| Conseil fédéral des 02 et 03 décembre 2017 | Le Conseil Fédéral

Motion Stocamine : la plus grande nappe phréatique européenne est en danger

Exposé des motifs

L’eau est précieuse, c’est un bien commun. La nappe phréatique d’Alsace que nous partageons avec nos voisin.e.s et riverain.e.s de l’espace rhénan est la plus grande nappe d’Europe et est aujourd’hui plus que jamais menacée ; c’est tout un écosystème fragile en aval qu’il nous appartient de sauvegarder.

Le 3 février 1997, un arrêté préfectoral avait autorisé l’activité de stockage de déchets ultimes comme le mercure, l’arsenic, l’amiante, le cyanure, le chrome, ou le plomb… par l’entreprise Stocamine à Wittelsheim dans le Haut-Rhin. Le stockage était prévu pour une durée maximale de 30 ans, avec la promesse de réversibilité des déchets à tout moment. Plus de 44000 tonnes de déchets ultimes sont désormais stockés dans les galeries souterraines d’une ancienne mine de potasse.

En 2002, suite à un dépôt de produits non-conformes, un incendie a eu lieu dans une galerie, remettant en cause l’enfouissement des déchets à Stocamine mais c’est finalement en 2008, après une enquête diligentée par le ministre de l’écologie, que la solution d’un « déstockage partiel » des déchets considérés comme les plus dangereux (mercuriels en particulier) a été choisie. Le reste des déchets, qui représentent près de 42000 tonnes, seront abandonnés sous terre.

L’arrêté préfectoral du 23/3/2017 qui a finalement autorisé le stockage illimité de 41’511 tonnes de déchets entreposées dans les galeries a provoqué l’indignation des citoyen.ne.s comme des élu.e.s loca.les.ux.

Ce déstockage partiel consiste à ne retirer qu’une portion congrue comprise entre 56 et « jusqu’à 93% du mercure contenu dans les déchets » et les mêmes dispositions s’appliquent aux 128 tonnes de déchets phytosanitaires comportant une part polluante significative de zirame ! L’urgence est telle que la mine sera bientôt hermétiquement fermée par un confinement en béton, empêchant tout retour en arrière et ce, malgré de nombreuses motions des collectivités en faveur du déstockage et des recours au Tribunal administratif de Strasbourg.

De plus Wittelsheim est en zone sismique, des substances hautement toxiques sont toujours grossièrement amassées dans les galeries qui commencent déjà à s’effondrer ; la porosité de la roche est avérée, le mode de foudroyage des galeries employé pour l’extraction de la potasse génère des affaissements conséquents ainsi que l’ennoyage des galeries de stockage par l’infiltration des eaux de la nappe. Ces aléas miniers sont incompatibles avec le stockage de déchets dangereux, qui plus est sur une zone à risque qui abrite la plus grande nappe phréatique d’Europe.

Le risque d’un épanchement de saumure polluée jusqu’à la nappe phréatique d’Alsace est bien réel et même incontestable. Les barrières de confinement envisagées par le liquidateur des Mines de Potasse d’Alsace sont expérimentales et n’offrent qu’une protection illusoire alors même que leur coût élevé constitue un gaspillage avéré de l’argent public.

Motion 

Par conséquent, le Conseil fédéral demande

  • que soit réuni de toute urgence le comité de suivi de site et le comité de surveillance de Stocamine,
  • que soient communiquées les informations quant aux quantités et à la localisation des déchets encore présents,
  • que soit étudiée puis mise en œuvre une solution de déstockage appropriée de tous les déchets afin de préserver la qualité des eaux du bassin rhénan en vertu du principe de précaution,
  • que l’implication des représentant.e.s EELV au Parti Vert Européen soit totale pour les alerter quant à l’aspect international de ces deux projets.
  • qu’EELV face de ce sujet, un projet prioritaire afin de préserver les générations futures sur notre territoire comme en Europe.
  • qu’un appel national soit lancé afin de signer la pétition du collectif destocamine sur change.org

Unanimité pour

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