| Conseil Fédéral du 9 Juillet 2011

Motion élections Sénatoriales

Suite au vote du CFT du 11 et 12 décembre 2010 portant sur l’accord sénatorial, il convient de mettre en œuvre les derniers ajustements possibles liés aux négociations encore en cour pour consolider cet accord et éventuellement le compléter avec de nouvelles propositions.

Par ailleurs, en complément des désignations déjà effectuées en CFT, il convient de désigner formellement l’ensemble des autres candidat-es.

Pour mémoire, voici l’accord voté par le CFT des 11 et 12 décembre 2010 :

« Le Conseil Fédéral prend acte de l’état d’avancée des négociations, valide la première partie de l’accord, et mandate le Bureau Exécutif pour conclure sur les départements en scrutin uninominal signalés et pour poursuivre les négociations sur les positions éligibles de nos    candidats,       en        lien         avec les départements concernés.

Places éligibles (en scrutin de liste) :

1) Isère (38) = 3e place Homme

2) Loire-Atlantique (44) = 3e place Homme

3) Maine-et-Loire (49) = 2e place

4) Femme Nord (59) = 4e place

5) Femme Paris (75) = 3e place Homme + 8e place Femme

6) Essonne (91) = 1e place Homme

7) Hauts de Seine (92) = 3e place Homme (dans une liste EELV-PS-PC)

8) Seine-Saint-Denis (93) = 2e place Femme

9) Val de Marne (94) = 2e place Femme

10) La Réunion (974) : 2e place Femme

11) Français de l’Etranger = 3e place Femme (Rappel : corps électoral = 155 conseillers AFE)

Places  éligibles (en scrutin uninominal) :

+ 39 (Jura), campagne commune de deux candidats PS et EELV, dans un scrutin uninominal

 

Places non éligibles sur scrutin de liste :

12) Meurthe-et-Moselle        (54)   =       4e     ou     5e place

13) Seine-et-Marne (77) = 4e place Femme

14) Yvelines (78) = 3e ou 4e place

15) Français       de     l’Etranger   =       6e     place Homme

Pour info, les places suivantes ont été proposées, mais la délégation de négociation EELV n’a pas donné suite, estimant l’offre peu digne :

Val d’Oise (95) = 5e place ; Loire (42) = 4; Moselle (57) = 6; Pas de Calais (62) = 7; Oise (60) = 4e place.

 

Places titulaires en cours de négociation:

Pyrénées-Atlantiques (64)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

 

Places suppléantes en cours de négociation (en scrutin uninominal) :

Indre-et-Loire (37) Marne (51) Morbihan (56) Puy-de-Dôme (63). »

Il apparaît que des difficultés importantes existent dans plusieurs Départements pour mettre en œuvre cet accord. Il s’agit des Départements de l’Isère, du Jura et de la Réunion.

Dans d’autres Départements, le Morbihan, et les Pyrénées-Atlantiques, il apparaît que des opportunités d’accords complémentaires pouvant permettre l’élections de sénateurs-trices EELV ou apparenté-es existent.

Par ailleurs, plusieurs instances EELV départementales et régionales, ont fait savoir qu’elles souhaitaient présenter des listes EELV dans plusieurs Départements, contre des listes PS ou de la Gauche rassemblée.

Plusieurs instances départementales et régionales EELV ont fait savoir qu’elles souhaitaient présenter des candidat-es EELV à scrutins uninominaux dans plusieurs départements.

Il est rappelé que l’accord qui nous lie au Parti Socialiste implique en contrepartie que nous ne présentions pas de candidatures autonomes, particulièrement dans les Département à scrutin proportionnel à 1 tour.

En effet, le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne a pour conséquence de favoriser les « grosses listes » et de « sanctionner » les petites.

Il convient de rappeler qu’il existe une réelle possibilité de bascule du Sénat avec une majorité de gauche et écologistes. Compte tenu des rapports de forces envisageables dans une telle hypothèse, les élu-es EELV seraient en situation de faire la bascule dans cette assemblée.

Motion :

1 • Le Conseil fédéral d’EELV réaffirme sa volonté de construire un rassemblement des forces de gauche et écologistes le plus large possible dans le cadre du scrutin sénatorial de septembre 2011 ; condition indispensable au basculement du Sénat.

2• Il appelle les forces politiques de gauche à faire preuve de responsabilité afin de rendre possible cette victoire collective. Cela passe, pour le Parti Socialiste, par le respect de l’accord contracté avec EELV.

3• Pour finaliser cet accord et permettre la construction large de ce rassemblement, le Conseil fédéral donne mandat au Bureau exécutif, après avis de la CPE, pour :

  • a)   Faire signer l’acte d’engagement des candidat-es.
  • b)  Après avis conforme de la CPE, procéder aux désignations des candidat-es qui n’ont pas encore été validé-es par le Conseil fédéral
  • c)   Contracter un amendement au dit accord dans le département du Morbihan et des Pyrénées-Atlantiques.
  • d)   Après discussion avec les exécutifs locaux, Veiller au respect de l’accord contracté avec le Parti socialiste.

Convention de reversement des sénateur-trices

Liminaire :

Cette convention a pour objet de définir les conditions financières entre le parti et les futur-es sénateurs-trices

Article I  –  Reversement d’un pourcentage des indemnités.

Chaque sénateur-trice EELV ou apparentés élu-e s’engage à reverser une cotisation au parti politique “Europe Ecologie Les verts” calculée à partir des indemnités versées aux  sénateurs-trices. Cette cotisation est calculée selon la règle de la racine carrée et correspond à la Décision Cnir-02-115 des Verts adoptée en novembre 2002 :

Revalorisation du montant de reversement :

L’ensemble des indemnités et revenus liés à la fonction (y compris jetons de présence, etc.) après impôt si retenu à la source, ou après abattement de 15 % dans le cas contraire, et cotisations sociales, y compris retraites complémentaires, versés au Trésor et à l’Ursaff. Le montant du reversement, appelé “reversement d’élu” est égal au produit de la base X par le taux (en pourcentage). Le taux est égal à X divisé par 150 pour les indemnités inférieures à 3 000 euros et est égal à racine carrée de X divisé par 2,7 pour les indemnités supérieures ou égales à 3 000 euros.

Article II  –  Participation au Groupe EELV et apparenté.

 Chaque sénateur-trice élu-e s’engage à s’inscrire au sein du groupe EELV et apparenté au Sénat.

Dans le cas où un Groupe EELV et apparenté ne pourrait être constitué, les sénateurs-trices élu-es s’engagent à respecter la décision qui sera prise collectivement de rattachement éventuel à un Groupe.

Article III  –  Modalités de reversement.

–      L’application des articles I et II prend effet dés l’élection validée, et ce pour toute la durée de la mandature.

–      Le versement défini à l’article I s’applique chaque fin de mois. Le règlement est effectué auprès d’ Europe Ecologie – Les Verts, par prélèvement automatique.

Fait à Paris, le :
La secrétaire nationale de EELV
Le-a candidat-e

 

Vote sur la motion Sénatoriales et la convention de reversement :

Pour : beaucoup ; contre : 2 ; blancs : 16.

Décision CF-11-015

-> Télécharger la motion

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