| Conseil Fédéral des 17 et 18 septembre 2011

Motion d’urgence sur le projet 2012

Attendu que nous avons défini un mode d’adoption du projet dans lequel il manquait certaines dates, attendu que nous nous sommes déjà lancés dans un long processus co-élaboratif de rédaction du projet (États Généraux pour l’Emploi et l’Écologie4, une trentaine de « Jeudi de l’écologie 2012 » depuis novembre dernier, une convention sur éducation les 7 et 8 mai 2011 à Lille, États généraux du nucléaire le 21 mai 2011 à Paris…).

Attendu que cinq groupes de travail (empreinte écologique, économie, vivre ensemble, démocratie et internationale) travaillent depuis un an et demi avec les commissions thématiques de Europe Écologie – Les Verts ;  un premier document synthétique « Bilan d’étape du groupe Projet 2012 », de plus de 160 pages, a été proposé, discuté et amendé dans les groupes locaux EELV de France et hors de France.

La version 0 synthétique du projet est proposée aujourd’hui. Elle part du plan voté à La Rochelle et intègre les éléments du bilan d’étape, les amendements des groupes locaux et une partie des réactualisations des groupes de travail. Au Conseil fédéral de Nantes du 9 juillet ont été lancés des groupes de travail transitoires sur certains sujets (politique sociale et familiale, jeunesse, défense, accès aux savoirs et propriété intellectuelle, entreprise, politique de la ville et des quartiers, relation Nord/Sud, services publics, Aménagement du territoire) pour formaliser des groupes de travail informels ayant participé au programme et pour initier d’autres groupes sur des points faibles de notre pré-projet.

Le processus d’adoption du projet précise les étapes essentielles par rapport à la décision CF-11-022 du Conseil Fédéral du 9 juillet :

1 • 17 septembre, Conseil Fédéral, adoption de la version de départ du projet et modalités d’adoption, mandatement du COP pour travail sur le projet.

2 • Entre le 18 septembre et le 30 novembre (date limite de dépôt des amendements à projet@eelv.fr), le COP (comprenant les responsables de commissions) travaille sur les amendements, sur les points faibles et les points de débat. Il prépare la mise en débat  et les votes des principaux points clivants à l’Agora et au CF du 18 décembre.

3 • Un point d’information sera fait au CF des 5 et 6 novembre.

4 • La Possibilité d’amendements sera ouverte aux membres  du CF aux 150 membres de l’Agora, aux responsables de commissions et aux parlementaires.  Ils seront soumis au COP durant cette période après travail du groupe projet. Les régions pourront organiser des débats sur le projet.

5 • Agora sur le projet le 17 décembre – adoption définitive en CF le 18 décembre.

Pour : beaucoup ; contre : 1

Décision CF- 11-056

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