| Conseil fédéral des 11 et 12 mars 2017

Motion modifiant le RI : Commissaires financiers

Portée par le Comité de Suivi Statutaire (CSS).

Les parties de texte en gras-italique aident à la compréhension de la démarche, et ne peuvent pas faire parti du texte final à valider.

V-5 Commissaires financiers

 

Texte actuel : Lors du Congrès fédéral sont élu.es, paritairement, parmi les adhérent.es, deux commissaires financier.ièr.es dont le rôle est le contrôle financier. Ils présentent annuellement un rapport spécial au Conseil fédéral ou au Congrès ordinaire.

Rajouter après « parmi les adhérent.es » :

ayant exercé des responsabilités internes locales, régionales ou nationales pendant au moins 2 ans. (Comme pour le conseil statutaire).”

 

Unanimité moins 1 contre et 2 blancs

 

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