| Conseil fédéral des 09 et 10 septembre 2017 | Le Conseil Fédéral

Calendrier du Conseil fédéral

Motion

Le Conseil fédéral valide la date de sa première session pour 2018 :
-> 17-18 mars 2018
Pour : Unanimité
ou
-> 24-25 mars 2018
Pour : 0
Le Bureau du Conseil fédéral s’engage à prendre en compte le calendrier du PVE dans la programmation de ses sessions

Vote sur la motion :
Unanimité moins un blanc

A titre d’information, le calendrier prévisionnel 2018 :
** 9-10 juin ou 23-24 juin
** 15-16 septembre ou 22-23 septembre, notamment selon la date des Journées d’été, l’idée étant d’espacer de 4 semaines les Journées d’été et le Conseil fédéral
** 24-25 novembre ou des 1er-2 décembre

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