| Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

Motion d’urgence transports de déchets nucléaires

Un an après le « train d’enfer » des 5 et 6 novembre 2010, un nouveau transport équivalent est annoncé les 24 et 25 novembre prochain.

Ce transport sera le douzième et dernier retour de déchets vitrifiés de la Hague vers l’Allemagne. Ces déchets à haute activité, issus du retraitement du combustible usé à l’usine AREVA de La Hague, sont dangereux. Onze conteneurs devraient être transportés. Ils seront d’abord acheminés par la route de l’usine Areva de La Hague au terminal ferroviaire de Valognes entre le 18 et le 23 novembre. Puis ils quitteront Valognes par le rail, pour rejoindre le terminal ferroviaire de Dannenberg en Allemagne. Là, ils seront à nouveau chargés sur des camions pour parcourir les derniers kilomètres qui les séparent de leur destination finale : le centre de stockage temporaire de Gorleben.

Ce convoi de déchets nucléaires traversera, selon les itinéraires possibles, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, la Picardie, le Nord-Pas de Calais, la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace avant de rejoindre l’Allemagne faisant courir des risques inconsidérés aux populations locales aux salariés amenés à intervenir sur ce train.

Nous constatons une fois de plus que l’industrie nucléaire française et les pouvoirs publics méprisent le droit à l’information des françaises et des français.

Nous rappelons que la Constitution française prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques » et que l’article L 125-2 du Code de l’Environnement dispose que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »

Dès lors, nous considérons que tous les habitants des Régions traversées doivent être informés par les pouvoirs publics du passage du train de déchets nucléaires, notamment par le canal des médias grand public ainsi que par celui des élus locaux.

Le Conseil Fédéral d’EELV

Rappelle que la position des écologistes est que chaque Etat doit « assumer » les déchets nucléaires qu’il produit. Dès lors ce qui pose problème est bien l’illusion du retraitement, qui oblige à ces transports dangereux, et non le principe du renvoi en Allemagne des déchets allemands. 

Suggère aux élu-e-s écologistes des régions concernées de saisir les Maires ou Présidents d’exécutifs de leurs collectivités afin de demander aux préfets de leurs territoires :

  • qu’une information transparente soit donnée aux élus et aux populations des communes situées dans un périmètre de 100 km autour du trajet du convoi,
  • que les moyens de prévention contre toute forme d’attaque ou d’avarie du convoi soient communiqués aux élus des territoires traversés par le convoi ainsi que les dispositifs de protection, voire d’évacuation, prévus en cas d’accident majeur,
  • que le passage du convoi se fasse en dehors des horaires de circulation des trains de voyageurs.

Propose que ces dispositions soient appliquées par les pouvoirs publics non seulement au convoi La Hague – Gorleben des 24 et 25 novembre mais à tous les convois de transport de déchets nucléaires ferroviaires et routiers ;

Exprime sa solidarité avec les agents SNCF concernés par ce transport et qui souhaiteront exercer leur droit de retrait ;

Soutient les initiatives non violentes que prendront les groupes locaux d’EELV ou les associations impliquées dans le mouvement anti nucléaire au long du parcours du convoi. En effet les rassemblements près des voies ferrées dans les principales villes de passage du convoi contribuent à sensibiliser les populations aux dangers inhérents à la production d’énergie nucléaire et aux activités connexes comme le transport de déchets à haute activité et vie longue ;

Propose au Bureau Exécutif de publier sur le site EELV toutes informations relatives au convoi et de diffuser auprès des groupes locaux un modèle de tract de soutien au mouvement ;

Appelle les pouvoirs publics à renoncer à l’opacité et au secret qui pèsent sur les convois de déchets nucléaires et à appliquer le droit des citoyens à être informés sur les risques associés à ces transports ;

Rappelle qu’il y a urgence à repenser le modèle énergétique sur lequel est basé notre modèle de société et à privilégier la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables. 2012 doit être l’année où s’engagera en France la transition énergétique déjà amorcée en Allemagne mais aussi en Belgique, en Suisse, en Italie.

Unanimité pour

Décision CF- 11-102

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