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Projet CIGEO de stockage des déchets nucléaires : les réserves d’EELV

Cahier d’acteurs déposé à la Commission particulière du Débat public sur le projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne (Cigéo)

Europe Ecologie Les Verts tient à exprimer par ce cahier d’acteurs ses plus vives réserves sur le projet présenté par l’État et l’ANDRA pour mettre en œuvre les prescriptions des lois de 1991 et de 2006 sur le stockage des déchets nucléaires de haute et moyenne activité à vie longue.

L’enfouissement n’est pas une solution

Depuis près de quarante ans le mouvement écologiste dénonce le stockage en couche géologique profonde des déchets nucléaires. Ce dispositif privilégié par les industriels de la filière nucléaire ne garantit ni la sureté, ni la durabilité, ni la soutenabilité économique de la gestion à long terme des matières radioactives. Il traduit l’incapacité de la filière à trouver une solution aux problèmes qu’elle génère.

Cigéo est un projet flou non financé et périlleux

Europe Écologie Les Verts considère que le projet Cigéo ne satisfait pas aux critères définis au début des années 1990 par la Loi Bataille. Après deux décennies d’expérimentation sur le site de Bure, l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA), n’est pas en mesure à ce jour de proposer une solution technique et économique qui réponde à l’urgente nécessité de gérer des matières radioactives accumulées par cinquante années d’activité nucléaire civile et militaire en France.

De l’avis même de l’Autorité de sureté nucléaire, du Haut comité sur la transparence et la sureté nucléaire, le projet Cigéo présente trop d’incertitudes. Des études indépendantes, en particuliers celle de M. Bertrand Thuillier, donnent à voir que les choix de l’ANDRA sont contestables. Des risques évidents n’ont pas été envisagés ou ont été sous-estimés : incendie, dégagements d’hydrogène, risques d’accidents, solidité dans le temps des galeries, risques multiples, mixité des différents types de déchets et risque induits. La conception globale de l’installation est fragile au point que l’association « Mirabel » évoque la possibilité d’un « Tchernobyl souterrain ». Sans études complémentaires et sans expérimentations à l’échelle 1, toute décision apparaitra comme un passage en force.

Mais les incertitudes ne sont pas que techniques. Si nous ne connaissons pas à ce jour la longueur et la structure précise des alvéoles de stockage, nous ne savons pas non plus combien pourrait coûter ce projet. Le rapport parlementaire présenté par MM Aubert et Bouillon en juillet 2013 montre clairement les failles du financement de ce projet. Il n’est pas acceptable que les évaluations proposées par l’ANDRA depuis la loi de 2006 aillent du simple au double. Et ce d’autant plus que, comme l’a souligné l’ASN, les décisions à venir quant à la stratégie énergétique de la France pourraient modifier profondément l’inventaire des déchets et entrainer un nouveau doublement des coûts.

S’y ajoute la question très préoccupante du potentiel de la zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie de Bure. De l’avis général et malgré les dénégations de l’ANDRA, des éléments solides tendent à prouver que ce territoire possède un potentiel géothermique important. Il serait donc hasardeux à l’heure où le principe de la transition énergétique est admis par tous qu’une source d’énergie naturelle et renouvelable soit sacrifiée.
Europe Écologie Les Verts considère dès lors que l’autorisation de création d’une telle installation n’est pas envisageable sans apporter de réponses précises, effectives et concrètes à toutes les incertitudes présentées par la proposition de l’ANDRA.

Il est urgent d’attendre pour envisager d’autres solutions plus sûres

Les déchets du nucléaire sont un enjeu suffisamment important pour ne pas être « glissés sous le tapis » au prétexte de soulager les générations futures de la charge de leur gestion. Le retour d’expérience des installations de l’ANDRA de la Manche et de l’Aube prouve clairement que les déchets stockés ne peuvent être laissés sans surveillance.

Notre irresponsabilité d’hier nous impose d’être responsable aujourd’hui

Europe Écologie les Verts reconnait sans la moindre ambigüité l’importance de la mission confiée à l’ANDRA et veut rappeler qu’il est nécessaire de doter cette agence de moyens humains et financiers suffisants afin qu’elle puisse garantir des solutions effectives et efficientes de gestion comme le préconisent les Plans nationaux de gestion des matières et déchets radioactifs successifs.

Avant de s’engager dans un projet incertain de stockage en couche géologique profonde, il est nécessaire que l’ANDRA veille à ce que les déchets de moindre activité et de durée de vie plus courte bénéficient d’un traitement à la mesure des dangers et de la toxicité qu’ils recèlent. Des travaux s’imposent en particulier à Digulleville au Centre de stockage de la Manche comme l’ont mis en évidence l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest et Greenpeace France.

