La justice ordonne aux Pays-Bas de réduire ses émissions de Gaz à Effets de Serre : une première historique !

 

Lettre d'information EELV

CommuniquÉ

 

 

La justice ordonne aux Pays-Bas de réduire ses émissions de Gaz à Effets de Serre : une première historique !

EELV applaudit  la décision du tribunal de la Haye de sanctionner les Pays-Bas pour ne pas s’être engagés dans une voie lui permettant de réduire ses émissions de GES d’au moins 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990.
Cette décision historique fait suite à un combat de longue date pour 900 plaignants et l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, alors que la politique climatique actuelle menée par le pays devrait aboutir à une réduction des GES de seulement 17%, définitivement incompatible avec l’urgence climatique.

Pour les écologistes, il s’agit d’une excellente nouvelle qui met en évidence le rôle du droit pour lutter contre le changement climatique et les atteintes à l’environnement.

Cette décision de justice, première mondiale, ouvre en effet la voie à l’inscription dans la jurisprudence européenne et mondiale de l’obligation des Etats à protéger ses concitoyens face aux conséquences dramatiques -présentes et futures- du réchauffement climatique. Le tribunal hollandais vient d’inscrire dans le marbre -en attendant un possible appel- le fait qu’un Etat a le devoir de limiter ses gaz à effet de serre afin de garantir la sûreté de la planète et de ses habitants.

A l’approche de la décisive Conférence sur le climat qu’accueille la France en décembre, l’inaction d’un Etat en matière climatique devient donc, outre une évidente faute morale, une faute passible d’une condamnation en justice.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux


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Julien Bayou, porte-parole national 06 20 21 10 53 (@julienbayou)
Marjorie Delmond, attachée de presse, 06 87 25 37 04
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