| Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

Motion sur les doublettes au Conseil FédéraL

Considérant que les règles actuelles, suite à l’élection de membres du Conseil Fédéral au Bureau Exécutif, ont laissé des doublettes avec seul le/la suppléant-e, et que pour la bonne tenue du Conseil Fédéral, ainsi pour le respect du vote des adhérents, il convient de compléter ces doublettes dans le sens qu’avaient souhaité les adhérents.

L’article IV-4 de l’agrément intérieur actuellement valable « Remplacements » explique :

« Tout membre du CF peut être suppléé par la personne élue en doublette avec lui. Le siège est déclaré vacant :

– s’il est constaté que les deux délégués élus en doublette ont, l’un et l’autre, perdu la qualité d’adhérent ;

– Si le (la) déléguée et son (sa) suppléant(e) sont absents plus de 3 sessions consécutives du CF. « 

La motion propose le rajout des deux alinéas suivants : 

« En cas de vacance d’une des deux personnes formant la doublette, celle restante devient titulaire, et l’autre est remplacée par le titulaire de la doublette  de même genre suivante de la liste sur laquelle elles ont été élue-s, et en cas d’impossibilité, par le/la titulaire suivante. Ainsi peu importe, les démissions, non renouvellement d’adhésion ou autre, toute doublette peut être complétée sur la base de la liste présentée dans l’ordre défini, et par suite de titulaire et suppléant »

« En cas d’absence de remplacement pour défaut de doublette suivante, la doublette n’est constituée que d’une personne jusqu’au renouvellement général »

Pour : beaucoup ; contre : 0 ; 3 abstentions : 3.

66% requis modification du Règlement intérieur.

Les changements induits par cette prise de décision sur la liste des représentants du Conseil Fédéral seront communiqués aux membres du Conseil Fédéral.

Décision CF- 11-109

-> Télécharger  la motion

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