Dans une tribune publiée le 16 janvier sur Libération.fr, Nelly Kroes, Commissaire en charge de la Société Numérique s’est ouvertement attaquée à la Neutralité du Net, en prônant l’autorisation des offres différenciées chez les FAI. Pour les écologistes européens, ce positionnement est inacceptable tant du point de vue de l’égalité d’accès à l’information que de l’innovation, défendues par le Parlement européen.
Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de l’Internet Core Group : « Les propos tenus hier par Madame Nelly Kroes sont particulièrement graves. En prônant le développement et l’accès à un Internet à plusieurs vitesses, la Commission défend ouvertement l’intérêt commercial des FAI et non l’intérêt public des citoyens. Proposer un accès différencié selon le coût de l’abonnement reviendrait en effet à créer une fracture numérique au sein de l’Union européenne en fonction des revenus des ménages. Cela priverait par ricochet une part de la population d’un accès universel à Internet et à l’information. En outre, créer une telle fracture dans la société européenne aurait un impact non négligeable sur l’innovation, en freinant le développement de start-up proposant des produits susceptibles d’être bridés sur simple décision d’un FAI. »
L’eurodéputée poursuit : « En se positionnant de la sorte, la Commission européenne s’inscrit directement en porte-à-faux avec les orientations adoptées par le Parlement européen dans sa résolution du 17 novembre 2011. Dans ce texte, les eurodéputés avaient en effet clairement demandé à la Commission de s’assurer du respect de la neutralité du Net par les fournisseurs d’accès à Internet et souligné que la neutralité se définissait notamment par l’absence de discrimination, un accès à tout contenu, application ou service pour tous les utilisateurs, une égalité de traitement de trafic quels que soient le contenu, la source ou la destination. Cette résolution estimait en outre « importants » les risques que « pourrait soulever la violation des principes de la neutralité d’Internet – tels que le comportement anticoncurrentiel, le blocage de l’innovation, les restrictions à la liberté d’expression et au pluralisme des médias, le manque de sensibilisation des consommateurs et les atteintes à la vie privée ». »
Sandrine Bélier prévient en conclusion : « Plutôt que de s’obstiner dans sa démarche, la Commission européenne devrait se souvenir, au regard de la récente bataille d’ACTA, qu’essayer de contourner la volonté du Parlement et des citoyens n’est pas une option. Si elle devait à nouveau s’engager dans une telle logique d’affrontement, le Parlement, et les écologistes européens en tête, ne manqueront pas de le lui rappeler. »
> Communiqué à retrouver sur le site de Sandrine Bélier