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Paradis fiscaux : l’Union européenne doit sortir la tête du sable

L’ONG Oxfam a publié aujourd’hui une liste noire de 35 pays considérés comme des paradis fiscaux.

Cette liste rappelle que l’évasion fiscale est permise par la politique de concurrence fiscale de certains États et la duplicité de ceux qui se refusent à agir contre ce phénomène.

On estime que 350 milliards d’euros échappent chaque année aux administrations fiscales. Ces pertes se chiffrent à 120 milliards d’euros pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.

Pour les pays en développement, la perte se chiffre à environ 100 milliards de dollars par an. Or, selon Oxfam, « un tiers de ce montant suffirait à lui seul pour financer les soins de santé essentiels qui permettraient d’éviter la mort de huit millions de personnes. »

L’évasion fiscale, même légale, se fait généralement via de complexes montages financiers qui permettent à des entreprises ou à des particuliers de ne pas être imposés dans les pays où se font transactions et bénéfices. Ces pratiques grèvent les finances publiques, minent la capacité des États à agir, et mettent en danger le pacte social.

La concurrence fiscale au sein de l’Union européenne est déjà une aberration et participe de la paupérisation et de la précarisation d’une partie des habitant-e-s de l’Union. Les États européens doivent rapidement trouver un accord sur la proposition d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, premier pas vers l’application d’un taux minimum d’imposition en Europe.

Ces importantes sommes substituées au pot commun que constitue l’impôt pour une société permettraient, si elles étaient récupérées, de financer la transition écologique en Europe et de l’accompagner dans les pays émergents, ces pays qui ont accepté de signer l’Accord de Paris si les États riches participaient financièrement à leur transition.

Alors que la semaine prochaine, le Conseil des ministres des finances de l’Union doit publier sa propre liste, Europe Écologie – Les Verts appelle Bruno Le Maire et ses homologues européen-ne-s à faire preuve de courage politique en établissant une liste exhaustive des paradis fiscaux, et à combattre leurs pratiques. Ainsi, aucun accord commercial ne devrait être négocié avec des États qui sont sur cette liste.

Liste qui ne doit pas omettre, comme le prévoit la Commission, les pays européens, et devraient donc y figurer Malte, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux