| Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

Motion visant à créer une commission « Partage 2.0 » au sein d’Europe Écologie – Les Verts

 L’avènement des technologies numériques et d’internet permet aujourd’hui de multiplier les échanges d’information et ainsi d’accélérer la diffusion de la culture et l’avancée des connaissances, tout en développant de nouvelles formes de coopération et de travail. Des modèles économiques alternatifs émergent dans les domaines artistiques, scientifiques et techniques et sont autant d’opportunités majeures dans la période de crise que nous traversons.

Mais dans le même temps, le capitalisme contemporain, qui repose de plus en plus sur la production de connaissances et la création d’innovation, cherche à accumuler le capital immatériel, à contrôler toujours plus étroitement la circulation des savoirs et à raccourcir au maximum le temps entre la découverte et la mise sur le marché de produits. Scientifiques et organismes de recherche sont ainsi poussés à orienter leurs travaux vers des sujets valorisables économiquement, tandis que le renforcement des droits de propriété intellectuelle permet l’appropriation et l’amplification de la domination économique.

Le pouvoir politique en place encourage ces dérives : la recherche publique est lentement mais sûrement déstructurée ; l’argent public est investi sans contrôle sur l’innovation privée ; l’expertise publique n’a pas les moyens de son indépendance par rapport aux pouvoirs économiques ; les droits de propriété intellectuelle sont renforcés à l’écart de tout débat public ; la surveillance et la répression des individus progresse, que ce soit au niveau national , européen ou international.

EELV ne s’est pas pour l’heure, dotée d’une commission traitant de ces nouvelles problématiques sociétales. Si certains sujet sont évoqués dans d’autres commissions (culture, recherche, etc.), ils restent traités de façon segmentée. Or nous considérons qu’une vision d’ensemble est nécessaire pour proposer un changement de paradigme plutôt que de répondre au “coup par coup” aux problématiques actuelles.

Nous proposons donc que soit créée une commission intitulée “Partage 2.0” et traitant des sujets ci-dessus évoqués et cités ci-après :

●      Accès aux savoirs

●      Démocratie et internet, neutralité du net

●      Libertés numériques, identité numérique, e-réputation

●      Données publiques, contenus ouverts, licences libres

●      Cultures numériques

Cette commission ayant intrinsèquement vocation à travailler de façon transversale et transparente avec d’autres commissions, nous aborderons donc en lien avec la commission “Enseignement Supérieur et Recherche” les aspects concernant la recherche citoyenne, avec la commission “Culture” et la commission “Économie” les aspects qui les concernent et travaillerons avec toute autre commission quand cela sera nécessaire.

Pour : beaucoup ; contre : 0 ; abstentions : 5

Décision CF- 11-108

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