| Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

Motion pour l’organisation autour du budget coopérateur

Plan régional

 Les coopératrices et coopérateurs en régions désigneront selon des modalités propres à chaque région 2 référents chargés de gérer la ligne budgétaire des Coop en région.

Ces 2 référents budgets devront être approuvés par le cpr.
(Rappel – il existe déjà 2 référents chargés de gérer les listes des coopérateurs de la région en coordination avec le parti, depuis la motion votée le 29 janvier 2012. La désignation des 2 référents gérants des listes est également approuvée par le cpr)

Chaque réseau de coopérateur au niveau des régions est libre de déterminer les modalités de gestion de sa ligne budgétaire dans le respect des règles posées dans ce présent paragraphe.
La ligne budgétaire région est alimentée par :

  • Le versement provenant de la ligne budgétaire nationale calculé sur la base du nombre de coopératrices et coopérateurs de l’année N-1à compter du 1er janvier 2013.
  • Une subvention exceptionnelle pourra être attribuée par le parti à l’échelon national ou régional dans le cadre d’un projet spécifique.
  • Les dons.

Cette ligne budgétaire sera gérée sur un sous compte bancaire de celui du parti. Les référents budget devront s’engager à respecter les règles de trésorerie inhérentes à un parti politique. En particulier, Ils devront s’engager à pouvoir justifier toutes dépenses par des pièces comptables transmises au trésorier de l’échelon concerné et devront faire un bilan en fin d’exercice à transmettre aux référents de la ligne budgétaire nationale avant 1er décembre de l’année en cours.

Plan National

Les coopérateurs/trices du groupe d’animation de l’agora désignent deux référents de la ligne budgétaire nationale. Leurs désignations devront être approuvées par l’ensemble du groupe animation. (Dont pour rappel font partie des représentants du BE et du CF).

La ligne budgétaire est alimentée par le compte d’EELV et calculé sur la base du nombre de coopérateurs de l’année N-1, à compter du 1er janvier 2013. une subvention éventuelle émanant du parti peut compléter cette somme Ce budget sera suivi sur un sous compte dépendant de celui du parti. Les coopérateurs référents du budget devront s’engager à respecter les règles de trésorerie inhérentes à un parti politique, et à transmettre à la (au) trésorier(e) national l’ensemble des pièces qui réglera les factures.

Cette ligne budgétaire doit servir entre autre :
• financer les moyens de communication
• organiser les évènements à l’échelle nationale
• suppléer des financements pour une région qui ne serait pas encore organisée

La ligne budgétaire du réseau coopérateur est alimentée par le reversement de 85 % des cotisations des coopérateurs de l’année N-1 (15 % restant au parti comme participation à la gestion commune avec les adhérents).

Comme l’ensemble des lignes budgétaires du budget d’Europe Ecologie Les Verts, il n’y a pas de report d’une année sur l’autre.

Pour : 36 ; Contre : 7;  blancs : 22

 Adoptée.

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