat-es au premier comme au second tour.

Néanmoins, le Conseil Fédéral indique le cadrage politique suivant :

–       Dans le cas d’un second tour opposant un-e candidat-e Front National à un-e candidat-e de Gauche, le-a candidat-e EELV étant éliminé, EELV appellera – a minima – à battre le Front National.

–       Dans le cas où le-a candidat-e EELV arriverait en 3e position et en situation de se maintenir, avec en tête un-e candidat-e FN en situation d’être élu-e, EELV appliquera un principe de retrait.

Unanimité moins 4 abstentions

Rappel : Cette motion sera applicable, ainsi que son calendrier, si le calendrier initial (élections en mars 2015) était finalement maintenu.

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