| Conseil fédéral des 09 et 10 septembre 2017 | Le Conseil Fédéral

Rentrée 2017 : ou quand les mesures appauvrissent les plus pauvres et en même temps enrichissent les plus riches

Exposé des motifs

La première rentrée du Gouvernement donne à voir les premières décisions concrètes de la nouvelle majorité. Si Emmanuel Macron a fait campagne en prétendant dépasser les clivages traditionnels en menant des politiques équilibrées, on constate à l’usage que la foudre de Jupiter tombe bien souvent au même endroit : du côté des plus fragiles et des plus vulnérables.

Cette politique inéquitable touche tout particulièrement la jeunesse. Au-delà d’être particulièrement touchée dès aujourd’hui par des mesures absurdes (baisse des APL, fin des emplois aidés), la jeunesse se voit proposer un avenir fait de précarité et d’individualisme.
En plus des ordonnances sur le travail et des décisions en matière de fiscalité, on note :

            La baisse des APL de 5 euros par mois annoncée par le gouvernement
C’est une mesure qui s’attaque très directement au pouvoir de vivre des plus fragiles : étudiant-e-s, familles monoparentales, précaires. Tou-te-s celles et ceux pour qui l’accès au logement est déjà compliqué.

Si les APL ne sauraient constituer la réponse unique au problème du logement, leur baisse sans contrepartie, et en particulier sans mesures permettant de baisser les loyers, n’a qu’un seul effet : celui de taper dans le porte-monnaie des plus faibles… pour rien.

En effet, 140 millions d’économie sur les 35 milliards recherchés, cela représente 0,4 % de l’objectif et touche en revanche plus de 2,6 millions de personnes.

Pourtant les outils de baisse de loyers existent : ils se nomment la loi ALUR et l’encadrement des loyers sur l’ensemble des secteurs dit « en tension ».

Europe Écologie Les Verts rappelle par ailleurs que le Conseil d’Etat a condamné la décision unilatérale du Premier ministre Manuel Valls de réduire le périmètre d’application de l’encadrement des loyers.

Enfin, les écologistes s’inquiètent d’une éventuelle remise en cause de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) qui a permis de construire de nombreux logements accessibles sur l’ensemble du territoire.

Motion

Europe Écologie Les Verts demande :
– l’annulation de la baisse du montant de l’aide personnalisée au logement
– que le dispositif d’encadrement des loyers soit appliqué et étendu afin de diminuer les tarifs locatifs de logements dans les secteurs en tension.

La remise en question des emplois aidés
C’est une décision déplorable tant d’un point de vue de l’emploi que de justice sociale.
En effet, les plupart des emplois aidés permettent à des structures de solidarité, environnementales, sportives, culturelles, à des collectivités locales, d’assumer des services utiles à la communauté. Ces emplois loin d’être inutiles ou inefficaces entretiennent au contraire le lien social, la solidarité, l’accès à la culture, à l’éducation et au sport.

Contrairement à ce qui a été indiqué, le coût moyen d’un emploi aidé pour l’État se situe entre 7 000 et 15 000 euros par an selon les secteurs.

A titre de comparaison, le CICE qui représente une perte de recette moyenne pour l’État d’environ 25 milliards d’euros par an depuis sa mise en service aurait permis de créer ou de maintenir entre 150 000 et 250 000 emplois selon les sources, soit un coût minimum de 100 000 euros par emploi créé ou sauvegardé. Le coût du CICE par emploi est donc 10 fois plus élevé que celui des emplois aidés.

Si on prend en considération que la personne qui bénéficiait d’un contrat aidé se trouvera au chômage ou au RSA, on constate que non seulement la collectivité ne fera aucune économie avec la fin des emplois aidés, mais elle fragilise en plus la situation professionnelle et personnelle de centaines de milliers de salariés tout en fragilisant le terreau associatif d’utilité social, culturel, sportif ou environnemental. Après les réductions drastiques des ressources allouées aux collectivités, c’est là un coup de massue supplémentaire bien inutile et même danger eux socialement.

Europe Écologie Les Verts soutient :
– le recours déposé par les élu-e-s écologistes d’Île-de-France et Damien Carême pour suspendre l’interruption des contrats aidés ;
– la pétition initiée par des acteurs-trices de la solidarité relayée sur change.org par le magazine Alternatives Économiques.

Europe Écologie Les Verts demande au Gouvernement :
– d’annuler sa décision de mettre un terme aux emplois aidés dans le secteur non-marchand et de suspendre celle concernant le secteur marchand dans l’attente d’une analyse précise des enjeux et des conséquences d’un arrêt brutal de ces contrats.

Une rentrée universitaire sous le signe de l’improvisation
Le nombre de places en université inférieur au nombre de bacheliers, les imprécisions et ratés du système APB d’orientation et d’affectation post-bac, ont généré beaucoup de stress et des affectations parfois rocambolesques. Pourtant la population entrant à l’université était connue, les vœux anticipables. Sans moyens supplémentaires donnés aux universités pour assumer le surplus d’étudiants, les conditions d’étude en première année risquent d’être loin des standards internationaux offerts aux étudiants des autres pays.

C’est un nouveau coup dur portée à l’Université qui a pourtant vocation à constituer un outil de justice sociale en permettant au plus grand nombre d’accéder à des études supérieures.

Europe Écologie Les Verts dénonce
– l’abandon progressif par l’Etat des universités et surtout de leur mission d’éducation. L’excellence de la recherche ne fait pas tout. L’excellence de l’enseignement qui y est dispensé est au moins aussi important pour notre pays.

Europe Écologie Les Verts demande :
– des moyens attribués aux universités pour assurer leur mission d’éducation pour tou-te-s ;
– une réforme en profondeur du système admission post-bac (APB) et du baccalauréat
– un soutien à l’innovation pédagogique bien plus important qu’actuellement et un plan de soutien à la réussite pour les étudiants les plus en difficulté ;
– une augmentation des bourses du CROUS (au moins de 5 euros).

La suppression de l’ISF
Le gouvernement envisage la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est un impôt sur l’ensemble du patrimoine détenu par un foyer fiscal, au profit d’un « impôt sur la fortune immobilière », centré uniquement sur le patrimoine immobilier. Or, l’IFI ne remplacerait pas du tout l’ISF, puisque son assiette serait moins large, et surtout, qu’il permet aux plus riches d’échapper à une grande partie de solidarité dont ils doivent aujourd’hui s’acquitter.

À travers cette mesure, le gouvernement prétend encourager les investissements dans l’économie, alors même que les placements financiers participent très inégalement de l’économie réelle, et que la plupart des placements des personnes très fortunées n’y participent pas du tout. De la même façon, si l’investissement dans la pierre est parfois considéré comme de l’« argent qui dort », l’effet sur l’économie est très différent selon que le bien soit en location ou qu’il soit une résidence secondaire.

Les écologistes demandent :
– le maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
– des incitations fiscales pour que l’épargne finance l’économie réelle.

Unanimité pour

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