| Conseil fédéral des 04 et 05 juillet 2015

Recours de Jean-Pierre Cervantès contre la décision du Conseil statutaire D 13-12-09 prise en janvier 2014

Le comité d’appel au Conseil Fédéral constate que la décision D 13-12-09  du Conseil Statutaire n’a pas été appliquée et le déplore.

Le comité considère que vu l’état d’avancement du dossier, ce recours doit être classé.

En conséquence, le Conseil fédéral d’Europe Écologie les Verts, réuni à Paris les 4 et 5 juillet 2015 entérine la décision D 13-12-09 du Conseil Statutaire et déclare le recours de Jean-Pierre Cervantès sans suite. 

Pour : 54 ; blancs : 5

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