Il s’agit aussi de veiller aux conditions d’entreposage des matières qui seraient destinées à un stockage définitif en raison de leur activité et de leur durée de vie. Il est nécessaire dès maintenant, pour ne prendre que cet exemple, de reprendre l’entreposage des déchets des centrales de première génération sur les sites nucléaires de la vallée de la Loire. Il est urgent avant tout enfouissement de reprendre des déchets dits bitumineux avant même de penser à les enfouir.

Plus globalement c’est l’ensemble de la chaine du combustible nucléaire qu’il revient de reconsidérer aujourd’hui. Trop de matières radioactives échappent encore au contrôle de l’ANDRA. Trop de sites en France sont pollués par des radioéléments qui menacent la santé et l’environnement. Les tâches de l’ANDRA sont immenses notamment à Malvesi dans l’Aude où des boues très nocives sont en attente de traitement.
Il est nécessaire d’apporter des solutions à tous ces problèmes qui touchent un grand nombre de communes avant d’envisager une solution définitive pour des déchets entreposés déjà depuis de nombreuses années.

La meilleure garantie de réversibilité est de garder en surface les déchets

En veillant à la sécurisation des entreposages existants à La Hague, à Marcoule et au Tricastin le principe de réversibilité tel qu’il est défini par l’Agence pour l’énergie nucléaire serait bien mieux respecté qu’en procédant à un enfouissement anticipé et incertain.

Il revient au législateur et aux pouvoirs publics d’admettre que l’urgence n’est pas de réaliser Cigéo mais de proposer dès 2014 et la loi de Transition énergétique un cadre réglementaire et financier convaincant pour amener les industriels responsables des déchets qu’ils ont produits à garantir les conditions d’un entreposage de longue durée tel qu’il a été envisagé à l’issue du débat public animé par George Mercadal en 2005.

Protéger les territoires des déchets nucléaires

En procédant de la sorte, l’Etat et l’ANDRA apporteraient une solution immédiate à des problèmes posés par le projet Cigéo, à savoir la multiplication du nombre et du volume des transports de matières radioactives et du de l’entreposage en surface de quantités importantes de « colis » sur le site de Bure.

La plus élémentaire prudence recommande de limiter tant que faire se peut les transports nucléaires déjà trop nombreux et pas assez sécurisés sur l’ensemble du territoire national. Il est inconcevable dans les conditions techniques actuellement disponibles d’acheminer pendant un siècle des matières dangereuses à moins de tolérer une dissémination des risques nucléaires.

Cela d’autant plus que nous ne disposons à ce jour d’aucune information précise et satisfaisante sur le traitement des « colis » acheminés à Bure. A en croire le dossier du maitre d’ouvrage et différentes publications de l’ANDRA, la réception, le contrôle et le confinement des « colis » se feraient dans des installations de surface dont la taille est à la mesure des volumes transportés… A quoi cela sert il de vider les silos de La Hague pour reconcentrer les risques en surface à Bure après avoir traversé une bonne moitié de la France ? Non seulement cette solution est très onéreuse mais d’une efficience toute relative.

Débattre des alternatives

Somme toute, Cigéo est un projet des années 1990 qu’il est impossible de financer avec les ressources financières disponibles en 2013. Les incertitudes, les risques innombrables que présente la solution proposée par l’ANDRA nous imposent à tous d’envisager des alternatives pour le temps présent et l’avenir.

Europe Ecologie Les verts considère ainsi que le stockage en subsurface des déchets radioactifs les plus dangereux doit être à nouveau envisagé. L’ANDRA n’est pas ignorante de cette solution puisqu’elle y réfléchit actuellement pour le stockage des déchets dits de faible activité à vie longue. Nous lui demandons donc conformément à la proposition de M. Bataille de 1991 de proposer au législateur un tel projet adapté aux contraintes des déchets de plus forte activité.

La possibilité de choisir entre des solutions distinctes est la seule condition pour qu’un authentique débat qui associe le plus grand nombre ait lieu. Faute d’avoir envisagé cette nécessité, le débat public sur le projet Cigéo s’est réduit à une simple procédure d’information contradictoire d’un public d’initiés. Il n’a pas pu associer la multitude qui légitimement déplore de n’avoir jamais été entendue.

Et c’est bien là l’ultime faiblesse de la démarche de l’ANDRA à Bure. Faute d’avoir su écouter la société civile et les riverains, l’agence nationale s’est enfermée dans une posture qui a ruiné tous les efforts réalisés depuis sa création pour apparaitre comme le garant en dernier recours de solutions raisonnables, convaincantes et adaptées en matière de gestion des matières radioactives.

 

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